Conclusion du Chapitre I.

La libre administration des collectivités territoriales est conçue principalement comme une liberté formelle. Il s’agit de laisser aux organes locaux une autonomie de travail, garantie par leur origine élective. Les modalités organiques d’expression territoriale du pouvoir rapprochent alors puissance territoriale et puissance d’État. Ce mouvement est illustré par l’extension à la puissance territoriale des principes de la vie politique nationale, à travers le développement de la parlementarisation des assemblées locales. Le processus de constitutionnalisation exogène, alors à l’œuvre, conduit au développement d’un droit politique républicain, dont les composantes sont identiques pour les différentes assemblées locales et nationales. La condition de l’élu, monade de la parlementarisation en cours, paraît ainsi s’homogénéiser, confirmant l’unité du champ démocratique républicain.

La dimension représentative de la libre administration est par ailleurs renforcée par l’aménagement de la participation populaire à la prise de décision locale. La loi d’abord, puis la Constitution en 2003, ont en effet rendu possible la consultation puis la décision directe de la population des collectivités territoriales. Le corps électoral territorial peut désormais être analysé comme un véritable acteur de la démocratie territoriale, au même titre que le peuple est acteur de la démocratie nationale. La structure de la puissance territoriale se rééquilibre ainsi, sur le modèle de la puissance d’État, en réservant au corps électoral un pouvoir de décision ultime à l’ensemble des échelons territoriaux.

La puissance territoriale, associée à la puissance d’État, participe ainsi de l’accomplissement de l’unité et de l’épanouissement de la démocratie politique. Le pouvoir des collectivités territoriales apparaît clairement, dans sa mise en œuvre, comme une liberté politique, conformément à son caractère originaire.