Paragraphe 2. La constitutionnalisation du référendum local : la « Puissance populaire » devient une modalité commune d’expression aux différents canaux du pouvoir dans l’État

La loi constitutionnelle de mars 2003 est l’occasion de franchir une étape quant à la place de la population au sein des organes locaux. Alors que les habitants ne pouvaient être que consultés aux niveaux communal et intercommunal, le pouvoir constituant dérivé consacre l’existence d’un véritable référendum local à tous les échelons territoriaux, une loi organique devant ultérieurement préciser les modalités concrètes de mise en œuvre. Celle-ci a été adoptée le 1er août 2003 et pose des conditions drastiques. Cela n’empêche toutefois pas l’émergence de la « Puissance populaire », celle-ci devenant un véritable organe local de décision (A.).

Avec cette étape, le rapprochement entre les puissances d’État et territoriale se confirme. On assiste ainsi à un alignement des conditions d’expression territoriale du pouvoir sur les conditions étatiques. La « Puissance populaire » s’affirme comme un organe commun à l’expression des canaux du pouvoir originaire dans l’État (B.).