Paragraphe 2. L’élu local, acteur de la parlementarisation : de l’administration à la représentation

L’élu local constitue l’atome de base de la parlementarisation des assemblées locales, dont il est l’acteur principal. Le juge administratif ne s’y trompe d’ailleurs pas, puisque son contrôle veille toujours à préserver les prérogatives individuelles face au fonctionnement des institutions. Réminiscence de la décentralisation administrative 1404 , cette conception cède toutefois progressivement, laissant apparaître l’élu davantage que l’administrateur : le conseiller territorial, à l’instar du parlementaire, jouit alors de droits individuels que son appartenance à un groupe ne peut annihiler, l’organisation collective devant nécessairement les prendre en compte et les respecter. L’effort et la difficulté de la parlementarisation, envisagée à l’aune de la place de l’élu local, vont alors résider dans le délicat agencement entre promotion du pluralisme partisan et respect des droits et prérogatives individuels. On peut, dès lors, considérer le rapport du conseiller territorial à l’organe délibérant et, par voie d’extension, à la parlementarisation de celui-ci, de deux façons.

D’un point de vue collectif, l’élu local, regroupé avec ses collègues dans des groupes politiques, est doté des moyens matériels nécessaires à son travail. Cette appartenance ne doit néanmoins pas conduire à une restriction de sa liberté et de ses droits individuels (A.).

D’un point de vue individuel, l’élu local est progressivement doté de droits constitutionnellement protégés, censés lui permettre de mieux remplir sa fonction. En cela, son statut s’aligne progressivement, mais toujours incomplètement, sur celui des parlementaires. Il semble alors se dessiner un ensemble de droits communs à tous les élus politiques (B.).

Notes
1404.

En ce sens que les élus locaux, faisant œuvre d’administrateurs, n’avaient pas à être collectivement pris en compte, en fonction de leurs affinités politiques et partisanes. La collectivité territoriale – structure administrative était nécessairement a-partisane puisqu’elle visait exclusivement à remplir les fonctions qui lui étaient attribuées par l’État et, accessoirement, à gérer ses affaires propres (strictement entendues).