Articles juridiques généraux

1. AGLAÉ (M.-J.)
   - « La souveraineté transfigurée », R.R.J. – Droit prospectif, 1995-3, pp. 925-950.
2. ARDANT (P.)
   - « Le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État », in Conseil constitutionnel et Conseil d’État. Colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Paris, L.G.D.J. Montchrestien, 1988, pp. 55-86.
3. AUBY (J.-B.)
   - « La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté locale », RFDA, 1993, pp. 37-46.
4. - « Relance de l’action publique et de son droit », AJDA, 2003, p. 1633.
5. AUBY (J.-M.)
   - « La théorie du pouvoir de suffrage », Politique, 1958, pp. 293-310.
6. AZIMI (V.)
   - « Souveraineté nationale et conception française de la citoyenneté », in GONOD (P.), DUBOIS (J.-P.) (Sous la direction), Citoyenneté, souveraineté, société civile, Paris, Dalloz, « Actes », 2003, pp. 21-31.
7. BADINTER (R.)
   - « Le Conseil constitutionnel et le pouvoir constituant », in Libertés, Mélanges J. Robert, Paris, Montchrestien, 1998, pp. 217-225.
8. BARBIER (C.)
   - « La circonscription administrative : réflexion sur un concept équivoque », AJDA, 1996, pp. 411-417.
9. BASTIEN (F.),
   - « Le juge, le droit et la politique », RFDC, 1990, pp. 49-69.
10. BEAUD (O.)
    - « La notion d’État », Archives de philosophie du droit, t. XXXV, 1990, pp. 119-141.
11. - «  Le droit de vote des étrangers : l’apport de la jurisprudence constitutionnelle allemande à une théorie du droit de suffrage », RFDA, 1992, pp. 409-424.
12. - «  Le souverain », Pouvoirs, n° 67, 1993, pp. 33-45.
13. - « La souveraineté dans la Contribution à la théorie générale de l’État de CARRÉ DE MALBERG », RDP, 1994, pp. 1251-1301.
14. - « Souveraineté, puissance, pouvoir », in RAYNAUD (P.), RIALS (S.) (Sous la direction), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, P.U.F., 1996, pp. 625-633.
15. - « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la Fédération », RDP, 1998, pp. 83-122.
16. - « Fédéralisme et fédération en France. Histoire d’un concept impensable ? », in Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, Nouvelle série n° 3, 1999, pp. 7-82.
17. - « Hans KELSEN, théoricien constitutionnel de la Fédération », in HERRERA (C. M.) (Sous la direction), Actualité de KELSEN en France, Paris – Bruxelles, L.G.D.J. – Bruylant, 2001, pp. 47-84.
18. - « De quelques particularités de la justice constitutionnelle dans un système fédéral », in GREWE (C.), JOUANJAN (O.), MAULIN (E.), WACHSMANN (P.) (Sous la direction), La notion de « justice constitutionnelle », Paris, Dalloz, « Thèmes et commentaires », 2005, pp. 47-72.
19. BILLIER-MARYIOLI (A.)
    - « La notion de pouvoirs publics », R.R.J. – Droit prospectif, 2001, 4, pp. 1623-1660.
20. BIZEAU (J.-P.)
    - « Pluralisme et démocratie », RDP, 1993, pp. 513-542.
21. BLACHÈR (P.)
    - « Droit constitutionnel et identité féminine », RA, 1996, n° 289, pp. 38-44.
22. BOURETZ (P.)
    - « Souveraineté », in DUHAMEL (O.), MÉNY (Y.) (Sous la direction), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992, pp. 989-993
23. BUFFET-TCHAKALOFF (M.-F.)
    - « Juges constitutionnels et découpage électoral (Allemagne fédérale, Autriche, Etats-Unis, France, Japon) », RDP, 1989, pp. 981-1008.
24. BURDEAU (G.)
    - « Raymond CARRÉ DE MALBERG, son œuvre, sa doctrine », RDP, 1935, pp. 354-381.
25. CAILLOSSE (J.)
    - « Le savoir juridique à l’épreuve de la décentralisation », in G.R.A.L., ACL 1988, Paris, Litec, 1988, pp. 5-31.
26. CARRÉ DE MALBERG (R.)
    - « La sanction juridictionnelle des principes constitutionnels », Annuaire de l’Institut international de droit public, 1929, pp. 144-161.
27. - « Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme », RDP, 1931, pp. 225-244.
28. CHAGNOLLAUD (D.)
    - « Sherlock Holmes et l’énigme non résolue : le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin (Cons. const. 3 avril 2003) », RDP, 2003-4, pp. 931-940.
29. CHARVIN (R.)
    - « Le droit de suffrage, stade suprême de la démocratie ? », in Pouvoirs et liberté. Études offertes à J. MOURGEON, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 131-151.
30. CHATELAIN (J.)
    - « Titre premier : De la souveraineté, Article 3 », in LUCHAIRE (F.), CONAC (G.), La Constitution de la République française, Paris, Economica, 1979, pp. 100-120.
31. CUBERTAFOND (B.)
    - « Souverainetés en crise ? », RDP, 1989, pp. 1273-1303.
32. DEBBASCH (R.), ROUX (A.)
    - « L’indivisibilité de la République », in MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.) (Sous la direction), La République en droit français, Economica, « Droit public positif », 1996, pp. 59-102.
33. DEHOUSSE (R.)
    - « Le paradoxe de Madison : réflexions sur le rôle des Chambres hautes dans les systèmes fédéraux », RDP, 1990, pp. 643-676.
34. DELCAMP (M.)
    - « La diversification des formes et des structures étatiques », in Les régimes politiques européens en perspective, Cahiers Français, n° 268, 1994, pp. 73-85.
35. DENQUIN (J.-M.)
    - « Référendums consultatifs », Pouvoirs, 1996, n° 77, pp. 78-93.
36. DIONNET (J.-P.)
    - « Interrogations sur la portée du mandat représentatif : le destin des députés des territoires perdus par la France entre 1814 et 1962 », RDP, 2003, pp. 543-577.
37. DOUMBÉ-BILLÉ (S.)
    - « L’élection en droit administratif », RDP, 1992, pp. 1065-1102.
38. DRUESNE (G.)
    - « Réflexions sur la notion de pouvoirs publics en droit français », RDP, 1976, pp. 1149-1215.
39. DUHAMEL (O.)
    - « L’écriture de la République. La souveraineté », in MAUS (D.), FAVOREU (L.), PARODI (J.-L.), (Sous la direction), L’écriture de la Constitution de 1958, Paris, Economica – P.U.A.M., 1992, pp. 657-665.
40. DUPRAT (J.-P.)
    « Représentation territoriale et modération politique : le Sénat français », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 6, n° 1, 1999, pp. 81-112.
41. EISENMANN (C.)
    - « Les fonctions des circonscriptions territoriales dans l’organisation administrative », in Mélanges en l’honneur de M. WALINE, Paris, L.G.D.J., 1974, t. 2, pp. 415-428.
42. EMERI (C.)
    - « Les partis politiques et les institutions constitutionnelles en France », LPA, 19 avril 1996, n° 48, pp. 9-14.
43. ÉTIEN (R.)
    - « Le pluralisme : un objectif de valeur constitutionnelle », RA, 1986, pp. 458-462.
44. FAURE (B.)
    - « La crise du pouvoir réglementaire : entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », AJDA, 1998, pp. 547-552.
45. FAVOREU (L.)
    - « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990, 1, pp. 71-89.
46. - « La constitutionnalisation du droit », in L’unité du droit. Mélanges en l’hommage de Roland DRAGO, Paris, Economica, 1996, pp. 25-42.
47. - « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », in MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.) (Sous la direction), La République en droit français, Paris, Economica, « Droit public positif », 1996, pp. 231-240.
48. - « L’injusticiabilité des lois constitutionnelles. Observations sous Conseil constitutionnel, décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République », RFDA, 2003, pp. 792-795.
49. FAVRET (J.-M.)
    - « L’intégration européenne et la France : quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté », RDP, 1999, pp. 1741-1764.
50. FÉVRIER (J.-M.)
    - « Réflexions sur les fonctions de la souveraineté nationale dans l’histoire constitutionnelle française », R.R.J. – Droit prospectif, 2000-1, pp. 159-182.
51. FITTE-DUVAL (A.)
    - « Droit et pluralisme dans l’État unitaire », RPP, 2000, n° 1008, pp. 52-76.
52. FOESSEL (M.)
    - « La souveraineté ou la part de l’irréductible », Esprit, 2002, pp. 150-164.
53. FOUCHER (P.)
    - « Contrôle de constitutionnalité, droits fondamentaux, démocratie : convergences, divergences, tendances », in DELPÉRÉE (F.), FOUCHER (P.), (Sous la direction), La saisine du juge constitutionnel. Aspects de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 43-70.
54. GÉLARD (P.)
    - « Remarques impertinentes sur l’électeur, l’élection et l’élu », in Mélanges P. AVRIL, La République, Paris, Montchrestien, 2001, pp. 67-72.
55. GENEVOIS (B.)
    - « Le nouveau rôle du juge électoral », Pouvoirs, 1994, n° 70, pp. 69-81.
56. - « Le droit de vote des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales : un contrôle à quadruple détente ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-400 DC du 20 mai 1998 », RFDA, 1998, pp. 671-688.
57. - « Les limites d’ordre juridique à l’intervention du pouvoir constituant », RFDA, 1998, pp. 909-921.
58. GREWE (C.)
    - « L’unité de l’État : entre indivisibilité et pluralisme », RDP, 1998, pp. 1349-1360.
59. GUETTIER (C.)
    - « Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives », AJDA, 2000, pp. 427-439.
60. GURVITCH (G.)
    - « Les idées maîtresses de Maurice HAURIOU », Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, Paris, Sirey, 1931, n° 1-2, pp. 155-194.
61. HAMON (F.)
    - « Les formes d’État : essai de typologie », RPP, 2001, n° 103, pp. 28-35.
62. HAURIOU (M.)
    - « La souveraineté nationale », Recueil de législation de Toulouse, 1912, pp. 1-154.
63. - « La théorie de l’institution et de la fondation (essai de vitalisme social), Cahiers de la nouvelle journée, Paris, Bloud & Gay, n° 4, 1925, pp. 1-45.
64. HÉRAUD (G.)
    - « La conception du pouvoir constituant dans l’œuvre de CARRÉ DE MALBERG », in FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES DE STRASBOURG, Relations des Journées d’études en l’honneur de CARRÉ DE MALBERG. Annales de la Faculté de Droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, Paris, Dalloz, 1966, pp. 78-91.
65. HERTZOG (R.),
    - « L’autonomie en droit : trop de sens, trop peu de signification ? », Mélanges AMSELLEK, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 445-470
66. JÉGOUZO (Y.)
    - « De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité », AJDA, 2002, pp. 281-282.
67. KELSEN (H.)
    - « Aperçu d’une théorie générale de l’État », RDP, 1926 (Trad. C. EISENMANN), pp. 561-651.
68. - « La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle) », RDP, 1928, pp. 197-257.
69. LAQUIÈZE (A.)
    - « Le territoire dans la théorie contemporaine de l’État », RGCT, numéro spécial, 2002, pp. 10-18.
70. LE FUR (J.)
    - « La souveraineté et le droit », RDP, 1908, pp. 389-422.
71. LEMAIRE (F.)
    - « Les évolutions du principe d’indivisibilité de la République », R.R.J. – Droit prospectif, 2001, pp. 723-762.
72. - « L’indivisibilité du territoire en question », RGCT, numéro spécial, 2002, pp. 70-79.
73. LUCHAIRE (F.)
    - « Un Janus constitutionnel : l’égalité », RDP, 1986, pp. 1229-1274.
74. - « La souveraineté », RFDC, 43, 2000, pp. 451-461.
75. MADIOT (Y.)
    - « L’aménagement du territoire et le droit », RFDA, 1994, pp. 891-899.
76. - « Vers une territorialisation du droit », RFDA, 1995, pp. 946-960.
77. MAILLARD DESGRÉES DU LOÛ (D.)
    - « Proximité et décision », RGCT, numéro spécial, 2002, pp. 92-104.
78. - « Le pouvoir constituant dérivé reste souverain », RDP, 2003, pp. 725-739.
79. MAMONTOFF (C.)
    - « Réflexions sur l’expérimentation du droit », RDP, 1998, pp. 351-371.
80. MARESCA (S.)
    - « Le territoire politique », RFSP, 1984, pp. 449-466.
81. MARTIN (P.)
    - « Modes de scrutin : mythes et réalité », Commentaire, n° 73, 1996, pp. 85-92.
82. MASCLET (J.-C.)
    - « Un remède homéopathique ? Les lois sur le cumul des mandats et des fonctions électifs », AJDA, 1986, pp. 214-220.
83. MAZÈRES (J.-A.)
    - « La théorie de l’institution de Maurice HAURIOU ou l’oscillation entre l’instituant et l’institué », in Pouvoirs et liberté. Études offertes à J. MOURGEON, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 239-293.
84. MEINDL (T.)
    - « Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaître compétent », RDP, 2003, pp. 741-765.
85. MÉLIN-SOUCRAMANIEN (F.)
    - « Le droit à l’expérimentation », in LAVROFF (D.-G.) (Sous la direction), La République décentralisée, Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 265-272.
86. MILLARD (E.)
    - « HAURIOU et la théorie de l’institution », Droit et société, n° 30/31, 1995, pp. 381-412.
87. MOREAU (J.)
    - « De l’expérimentation », JCP Administrations et Collectivités territoriales, n° 3, 28 octobre 2002, 1096, pp. 98-99.
88. PERROCHEAU (V.)
    - « L’expérimentation, un nouveau mode de création législative », Revue française des Affaires sociales, 2000(1), pp. 11-27.
89. PISSALOUX (J.-L.)
    - « Réflexions sur l’expérimentation normative », DA, novembre 2003, chronique n° 19, pp. 12-19.
90. PRÉLOT (M.)
    - « Autour de la théorie de l’institution », Cahiers de la Nouvelle journée, 1931, n° 19, pp 205-211.
91. PROTIÈRE (G.)
    - « La puissance territoriale chez Raymond CARRÉ DE MALBERG », VIe Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, 9-11 juin 2005, 11 p.
92. RENARD (G.)
    - « Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel et la théorie de l’institution », in Mélanges R. CARRÉ DE MALBERG, Paris, Librairie E. Duchemin, 1977 (1ère éd. 1933), pp. 483-499.
93. REVUE INTERNATIONALE DE POLITIQUE COMPARÉE
    - « Des Sénats », vol. 6, n° 1, 1999, Paris, Bruxelles, De Boeck & Larcier s. a., pp. 7-199.
94. RIALS (S.)
    - « Les standards, notions critiques du droit », in PERELMAN (C.), VANDER ELST (R.) (Sous la direction), Les notions à contenu variable en droit, Bruxelles, Bruylant, 1984, pp. 39-53.
95. - « Constitutionnalisme, souveraineté et représentation », in ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989, Paris, Economica – P.U.A.M., 1990, pp. 49-69
96. RIGAUDIÈRE (A.)
    - « L’invention de la souveraineté », Pouvoirs, La souveraineté, n° 67, 1993, pp. 5-20.
97. RIVÉRO (J.)
    - « Apologie pour les "faiseurs de système" », D., 1951, I, XXIII, pp. 99-102.
98. - « Les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" : une nouvelle catégorie constitutionnelle ? », D., 1972, chron. XLI, pp. 265-268.
99. ROBERT (J.)
    - « Ne manier le référendum qu’avec prudence… », RDP, 2003, pp. 915-929.
100. ROSS (A.)
     - « Sur les concepts d’"État", d’"organes d’État" en droit constitutionnel », Droits, 1996, n° 23, pp. 131-144.
101. ROUSSEAU (D.)
     - « Une résurrection : la notion de Constitution », RDP, 1990, pp. 5-22.
102. ROUX (A.)
     - « Normes nationales et normes locales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », R.R.J –Droit prospectif, 1992, n° 1, pp. 73-95.
103. ROUX (A.), TERNEYRE (P.)
     - « Principe d’égalité et droit de suffrage. France », AIJC, vol. V, 1989, Paris, Economica – P.U.A.M., 1991, pp. 249-293.
104. SADRAN (P.)
     - « Porté par une volonté politique, le référendum est sans doute la seule voie de restriction du cumul des mandats », Pouvoirs locaux, n° 25, 1995, pp. 66-69.
105. TANGUY (Y.)
     - « Manifestation de volonté et capacité de représentation locale », Pouvoirs locaux, n° 7, 1990, pp. 31-34.
106. - « L’institution dans l’œuvre de Maurice HAURIOU », RDP, 1991, pp. 61-79.
107. TROPER (M.)
     - « "La souveraineté nationale appartient au peuple". L’article 3 de la Constitution de 1958 », in TROPER (M.), JAUME (L.) (Sous la direction), 1789 et l’invention de la Constitution, Paris – Bruxelles, L.G.D.J. – Bruylant, 1994, pp. 249-262.
108. TRUYOL SERRA (A.)
     - « Souveraineté », Archives de philosophie du droit, t. XXXV, 1990, pp. 313-326.
109. VEDEL (G.)
     - « Les bases constitutionnelles du droit administratif », EDCE, 1954, pp. 21-53.
110. VERDIER (M.-F.)
     - « La représentation des collectivités territoriales au Sénat », in LAVROFF (D.-G.) (Sous la direction), La République décentralisée, Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 223-264.
111. VERPEAUX (M.)
     - « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou les principes énoncés dans les lois de la République », LPA, 14 juillet 1993, n° 84, pp. 9-13.
112. VIOLA (A.)
     - « Le Conseil constitutionnel et la langue corse », RFDA, 2002, pp. 474-478.
113. WEBER (A.)
     - « Jurisprudence constitutionnelle étrangère. Allemagne : Le droit de vote communal des étrangers (arrêts de la Cour constitutionnelle fédérale du 31 octobre 1990) », RFDC, n° 7, 1991, pp. 553-555.
114. ZILLER (J.)
     - « L’État composé et son avenir en France », RPP, 2001, n° 103, pp. 151-157.