Articles relatifs à la décentralisation et aux collectivités territoriales

1. A.F.D.C.L.
   - « Gestion et droit des collectivités locales. Nouveaux horizons, vingt ans après la loi du 2 mars 1982 », Gaz. Communes, cahier détaché n° 2 – 18/1692, 5 mai 2003, pp. 197-273.
2. AKANDJI-KOMBE (J.-F.)
   - « À propos de l’autorité des règlements intérieurs des collectivités locales à l’égard des délibérations de leurs assemblées », LPA, 1er septembre 1997, n° 105, pp. 11-15.
3. ALBERT (J.-L.)
   - « Le statut des élus », JCP Administrations et Collectivités territoriales, n° 2, 21 octobre 2002, 1042, pp. 49-54.
4. ALLOITEAU (S.)
   - « La loi sur le fonctionnement des conseils régionaux : le renforcement par défaut de l’institution régionale », R.R.J. – Droit prospectif, 1998-4, pp. 1285-1318.
5. ARCY (F. d’)
   - « Élus, fonctionnaires, citoyens : jeux de pouvoir et démocratie », AJDA, numéro spécial, 1992, pp. 110-114.
6. AUBY (J.-B.)
   - « La libre administration des collectivités locales : un principe à repenser ? », Gaz. Communes, 1er novembre 1999, n° 1523, pp. 48-54.
7. - « Le Conseil d’État et l’expérimentation juridique locale », Gaz. Communes, n° 1612, 17 septembre 2001, p. 68.
8. - « Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation », Pouvoirs locaux, n° 49, 2001, pp. 109-114.
9. - « Au-delà de la libre administration, quel statut constitutionnel pour les collectivités territoriales demain ? », Gaz. Communes, n° 1635, 4 mars 2002, pp. 68-70.
10. - « La loi constitutionnelle relative à la décentralisation. Présentation générale », DA, avril 2003, pp. 6-10
11. - « La décentralisation 2003 : le modèle français en mutation », Pouvoirs locaux, n° 59, IV/2003, pp. 37-41.
12. - « Décentralisation et pluralisme juridique », in Mélanges Paul AMSELLEK, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 39-52.
13. AUBY (J.-F.)
    - « La nouvelle organisation départementale », AJDA, 1982, pp. 331-338.
14. - « La décentralisation fait-elle naître de nouvelles tutelles ? », AJDA, 1984, pp. 412-419.
15. AUBY (J.-M.)
    - « Le pouvoir réglementaire des autorités des collectivités locales », AJDA, 1984, pp. 468-477.
16. - « Décentralisation et sources du droit », AJDA, numéro spécial Décentralisation bilan et perspectives, 1992, pp. 30-34.
17. AUBRY (F.-X.), LEPAGE-JESSUA (C.)
    - « Les juges administratifs face à la décentralisation », AJDA, 1984, pp. 370-377.
18. AUXIETTE (J.)
    - « La démocratie ne peut se suffire d’un bulletin de vote tous les 6 ans », Les Cahiers du CNFPT, 1992, n° 37, pp. 124-126.
19. AUCOC (L.)
    - « Les controverses sur la décentralisation administrative », RPP, t. IV, 1895, pp. 7-34 et pp. 227-254.
20. AUTEXIER (C.)
    - « L’ancrage constitutionnel des collectivités de la république », RDP, 1981, pp. 581-620.
21. BA (A.)
    - « L’autonomie financière des collectivités locales et la réforme de la décentralisation », R.R.J. – Droit prospectif, 2004-3, pp. 1851-1860.
22. BACHELET (F.)
    - « Démocratie locale et coopération intercommunale (L’intercommunalité saisie par la compétition électorale) », ACL, Paris, C.N.R.S. Éditions, 2001, pp. 9-24.
23. BACOT (G.)
    - « Administrations locales et élections locales selon la Constituante », RDP, 1993, pp. 1017-1042.
24. - « L’apport de TOCQUEVILLE aux idées décentralisatrices », in GUELLEC (L.) (Textes réunis par), TOCQUEVILLE et l’esprit démocratique, Paris, Les Presses de Science Po, « Fait politique », 2005, pp. 203-239.
25. BAGHESTANI-PERREY (L.)
    - « Le pouvoir d’expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l’intérêt général », LPA, 17 mars 2004, n° 55, pp. 6-10.
26. BAGHESTANI-PERREY (L.), VERPEAUX (M.)
    - « Mode d’élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils régionaux : enfin la réforme vint ? (À propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du 14 janvier 1999 du Conseil constitutionnel) », RFDA, 2000, pp. 109-125.
27. BARDON (C.)
    - « La réforme du fonctionnement des conseils régionaux. La loi n° 98-135 du 7 mars 1998 », DA, avril 1998, Chronique n° 8, pp. 7-11.
28. BARILARI (A.)
    - « La question de l’autonomie fiscale », RFFP, n° 80, 2002, pp. 77-83.
29. BARTHÉLÉMY (J.)
    - « Les tendances de la législation sur l’organisation administrative depuis un quart de siècle », RDP, 1909, pp. 114-155.
30. BECET (J.-M.)
    - « Étude de quelques problèmes posés par le statut de l’élu local », Les Cahiers du C.F.P.C., n° 34, 1984, pp. 3-7.
31. - « Loi n° 92-125 du 6 février 1992 et démocratie locale », Les Cahiers du CNFPT, n° 37, 1992, pp. 83-97.
32. - « Les garanties accordées aux titulaires de mandats locaux », RFDA, 1992, pp. 967-977.
    BELLOUBET-FRIER (N.)
    - « Les référendums municipaux », Pouvoirs, 1996, n° 77, pp. 163-178.
33. BÉLORGEY (G.)
    - « Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un État composé », RPP, 2001, n° 103, pp. 166-171.
34. BELTRAN (M.), GENIEYS (W.)
    - « État des autonomies et démocratie représentative. Jalons pour une France plus espagnole », Pouvoirs locaux, 2003, n° 59, pp. 117-122.
35. BENOIT (L.)
    - « Décentralisation et développement économique : la nouvelle répartition des compétences », AJDA, 2005, pp. 1878-1885.
36. BÉNOIT (F.-P.)
    - « Vers un renouveau de la décentralisation ? », RDP, 1976, pp. 981-984.
37. - « Les attributions générales », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, vol. IV, 1987, pp. 4012.1-4012.36.
38. - « Les élément de la collectivité communale », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, 1997, pp. 133.5-33.
39. - « Les actes des collectivités locales », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, vol. IV, 1997, pp. 4500.1-4533.52.
40. - « L’évolution des affaires locales. De la décentralisation des autorités à la décentralisation des compétences », in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude DOUENCE, Paris, Dalloz, 2006, pp. 23-44.
41. BÉNOIT (J.)
    - « La liberté d’administration locale », RFDA, 2002, pp. 1065-1079.
42. - « La consolidation du statut des élus locaux », RFDA, 2003, pp. 270-273.
43. BERNARD (P.)
    - « Les affaires mixtes ou l’œuvre commune », AJDA, 1990, pp. 131-138.
44. BEURDELEY (L.)
    - « L’utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d’égalité entre les candidats lors des élections municipales », RFDA, 1995, pp. 505-521.
45. BIAREZ (S.)
    - « Théorie du pouvoir local en France », RISA, 1988-3, pp. 425-457.
46. BLATRIX (C.)
    - « Le référendum local, une procédure de démocratie participative ? », in GAXIE (D.) (Sous la direction), Luttes d’institutions – enjeux et contradictions de l’administration territoriale, Paris, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 1995, pp. 233-269.
47. BON (P.)
    - « Les collectivités territoriales de la République », in FAVOREU (L.), MAUS (D.), PARODI (J.-L.) (Sous la direction), L’écriture de la Constitution, Paris, Economica – P.U.A.M., 1992, pp. 623-643.
48. - « L’accès des collectivités locales au juge constitutionnel », in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude DOUENCE, Paris, Dalloz, 2006, pp. 45-61.
49. BONAN (S.)
    - « Les lois dites de "souveraineté" outre-mer », RFDA, 1996, pp. 1232-1238.
50. BONICHOT (C.), FROMENT (E.)
    - « Les compétences des collectivités locales », LPA, 14 mai 2001, n° 95, pp. 29-35.
51. BOUFFET (M.), PERRIER (L.)
    - « Département », in BÉQUET (L.), Répertoire du droit administratif, Paris, P. Dupont éd., 1891, p. 500.
52. BOULOUIS (J.)
    - « La loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 », AJDA, 1983, pp. 74-80.
53. BOULOUIS (J.), MOREAU (J.), AUBY (J.-F.), SADRAN (P.)
    - « Une nouvelle conception institutionnelle de l’administration territoriale », AJDA, 1982, pp. 903-943.
54. BOURDON (J.)
    - « Caractère d’une fonction publique locale », AJDA, numéro spécial, 1992, pp. 50-54.
55. - « La formation des élus locaux », RFDA, 1992, pp. 959-966.
56. BOURGET (B.)
    - « La région et ses départements » », Commentaire, n° 98, Été 2002, pp. 337-339.
57. BOURJOL (M.)
    - « Libre administration et décentralisation », in Vertus et limites de la décentralisation, Colloque des 2 et 3 mai 1985, Clermont-Ferrand, Les Cahiers du Droit public, 1985, pp. 61-115.
58. - « Fascicule n° 20 – Statut constitutionnel, Sources », Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2000, 16 p.
59. - « Fascicule n° 21 – Statut constitutionnel, éléments du corps politique de l’État nation », Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2000.
60. - « Fascicule n° 23 – Statut constitutionnel, exercice de la libre administration », Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, 32 p.
61. - « Vers une prétendue subsidiarité », AJDA, 2003, p. 201.
62. BOURJOL (M.), FAVOREU (L.)
    - « Élaboration du statut : compétence exclusive de l’État ou compétence partagée ? », Cahiers du CFPC, n° 13, 1983, pp. V-XIV.
63. BOUVIER (M.)
    - « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », AJDA, 2001, pp. 876-886.
64. - « De l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités territoriales », JCP Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° 1097, pp. 100-102.
65. - « Autonomie fiscale locale et libre administration des collectivités locales », RFFP, n° 81, 2003, pp. 27-41.
66. BOUZELY (J.-C.)
    - « Les relations entre les collectivités locales », RA, 1983, n° 213, pp. 284-287.
67. BRARD (Y.)
    - « Autonomie interne et sources du droit en Polynésie française », AJDA, 1992, pp. 544-561.
68. BRIANT (V. de)
    - « La gouvernance locale : du politique au juridique », Pouvoirs locaux, n° 55, 2002, pp. 121-126.
69. BRILLIÉ (M.)
    - « Les projets sur le référendum local et l’expérimentation adoptés en Conseil des ministres », AJDA, 2003, pp. 1020-1021.
70. BRISSON (J.-F.)
    - « "La France est une République indivisible… son organisation est décentralisée" », RDP, 2003, pp. 111-114.
71. BROSSET (E.)
    - « L’impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d’exercer le pouvoir législatif à l’épreuve de la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République », RFDC, 2004, n° 60, pp. 695-739.
72. BRUNAZZO (M.), ROUX (C.)
    - « La démocratie régionale italienne : un modèle à nuancer », Pouvoirs locaux, n° 60, 2004, pp. 108-117.
73. BUFFET-TCHAKALOFF (M.-F.)
    - « Juges constitutionnels et découpage électoral (Allemagne fédérale, Autriche, Etats-Unis, France, Japon) », RDP, 1989, pp. 981-1008.
74. BURDEAU (F.)
    - « Affaires locales et décentralisation : évolution d’un couple de la fin de l’Ancien régime à la Restauration », in Mélanges offerts à G. BURDEAU, Le pouvoir, Paris, L.G.D.J., 1977, pp. 765-788.
75. BURDEAU (G.)
    - « La conception du pouvoir selon la Constitution française du 4 octobre 1958 », RFSP, 1959, pp. 87-100.
76. CABANES (X.)
    - « Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux », RGCT, n° 14, 2000, pp. 491-502.
77. CADOUX (C.)
    - « L’avenir de la décentralisation territoriale », AJDA, 1963, pp. 268-272.
78. CAILLE (P.-O.)
    - « Le Conseil d’État et la crise politique en Polynésie française », RFDA, 2005, pp. 1117-1128.
79. CAILLOSSE (J.)
    - « La décentralisation. Mode d’emploi », RDP, 1988, pp. 1229-1249.
80. - «  L’expérience française de décentralisation et la question de la démocratie locale aujourd’hui », Les Cahiers du CNFPT, n° 37, 1992, pp. 70-82.
81. - « Contribution à une définition juridique de la décentralisation », Pouvoirs locaux, n° 49, 2001, pp. 103-108.
82. - « Ce que la Constitution française donne à voir de la démocratie locale » in Les collectivités locales. Mélanges en l’honneur de J. MOREAU, Paris, Economica, 2003, pp. 43-57.
83. - « La décentralisation, Acte moins deux », Pouvoirs locaux, n° 57, II/2003, pp. 7-14.
84. CAMILLERI (G.), GALIAY (C.)
    - « Le statut d’autonomie de la catalogne », RFSP, 1980, pp. 1012-1047.
85. CASTELNAU (R. de), FAY (P. de)
    - « Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales », AJDA, 2005, pp. 121-125.
86. CHABROT (C.)
    - « Démocratie et décentralisation : un couple platonique ? », Civitas Europa, n° 11, 2003, pp. 1-23.
87. CHAGNOLLAUD (D.), MAUS (D.)
    - « Réforme constitutionnelle : quel cadre pour la décentralisation ? », La Gazette des communes, des départements et des régions, n° 1649, 10 juin 2002, pp. 20-22.
88. CHANDERNAGOR (R.)
    - « Des lois municipales aux lois de décentralisation : un siècle de maires », Pouvoirs locaux, n° 25, 1995, pp. 60-62.
89. CHAPUISAT (J.)
    - « Les affaires communales », AJDA, 1976, pp. 470-478.
90. - « Libertés locales et libertés publiques », AJDA, 1982, pp. 349-356.
91. - « Autonomie territoriale et régionalisation politique », AJDA, 1983, pp. 60-64.
92. - « Chiffres d’affaire », AJDA, 1984, p. 577.
93. CHAUMONT (C.)
    - « Étude juridique sur la dissolution des conseils municipaux par le pouvoir exécutif », RDP, 1939, pp. 38-64.
94. CHEVÈNEMENT (J.-P.)
    - « Oui à la décentralisation dans la République », RPP, 2001, pp. 26-27.
95. CHICOT (P.-Y.)
    - « Les départements – régions d’outre-mer dans la révision constitutionnelle », DA, Chronique n° 20, décembre 2003, pp. 6-13.
96. CLINCHAMPS (N.)
    - « Les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question », Pouvoirs, 2005, n° 113, pp. 73-93.
97. CONNÉTABLE (F.)
    - « Acte II de la décentralisation, scène 3(1) : le référendum local », R.R.J. – Droit prospectif, 2004, pp. 1861-1875.
98. COTTEN (M.)
    - « Les relations entre collectivités locales en France à l’heure de la décentralisation », RFDA, 1985, pp. 45-52.
99. COTTERET (J.-M.)
    - « Sens et non-sens de la représentation proportionnelle », in Droit, institutions et systèmes politiques. Mélanges en hommage à Maurice DUVERGER, Paris, P.U.F., 1987, pp. 277-282.
100. COUDEVYLLE (A.)
     - « Plaidoyer en faveur du référendum communal », RA, 1978, pp. 495-506.
101. COURTEJAIRE (J.-P.), VERPEAUX (M.)
     - « L’élection des présidents des assemblées locales et le quorum », AJDA, 2004, pp. 954-958.
102. CRIQUI (E.)
     - « La véritable nature des élections municipales », Pouvoirs locaux, n° 25, 1995, pp. 63-65.
103. - « Élections cantonales », in PERRINEAU (P.), REYNIÉ (D.) (Sous la direction), Dictionnaire du vote, Paris, P.U.F., 2001, pp. 356-358.
104. DARNANVILLE (H.-M.)
     - « L’autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par une réforme de leur fiscalité », AJDA, 2002, pp. 670-678.
105. DAUGERON (B.)
     - « La loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat », AJDA, 2001, pp. 257-264.
106. DELAIGUE (P.)
     - « Le principe de l’élection des administrateurs locaux dans les débats de la Constituante (1789-1791) », in CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES D’HISTOIRE DES IDÉES ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES, Le droit et les institutions en Révolution : XVIII e -XIX e siècles, Aix-en-Provence, P.U.A.M., « Histoire des Institutions et des Idées Politiques », 2005, pp. 35-44.
107. DELCAMP (A.)
     - « La région, nouvelle collectivité territoriale. Commentaire de la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions », AJDA, 1986, pp. 195-208.
108. - « Principe de subsidiarité et décentralisation », RFDC, n° 23, 1995, pp. 609-614.
109. - « Le modèle français de libre administration face aux autres modèles européens », ACL 1997, Paris, C.N.R.S. Éditions, 1997, vol. 17, pp. 73-99.
110. DELON-DEMOULIN (C.)
     - « Le contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantes », RDP, 1996, pp. 843-865.
111. DELPECH (J.)
     - « Du référendum en droit public français et spécialement du référendum municipal », RDP, 1905, pp. 372-401.
112. DERBOULLES (L.)
     - « De la libre formation des élus locaux », AJDA, 2000, pp. 773-783.
113. DERRIDJ (L.)
     - « La double investiture de l’élu local, à la fois membre d’un groupe politique et représentant de sa collectivité », Gaz. Communes, 30 août 2004, pp. 48-51.
114. DESCAMPS (F.)
     - « Démocratie locale : au-delà des isoloirs », Les Cahiers du CNFPT, 1992, n° 37, pp. 122-123.
115. DEVEDJIAN (P.), MAUROY (P.)
     - « Décentralisation : confrontation des actes I et II », Gaz. Communes, n° 1717, 17 novembre 2003, pp. 60-64.
116. DIETSCH (F.)
     - « À propos du nouveau mode d’élection des présidents de conseil régional », LPA, 21 août 1998, n° 100, p. 5.
117. DOAT (M.)
     - « Vers une conception a-centralisée de l’organisation de la France », RDP, 2003, pp. 115-117.
118. DOLLAT (P.)
     - « Le principe d’indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République française : de l’État unitaire à l’État uni ? », RFDA, 2003, pp. 670-677.
119. DOMENACH (J.)
     - « Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structures intercommunales », Les Cahiers du CNFPT, 1995, n° 45, pp. 19-26.
120. DOUENCE (J.-C.)
     - « La région : collectivité à vocation générale ou spécialisée ? », RFDA, 1986, pp. 539-554.
121. - « Réflexions sur la vocation générale des collectivités locales à agir dans l’intérêt public local », in CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Quel avenir pour l’autonomie des collectivités locales ?, Paris, L’aube Territoire, 1999, pp. 317-342.
122. - « Des collectivités locales uniformes ou différenciées ? », AJDA, 2002, p. 465.
123. DOUENCE (J.-C.), FAURE (B.)
     - « Y a-t-il deux constitutions ? », RFDA, 2000, pp. 746-756.
124. DRAGO (G.)
     - « La nécessaire consécration constitutionnelle d’un pouvoir fiscal des collectivités territoriales », in Les collectivités locales. Mélanges en l’honneur de J. MOREAU, Paris, Economica, 2003, pp. 125-137.
125. DUBOIS (J.-P.)
     - « Une révolution territoriale silencieuse : vers une nouvelle séparation des pouvoirs », Esprit, janvier 2002, pp. 122-136.
126. DUPRAT (J.-P.)
     - « La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 », AJDA, 2003, pp. 1862-1867.
127. DUPOIRIER (H.)
     - « Élections régionales et régionalisation : acte deux, scène deux ? », Pouvoirs locaux, n° 61, 2004, pp. 3-5.
128. DUPUY (M.)
     - « Aperçu historique sur l’organisation territoriale des départements », RA, n° 31, 1953, pp. 9-16.
129. DUVAL (C.)
     - « La limitation du cumul des mandats et des fonctions électives », RGCT, n° 12, 2000, pp. 299-322.
130. EMERI (C.), COTTERET (J.-M.)
     - « Ingénierie institutionnelle et démocratie locale : quelle formule électorale ? », Pouvoirs locaux, 2004, n° 62, pp. 40-45.
131. FABERON (J.-Y.)
     - « Nouvelle-Calédonie : les difficultés d’un gouvernement constitué à la représentation proportionnelle », AJDA, 2002, pp. 113-117.
132. FATÔME (É.), MOREAU (J.)
     - « L’analyse juridique dans le contexte de la décentralisation », AJDA, 1990, pp. 142-147.
133. FAURE (A.)
     - « Les petites madeleines de la démocratie différentielle », Pouvoirs locaux, 2004, n° 62, pp. 26-29.
134. FAURE (B.)
     - « Existe-t-il un "pouvoir local" en droit constitutionnel français ? », RDP, 1996, n° 6, pp. 1539-1553.
135. - « Le statut constitutionnel de l’élu local. Ambiguïtés et lacunes », DA, mars 1998, chronique n° 5, pp. 4-5.
136. - « Le statut constitutionnel de l’élu local », DA, 1998, n° 3, pp. 4-5.
137. - « La constitutionnalisation du droit des collectivités locales », LPA, 15 avril 1999, n° 75, pp. 12-13.
138. - « Le pouvoir réglementaire des collectivités locales », in CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Quel avenir pour l’autonomie des collectivités locales ?, Paris, L’aube Territoire, 1999, pp. 343-359.
139. - « De la détermination des compétences des collectivités locales », LPA, 14 mai 2001, n° 95, pp. 36-40.
140. - « Le rôle du juge constitutionnel dans l’élaboration du droit des collectivités locales », Pouvoirs, n° 99, 2001, pp. 117-133.
141. - « La décentralisation normative à l’épreuve du Conseil constitutionnel », RFDA, 2002, pp. 469-473.
142. - « Réforme constitutionnelle et décentralisation : des slogans font loi », RDP, 2003, pp. 119-122.
143. - « L’expérimentation, l’adaptation des normes nationales et les collectivités locales », in « Gestion et droit des collectivités locales. Nouveaux horizons, vingt ans après la loi du 2 mars 1982 », Gaz. Communes, cahier détaché n° 2 – 18/1692, 5 mai 2003, pp. 261-262.
144. - « L’hypothèse des bases constitutionnelles de l’établissement public territorial », La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude DOUENCE, Paris, Dalloz, 2006, pp. 155-173.
145. FAVOREU (L.)
     - « Le statut des collectivités territoriales de la République et le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels : la décision du 23 mai 1979 », RDP, 1979, pp. 1694-1704.
146. - « Décentralisation et Constitution », RDP, 1982, pp. 1252-1287.
147. - « Les bases constitutionnelles du droit des collectivités locales », in MODERNE (F.) (Sous la direction), La nouvelle décentralisation, Paris, Sirey, 1983, pp. 15-37.
148. - « Libertés locales et libertés universitaires. Les décisions du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1984 », RDP, 1984, pp. 687-730.
149. - « La région au regard du droit constitutionnel », RFDA, 1986, pp. 535-538.
150. - « La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités locales », RFDA, 1990, pp. 399-405.
151. - « Le cadre constitutionnel de la démocratie locale », Les cahiers du CNFPT, 1995, n° 44, pp. 26-29.
152. - « Actualité des collectivités locales devant le juge constitutionnel », in AUBY (J.-B.), FAURE (B.) (Sous la direction), Les collectivités locales et le droit. Les mutations actuelles, Paris, Dalloz, « Actes », 2001, pp. 41-45.
153. - (Dossier coordonné par) « Une réforme d’envergure », JCP Administrations et collectivités territoriales, n° 3, 28 octobre 2002, 1094-1098.
154. - « La loi, le règlement et les collectivités territoriales », AJDA, 2002, p. 561.
155. - « La notion constitutionnelle de collectivité territoriale », in Les collectivités locales. Mélanges en l’honneur de J. MOREAU, Paris, Economica, 2003, pp. 155-163
156. FAVOREU (L.), ROUX (A.)
     - « La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12, 2002, pp. 88-92.
157. FERRARI-BREEUR (C.)
     - « La participation du public aux décisions des collectivités », JCP Administrations et Collectivités territoriales, n° 4-5, 4-11 novembre 2002, 1110, pp. 132-136.
158. FÉVROT (O.)
     - « Peut-on transposer le schéma "P.L.M." aux agglomérations ? », Pouvoirs locaux, 1999, n° 42, pp. 43-50.
159. FIALAIRE (J.)
     - « Règles constitutionnelles et différenciation statutaire entre collectivités territoriales », RA, 1991, pp. 325-329.
160. - « La loi organique relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales. Entre classicisme juridique et nouveau droit managérial », Pouvoirs locaux, 2003, n° 59, pp. 47-52.
161. FLAMAND-LÉVY (B.)
     - « Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l’État », RFDA, 2004, pp. 59-68.
162. FONDRAZ (L.)
     - « Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Approche comparatiste », RA, 1999, n° 307, pp. 56-64.
163. FOREY (E.)
     - « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l’article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », RDP, 2005, pp. 151-169.
164. FOUGEROUSE (J.)
     - « Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie », RGCT, numéro spécial, 2002, pp. 80-90.
165. FOURRÉ (J.)
     - « La région au regard du droit constitutionnel », RFDA, 1986, pp. 526-535.
166. FRANCOU (J.-P.)
     - « Le référendum local. Heurs et malheurs », DA, chron. n° 13, juillet 2000, pp. 4-8.
167. FRAISSE (R.)
     - « Les modes d’interprétation du Conseil constitutionnel : retour sur le référendum local », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, novembre 2004, pp. 6-7.
168. FRIER (P.-L.)
     - « Le pouvoir réglementaire local : force de frappe ou puissance symbolique ? », AJDA, 2003, pp. 559-563.
169. FRIMAT (I.)
     - « Conseils de quartier : un bilan en demi-teinte », Gaz. Communes, n° 1715, 3 novembre 2003, pp. 38-43.
170. GALLAND (J.-M.)
     - « L’autonomie financière des collectivités locales : l’arlésienne du XXIe siècle ? », RFFP, n° 81, 2003, pp. 73-75.
171. GATTEGNO (H.)
     - « Élections de mars 2004 : bilan d’une remise en ordre », RPP, 2004, n° 1029-1030, pp. 2-7.
172. GESLOT (C.)
     - « La loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République devant le Conseil constitutionnel », RDP, 2003, pp. 793-807.
173. GLASER (E.)
     - « La notion d’intérêt public local », RLCT, 2005, n° 2, pp. 20-22.
174. GLÉNARD (G.)
     - « Les critères d’identification d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative », AJDA, 2003, pp. 2008-2017.
175. GOHIN (O.)
     - « Sur les collectivités locales : quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? », RDP, 2002, pp. 441-457.
176. - «  L’adoption en termes identiques du projet de réforme constitutionnelle de la décentralisation », LPA, 3 janvier 2003, n° 3, pp. 4-8.
177. - « La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France », AJDA, 2003, pp. 522-528.
178. - « Pouvoir législatif et collectivités locales », in Les collectivités locales. Mélanges en l’honneur de J. MOREAU, Paris, Economica, 2003, pp. 177-193.
179. GOHIN (O.), JOYAU (M.)
     - « L’évolution institutionnelle de la Polynésie française », AJDA, 2004, pp. 1242-1252.
180. GROPPI (T.)
     - « Le régionalisme italien aujourd’hui : un État régional à tendance municipale », RFDC, 2000, n° 43, pp. 481-492.
181. GROUD (H.)
     - « Questions sur le droit des interventions économiques des collectivités territoriales », AJDA, 2005, p. 457.
182. GRUBER (A.)
     - « La réforme des conseils régionaux », LPA, 12 février 1999, n° 31, pp. 9-17.
183. GUÉRARD (S.)
     - « La démocratie locale en questions », RDP, 2004, pp. 1291-1326.
184. GUILLAUME (M.)
     - « Pouvoir municipal et financement de la vie politique », Pouvoirs, 1995, n° 73, pp. 53-67.
185. GUILLAUME-HOFNUNG (M.)
     - « Fascicule n°  520 – Référendum local », Jurisclasseur Collectivités territoriales, août 1994, 13 p.
186. GUILLOT (M.)
     - « Le gouvernement municipal de Thouret. À propos d’un projet méconnu », in GAILLARD (M.) (Sous la direction), Institutions et territoire, Lyon, P.U.L., 1993, pp. 31-60.
187. HAÏM (V.)
     - « Référé liberté et administration des collectivités territoriales », AJDA, 2005, pp. 810-813.
188. HAQUET (A.)
     - « Légitimité démocratique et valeur constitutionnelle de la libre administration locale », R.R.J. – Droit prospectif, 1998-2, pp. 599-607.
189. HAURIOU (M.)
     - « Décentralisation », in Répertoire du droit administratif Léon BÉQUET, Paris, P. Dupont, 1882, pp. 471-491.
190. HÉLIN (J.-C.)
     - « La régulation administrative du contrôle de légalité et le droit », RFDA, 1987, pp. 765-777.
191. - « Le contrôle de légalité des actes locaux en France. Entre mise en cause et remise en ordre », AJDA, 1999, pp. 767-775.
192. HERTZOG (R.)
     - « Décentralisation : de l’organisation, de la gestion ou du pouvoir administratif ? », AJDA, 2002, p. 1149.
193. - « L’ambiguë constitutionnalisation des finances locales », AJDA, 2003, pp. 548-558.
194. - « L’autonomie fiscale des collectivités territoriales : beaucoup de bruit… pour quoi ? », AJDA, 2003, p. 2057.
195. - « La Constitution financière de l’État décentralisé », ACL 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l’État, Paris, CNRS Éditions, 2004, pp. 171-190.
196. - « La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complications », AJDA, 2004, pp. 2003-2012.
197. HOEFFEL (D.)
     - « La coopération entre les régions et les départements », D., 1990, chron. XXXVI, pp. 215-218.
198. HOURCADE (M.)
     - « Approche sémiologique de la décentralisation », RDP, 1996, pp. 187-201.
199. HOUTEER (C.)
     - « Révolution et décentralisation : légendes et réalités », LPA, n° 12 et 15, 27 janvier et 3 février 1989, pp. 23-27 et 19-26.
200. I.F.S.A.
     - « Variations juridiques sur la région », Cahiers français, n° 284, janv.-février 1982, pp. 25-28.
201. JAN (P.)
     - « Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques », AJDA, 2003, pp. 939-947.
202. - « Éloge du référendum », La Lettre du cadre territorial, n° 267, 15 janvier 2004, p. 3.
203. JANICOT (L.)
     - « Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français », AJDA, 2004, pp. 1574-1583.
204. JÉGOUZO (Y.)
     - « L’amorce d’un statut de l’élu local. Commentaire de la loi n° 92-108 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux », AJDA, 1992, pp. 427-435.
205. JÈZE (G.)
     - « Observations critiques sur les décisions dites souveraines des conseils généraux », RGA, 1897, pp. 129-146.
206. JOYE (J.-F.)
     - « La notion de "chef de file" en droit des collectivités locales », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, juillet 2003, chronique n° 9, pp. 12-17.
207. KADA (N.)
     - « L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité », RDP, 2005, pp. 1273-1302.
208. KOUBI (G.)
     - « La délibération, manifestation de volonté dans le droit des collectivités locales », LPA, 12 juin 1992, n° 71, pp. 4-10.
209. - « Le "vice propre à la délibération" dans le droit de la décentralisation », AJDA, 1992, pp. 779-784.
210. KRIEGER (A.)
     - « La région et le pouvoir », in Mélanges offerts à G. BURDEAU, Le pouvoir, Paris, L.G.D.J., 1977, pp. 825-845.
211. LACHAUME (J.-F.)
     - « Libre administration ou décentralisation ? », in « Gestion et droit des collectivités locales. Nouveaux horizons, vingt ans après la loi du 2 mars 1982 », Gaz. Communes, cahier détaché n° 2 – 18/1692, 5 mai 2003, pp. 200-202.
212. - « Contrôle administratif de légalité. Introduction générale et personnes morales concernées », Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. n° 910, 2004 (Refondu par E. AUBIN), 19 p.
213. - « Contrôle administratif de légalité. Différents types de contrôle », Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. n° 911, 2004 (Refondu par E. AUBIN), 32 p.
214. - « Contrôle administratif de légalité. Objets et effets », Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. n° 912, 2004 (Refondu par E. AUBIN), 24 p.
215. LANDBECK (D.)
     - « La mesure de l’intérêt local à l’aune de l’extraterritorialité », RGCT, n° 21, janv.-février 2002, pp. 16-24.
216. - « L’information des assemblées délibérantes locales : enjeux et difficultés », AJDA, 2003, pp. 1138-1144.
217. LANDEL (P.-A.)
     - « Le département et la démocratie locale : la fin des fiefs », Pouvoirs locaux, n° 62, 2004, pp. 74-78.
218. LANGROD (G.)
     - « Le "gouvernement local", fondement ou apprentissage de la démocratie », Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle, 1952, pp. 223-235.
     LASSALE (J.-P.)
     - « Réflexions sur les structures régionales », D, 1967, Chronique XIX, pp. 177-182.
219. LAUBADÈRE (A. de)
     - « Vicissitudes actuelles d’une distinction classique : établissement public et collectivité territoriale. À propos des groupements de collectivités territoriales », in Mélanges offerts à P. COUZINET, Toulouse, Université des Sciences sociales de Toulouse, 1974, pp. 410-447.
220. LAYER (F.)
     - « Histoire d’une rencontre : décentralisation et Constitution », R.R.J. – Droit prospectif, 2003, pp. 1107-1144.
221. LE GALL (G.)
     - « Régionales et cantonales 2004 : le retour de la gauche deux ans après le 21 avril », RPP, 2004, n° 1029-1030, pp. 8-26.
222. LE GLOAN (J.)
     - « Le règlement intérieur des assemblées délibérantes locales. Bilan des évolutions jurisprudentielles », R.R.J. – Droit prospectif, 1999-4, pp. 1311-1323.
223. LERIQUE (F.)
     - « La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les petits pas de la décentralisation », ACL. L’organisation territoriale de la France, demain, Paris, CNRS Éditions, 2002, pp. 347-362.
224. LE MAITRE (D.)
     - « Relations de pouvoir et de contrôle du maire et du conseil municipal dans les communes rurales. Une étude sur le terrain », in LE DUFF (R.), RIGAL (J.-J.) (Sous la direction), Démocratie et management local. V es Rencontres ville – management, Paris, Dalloz, « Études », 2003, pp. 65-87.
225. LE ROUX (M.)
     - « Information des élus locaux et participation à la prise de décision. Développements récents », RGCT, n° 11, 2000, pp. 203-219.
226. LE SAOUT (R.)
     - « L’intercommunalité, un pouvoir inachevé », RFSP, 2000, pp. 439-461.
227. - « De l’autonomie fonctionnelle à l’autonomie politique. La question de l’élection des délégués des établissements intercommunaux », Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, n° 140, pp. 73-79.
228. L’HÔTE (V.)
     - « La "forme républicaine du Gouvernement" à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003 », RDP, 2004, pp. 111-138.
229. LIGOU (D.)
     - « À propos de la Révolution municipale », Revue d’histoire économique et sociale, 1960, pp. 146-177.
230. LINDITCH (F.)
     - « Référendum local et démocratie représentative », LPA, 24 avril 1992, n° 50, pp. 3-7.
231. LLORENTE (F. R.)
     - « Les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs territoriaux », RFDA, 1986, pp. 1-19.
232. LOGÉAT (C.)
     - « L’autonomie fiscale des collectivités locales, un combat perdu ? », LPA, n° 253, 19 décembre 2002, pp. 4-15.
233. LUCHAIRE (F.)
     - « Les fondements constitutionnels de la décentralisation », RDP, 1982, pp. 1543-1566.
234. - « L’émergence d’un droit constitutionnel de la décentralisation », AJDA, numéro spécial Décentralisation bilan et perspectives, 1992, pp. 25-29.
235. - « La souveraineté », RFDC, 43, 2000, pp. 451-461.
236. LUCHAIRE (F.), LUCHAIRE (Y.),
     - « Réflexions sur le principe de libre administration des collectivités territoriales », in Mélanges ROBERT, Libertés, Paris, Montchrestien, 1998, pp. 165-176.
237. MABILEAU (A.)
     - « Les institutions locales et les relations centre – périphérie », in GRAWITZ (M.), LECA (J.), Traité de science politique, t. 2, Paris, P.U.F., 1985, pp. 553-598.
238. - « L’élu local : nouveau professionnel de la République », Pouvoirs, 1992, n° 60, pp. 67-78.
239. - « Démocratie locale », in DUHAMEL (O.), MÉNY (Y.) (Sous la direction), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992, pp. 291-293.
240. - « De la monarchie municipale à la Française », Pouvoirs, n° 73, 1995, pp. 7-17.
241. MABILEAU (A.), SADRAN (P.),
     - « Administration et politique au niveau local », in BAECQUE (F. de), QUERMONNE (J.-L.) (Sous la direction), Administration et politique sous la V e République, Paris, Presses nationales de la F.N.S.P., 1981, pp. 257-287.
242. MADIOT (Y.)
     - « Les techniques de correction de la répartition des compétences entre collectivités locales », RFDA, 1996, pp. 964-972
243. MALIGNER (B.)
     - « Les pouvoirs du juge dans le contentieux des élections locales », Les Cahiers du CNFPT, n° 34, 1991, pp. 43-53.
244. MARCÈRE (L.-E. de)
     - « Lettre sur la décentralisation », RPP, 1895, pp. 1-6.
245. MARCOU (J.)
     - « Décentralisation : le retour du politique. Histoire d’une non réforme électorale », Les Cahiers du CNFPT, n° 34, 1991, pp. 21-28.
246. - « L’expérience française de régionalisation (la décentralisation régionale dans l’État unitaire) », Mélanges en l’honneur de G. BRAIBANT, L’État de droit, Paris, Dalloz, 1996, pp. 505-519.
247. - « Le principe d’indivisibilité de la République », Pouvoirs, n° 100, 2001, pp. 45-59.
248. MARREL (G.)
     - « Le cumul des mandats contre la démocratie locale ? », Pouvoirs locaux, n° 62, 2004, pp. 122-128.
249. MASCLET (J.-C.)
     - « Le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux (Loi du 11 décembre 1990. Chron. de législ.) », AJDA, 1991, pp. 456-460.
250. - « Un remède homéopathique ? Les lois sur le cumul des mandats et des fonctions électifs », AJDA, 1986, pp. 214-220.
251. MAUS (D.)
     - « Unité, indivisibilité, uniformité, les piliers de la République », RPP, 2001, n° 103, pp. 163-165.
252. MAZÈRES (J.-A.)
     - « Une dialectique entre l’un et le multiple », Cahiers français, n° 284, janv.-février 1982, pp. 7-10.
253. - « Les collectivités locales et la représentation », RDP, 1990, pp. 607-642.
254. - « Essai d’analyse archéologique de la décentralisation », Les cahiers du LERASS, n° 21, 1990, pp. 93-115.
255. MÉDARD (J.-F.)
     - « Les communautés urbaines : renforcement ou déclin de l’autonomie locale ? », RDP, 1968, pp. 737-800.
256. MELLA (E.), KISSANGOULA (J.)
     - « Le vrai visage de la décentralisation », RGCT, n° 23, mai-juin 2002, pp. 179-189.
257. MELONI (G.)
     - « Le système des pouvoirs régionaux et locaux italiens entre réformes législatives et révisions constitutionnelles », in ACL, La démocratie locale, Paris, Éd. du CNRS, 2001, pp. 213-231.
258. MÉNY (Y.)
     - « Initiative populaire, référendum et recall dans les États américains », Pouvoirs, 1978, n° 7, pp. 107-113.
259. - « La République des fiefs », Pouvoirs, 1992, n° 60, pp. 17-24.
260. MERCIAI (P.), SAINT-OUEN (F.)
     - « Sur la notion juridique de région », RDP, 1987, pp. 1295-1324.
261. MEYER (F.)
     - « Les élections régionales de 1998 devant le juge électoral : bilan jurisprudentiel », LPA, 6 avril 1999, n° 68, pp. 12-15 et 7 avril 1999, n° 69, pp. 4-10.
262. - « Quel seuil minimal pour la validité du référendum local ? », Gaz. Communes, n° 1697, 9 juin 2003, p. 50.
263. - « La Corse, un laboratoire pour la décentralisation », Gaz. Communes, n° 1700, 30 juin 2003, pp. 22-23.
264. - « Des bulletins irréguliers peuvent entacher la sincérité du vote », Gaz. Communes, 8 novembre 2004, p. 55.
265. MICHALON (T.)
     - « La République Française, une fédération qui s’ignore ? », RDP, 1982, pp. 623-688.
266. - « La République et sa périphérie. La légitimité par la décentralisation ? », in La profondeur du droit. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude DOUENCE, Paris, Dalloz, 2006, pp. 329-346.
267. MITTERRAND (F.)
     - « L’organisation territoriale de la France : histoire et devenir », RPP, n° 946, 1990, pp. 4-10.
268. MODERNE (F.)
     - « La portée de l’autonomie fiscale des collectivités locales », AIJC 1987, vol. III, Paris, Economica – P.U.A.M., 1989, pp. 524-527.
269. - « Les régions autonomes dans la jurisprudence constitutionnelle du Portugal (Contribution à une étude du régionalisme politique en Europe occidentale », in BON (P.) (Sous la direction), La justice constitutionnelle au Portugal, Paris, Economica, « Droit public positif », 1989, pp. 327-377.
270. MONTAIN-DOMENACH (J.)
     - « Principe de libre administration et intercommunalité : transition et incertitudes », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12, 2002, pp. 118-123.
271. MORAND-DEVILLER (J.)
     - « Le projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales. Pragmatisme et scepticisme face à un " grand dessein" », JCP, 1979, I, 2958.
272. - « La participation ne se décrète pas », JCP Administrations et Collectivités territoriales, n° 4-5, 4-11 novembre 2002, pp. 130-131.
273. MOREAU (J.)
     - « La commune et la loi du 2 mars 1982 », AJDA, 1982, pp. 307-331.
274. - « Aspects des réformes institutionnelles », AJDA, 1987, pp. 163-169.
275. - « L’état civil des communes, des départements et des régions », in Études offertes à J.-M. AUBY, Paris, Dalloz, 1992, pp. 431-441.
276. MORENO (A.-M.)
     - « La « parlementarisation » des communes en Espagne », in ACL, Paris, C.N.R.S. Éditions, 2001, pp. 189-194.
277. MULLER-QUOY (I.)
     - « Le renouveau de la notion juridique d’agglomération », AJDA, 2000, pp. 197-204.
278. - « L’élu local : nouveau statut, nouveau droit », AJDA, 2002, pp. 283-290.
279. MURSWIECK (A.)
     - « La représentation comme processus politique. Réflexions sur les institutions et les modalités de la représentation politique en république fédérale d’Allemagne », in ARCY (F. d’) (Sous la direction), La représentation, Paris, Economica, « Politique comparée », 1985, pp. 163-173.
280. MUZELLEC (R.)
     - « Développement local et autonomie de gestion des collectivités locales », RFFP, 1986, n° 13, pp. 39-50.
281. - « Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités territoriales… », LPA, 16 janvier 1991, n° 7, pp. 19-25.
282. - « Le "49-3 régional" : une procédure extraordinaire mais temporaire », LPA, 20 juin 2000, n° 122, pp. 9-19.
283. - « Le droit financier local précurseur du droit financier national », in Les collectivités locales. Mélanges en l’honneur de J. MOREAU, Paris, Economica, 2003, pp. 325-335.
284. ORSONI (G.)
     - « Autonomies financières et fiscales. Brèves réflexions à partir des exemples espagnol et italien », RFFP, n° 80, 2002, pp. 103-115.
285. OTSU (H.)
     - « "État de droit", contrôle juridictionnel de légalité et pouvoir normatif autonome local au Japon », RFDC, 2006, pp. 13-35.
286. PAOLETTI (M.)
     - « La démocratie locale figée par le Sénat », Pouvoirs locaux, n° 62, 2004, pp. 115-121.
287. PAULIAT (H.)
     - « La régionalisation demain, question de pouvoir ou de territoire ? », in « Gestion et droit des collectivités locales. Nouveaux horizons, vingt ans après la loi du 2 mars 1982 », Gaz. Communes, cahier détaché n° 2 – 18/1692, 5 mai 2003, pp. 208-213.
288. PAYRE (R.)
     - « La municipalisation du mode de scrutin régional », VIII es Rencontres juridiques, Lyon, Préfecture du Rhône, octobre 2004, 5 p. (non publié).
289. PEISER (G.)
     - « La collectivité départementale », in Encyclopédie Dalloz des collectivités territoriales, t. 2, 1999, fasc. 1610, 20 p. (Mise à jour 2002).
290. PELLET (R.)
     - « Les enjeux politiques de la décentralisation financière », RDP, 1991, pp. 1351-1384
291. PEREAU (J.-L.)
     - « Quelle perspective pour le référendum communal en France après l’adoption de la loi sur l’organisation de l’administration territoriale ? », LPA, 21 septembre 1992, n° 114, pp. 9-19.
292. PERRIN (B.)
     - « La place du département dans la décentralisation : une prééminence contestée », RA, 1985, n° 228, pp. 547-561.
293. PERU (J.-L.)
     - « La loi Chevènement méconnaît-elle le principe de libre administration des collectivités territoriales ? », Gaz. Communes, 3 juillet 2000, n° 1557, pp. 48-54.
294. PEYRICAL (J.-M.)
     - « Réflexions autour de la sphère des compétences particulières des communes », D., 1998, Chron., pp. 341-344.
295. PHILIP (O.)
     - « Régionalisation : déconcentration et décentralisation », in Itinéraires, Études en l’honneur de Léo HAMON, Paris, Economica, « Politique comparée », 1982, pp. 525-536.
296. - « Les garanties constitutionnelles du pouvoir financier local », RFDA, 1992, pp. 453-462.
297. - « L’autonomie financière des collectivités territoriales », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12, 2002, p. 96.
298. PIASTRA (R.)
     - « Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? », RPP, 2003, n° 1024-1025, pp. 61-72.
299. PICHON (C.)
     - « La loi du 19 janvier 1999 relative aux conseils régionaux », RGCT, n° 6, 1999, pp. 303-310.
300. POCHARD (M.)
     - « La maladie infantile de la décentralisation », AJDA, 2002, p. 829.
301. PONCELET (C.)
     - « La décentralisation, nouvelle frontière de la République », JCP collectivités territoriales – Intercommunalité, novembre 2004, p. 3.
302. PONTIER (J.-M.)
     - « Semper manet. Sur une clause générale de compétence », RDP, 1984, pp. 1443-1472.
303. - « Les anamorphoses de la décentralisation », LPA, n° 137 13 novembre 1992, pp. 4-8 et n° 139, 18 novembre 1992, pp. 19-23.
304. - « Libres interrogations sur l’organisation et la libre administration des collectivités territoriales locales », RA, 1994, pp. 61-70.
305. - « La décentralisation territoriale dans les réflexions sur la réforme de l’État », RA, n° 286, 1995, pp. 408-414.
306. - « La décentralisation territoriale et les modes de scrutin », RA, 1996, n° 292, pp. 426-432.
307. - « La décentralisation, une construction inachevée », RA, 1997, n° 296, pp. 182-190.
308. - « La décentralisation souhaitée, un horizon chimérique », RA, 1997, n° 297, pp. 310-318.
309. - « Où vont les collectivités locales ? », RA, 1998, n° 301, pp. 164-178.
310. - « Les régions entre souvenirs et avenir », RA, 1998, n° 302, pp. 297-307.
311. - «  Le vote des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales », RA, 1998, n° 304, pp. 510-516.
312. - « La régionalisation des élections régionales », RA, 1999, n° 308, pp. 175-181.
313. - « Les réformes du fonctionnement des conseils régionaux », RA, 1999, n° 309, pp. 295-303.
314. - « Sur d’éventuelles précisions constitutionnelles relatives à la libre administration », RA, 2000, n° 316, pp. 385-391.
315. - « L’emprunt des techniques du droit constitutionnel par le droit des collectivités territoriales », in AUBY (J.-B.), FAURE (B.) (Sous la direction), Le droit des collectivités locales. Les mutations actuelles, Paris, Dalloz, « Actes », 2001, pp. 65-91.
316. - « Un chantier repris et toujours inachevé : le statut des élus locaux », RA, 2002, n° 323, pp. 504-513.
317. - « La démocratie de proximité : les citoyens, les élus et les décisions locales », RA, 2002, n° 326, pp. 160-168.
318. - « La démocratie de proximité : de la démocratisation appliquée aux élus », RA, 2002, n° 327, pp. 280-288.
319. - « Pour une reconnaissance de la notion de collectivité chef de file », RA, 2002, n° 328, pp. 402-407.
320. - « Pourquoi de nouvelles lois de décentralisation », RA, 2002, n° 329, pp. 503-512.
321. - « L’administration territoriale : le crépuscule de l’uniformité ? », RA, 2002, n° 330, pp. 628-638.
322. - « La décentralisation territoriale en France au début du XXIe siècle », RGCT, 2002, n° 22, pp. 87-110.
323. - « À propos de la loi "démocratie de proximité". Transferts et aménagement de compétences », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, 2002, chron. n° 14, pp. 4-5.
324. - « La loi organique relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales », AJDA, 2003, pp. 1715-1723.
325. - « Actualité, continuité et difficulté des transferts de compétences entre l’État et les collectivités territoriales », RFDA, 2003, pp. 35-46.
326. - « La République décentralisée de J.-P. RAFFARIN », RA, 2003, n° 332, pp. 187-195.
327. - « Élections régionales : les nouvelles règles », RA, 2003, n° 334, pp. 403-412.
328. - « Les nouvelles compétences de la région », AJDA, 2004, pp. 1968-1977.
329. - « Le projet de loi sur les responsabilités locales », RA, 2004, n° 339, pp. 298-307.
330. - « Nouvelles observations sur la clause générale de compétence », La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude DOUENCE, Paris, Dalloz, 2006, pp. 365-394.
331. - « Le report des élections locales et sénatoriales », RA, 2006, n° 349, pp. 70-78.
332. PORTELLI (H.)
     - « Élections régionales et structures locales des partis », Pouvoirs locaux, 1992, n° 13, pp. 89-91.
333. - « Décentraliser en réformant la Constitution », Commentaires, n° 98, Été 2002, pp. 321-336.
334. - « L’opposition dans les assemblées locales », Pouvoirs, 2004, n° 108, pp. 137-143.
335. POTIER (V.)
     - « Quelle place pour le citoyen dans la décentralisation ? », Gaz. Communes, Cahier détaché n° 2 – 25/1747, 21 juin 2004, 33 p.
336. PRÉLOT (M.)
     - « Les « collectivités territoriales » métropolitaines et la Constitution de 1946 », RA, 1953, pp. 7-8.
337. PROTIÈRE (G.)
     - « Le scrutin départemental : territorialisation versus représentation », in BLACHÈR (P.) (Sous la direction), Le canton, Lyon, L’Hermès, « Actes de colloque », 2004, pp. 151-185.
338. QUILLIEN (P.-J.)
     - « Note sous Loi relative à l’élection des conseillers régionaux et dans représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques », JCP Administrations et Collectivités territoriales, 12 mai 2003, n° 20, pp. 631-632, 1460.
339. RAMALHO (A.)
     - « Étude historique sur le référendum », Revue générale d’administration, 1892, t. 3, pp. 129-145 & 287-301.
340. RANNEY (A.)
     - « Référendum et démocratie », Pouvoirs, 1996, n° 77, pp. 7-19.
341. RAYMOND (P.)
     - « L’autonomie financière des collectivités locales et le Conseil constitutionnel », RFFP, n° 81, 2003, pp. 43-72.
342. REGOURD (S.)
     - « Le modèle français de décentralisation : aspects politico-administratifs », Annales de l’Université des sciences sociales Toulouse 1, t. XXXVI, 1988, pp. 85-103.
343. - « L’autonomie communale : des vicissitudes de la théorie juridique aux enseignements de l’histoire », Pouvoirs locaux, n° 1, 1989, pp. 70-77.
344. - « De la décentralisation dans ses rapports avec la démocratie », RDP, 1990, pp. 961-987.
345. RÉMOND (B.)
     - « Réforme des modes de scrutin : timidités et ambiguïtés », Pouvoirs locaux, n° 38, 1998, pp. 16-22.
346. - « La décentralisation aujourd’hui, un dessein politique sans dessin institutionnel », Cahiers français, 1999, n° 293, pp. 12-18.
347. - « La décentralisation, qui permet de vivifier notre système de représentation, constitue une réponse à la crise actuelle… », Pouvoirs locaux, n° 3, 1989, pp. 84-93.
348. RIHAL (H.)
     - « Le référendum communal, bilan et perspectives », RFDA, 1996, pp. 452-459.
349. - « La réforme du fonctionnement des conseils régionaux », RFAP, janv.-mars 1998, n° 85, pp. 126-131.
350. - « Les conséquences de la réforme des modes d’élection et de fonctionnement des conseils régionaux », RFAP, 1999, n° 89, pp. 182-188.
351. RIVÉRO (J.)
     - « Le maire, exécuteur des délibérations du conseil municipal », Revue critique de législation, 1937, pp. 535-605.
352. - « Fédéralisme et décentralisation : harmonie ou contradiction ? », in LAUBADÈRE (A. de), MATHIOT (A.), RIVÉRO (J.), VEDEL (G.), Pages de doctrine, Paris, L.G.D.J., 1980, t. 1, 610 p.
353. ROHR (J.)
     - « L’idée de la décentralisation dans la pensée politique française », in Vertus et limites de la décentralisation, colloque des 2 et 3 mai 1985, Clermont-Ferrand, Les Cahiers du Droit public, 1985, pp. 21-36.
354. ROIG (C.)
     - « Théorie et réalité de la décentralisation », RFSP, 1966, pp. 445-471.
355. ROLLAND (L.)
     - « La démocratie et la décentralisation en France », Cahiers de la nouvelle journée, Paris, Bloud & Gay, n° 4, 1925, pp.128-163.
356. ROMI (R.)
     - « "Que toutes les îles se ressemblent !" À propos de la loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs en Corse », AJDA, 2003, pp. 1340-1342.
357. ROSANVALLON (P.), MAZÈRES (J.-A.), MOREAU (J.)
     - « Le processus de décentralisation », AJDA, numéro spécial Décentralisation bilan et perspectives, 1992, pp. 6-18.
358. ROUAULT (M.-C.)
     - « Réflexion sur les vœux d’intérêt communal », JCP Administrations et collectivités territoriales, 6 mars 2006, n° 10, pp. 297-301.
359. ROUX (A.)
     - « Le découpage des circonscriptions administratives et électorales devant le Conseil d’État », AJDA, 1983, pp. 219-231.
360. - « Le découpage des circonscriptions électorales », Les Cahiers du CNFPT, n° 34, 1991, pp. 29-35.
361. - « Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales », RFDA 1992, pp. 435-452.
362. - « Libre administration locale et principe d’égalité », in MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.) (Sous la direction), La constitutionnalisation des branches du droit, Economica – P.U.A.M., « Droit public positif », 1998, pp. 105-116.
363. - « Le contrôle de l’État : légalité, égalité, liberté », in LE POURHIET (A.-M.), Droit constitutionnel local, Paris, Economica – P.U.A.M., 1999, pp. 73-90.
364. - « Le pouvoir normatif des collectivités locales, état de la question », in « Gestion et droit des collectivités locales. Nouveaux horizons, vingt ans après la loi du 2 mars 1982 », Gaz. Communes, cahier détaché n° 2 – 18/1692, 5 mai 2003, pp. 257-261.
365. SADRAN (P.)
     - « La région en devenir. Commentaire du Titre III de la loi du 2 mars 1982 », AJDA, 1982, pp. 339-343.
366. - « Les premières élections régionales. Remarques sur une espérance trahie », AJDA, 1986, pp. 209-213.
367. - « La troisième élection régionale : un jeu à somme négative », RGCT, n° 1, 1998, pp. 43-51.
368. - « La "République des proximités" contre la démocratie participative », Pouvoirs locaux, n° 59, 2003, pp. 52-57.
369. - « La mise en débat de la démocratie locale », Pouvoirs locaux, n° 62, 2004, pp. 30-39.
370. SAINT-OUEN (F.)
     - « Réflexions sur la démocratie référendaire », Pouvoirs, n° 51, 1989, pp. 133-142.
371. SAUVAGEOT (F.)
     - « Pouvoir exécutif et pouvoir délibérant dans les collectivités territoriales françaises », ACL, Paris, C.N.R.S. Éditions, 2001, pp. 25-43.
372. SAVARY (G.)
     - « La "troisième voie" : une agglomération fédérale ? », Pouvoirs locaux, n° 42, 1999, pp. 51-54.
373. SORBETS (C.)
     - « Est-il légitime de parler d’un présidentialisme municipal ? », Pouvoirs, n° 24, 1983, pp. 105-116.
374. SOUBELET (P.)
     - « Du bon usage des référendums locaux. L’exemple de la commune d’Avrillé », RA, 1993, pp. 156-158.
375. SUEUR (V.)
     - « Sur quelques décisions récentes en matière municipale », RA, 1996, n° 276, pp. 569-576.
376. TANGUY (Y.)
     - « La motion de défiance dans le statut de la Corse. Vers une mise en jeu de la responsabilité des exécutifs devant les assemblées locales ? », RA, 1992, pp. 121-125.
377. TENZER (N.)
     - « L’État garant ou l’impensé de la décentralisation », Pouvoirs locaux, n° 59, 2003, pp. 77-82.
378. TERNEYRE (R.)
     - « Légalité et illégalité des décisions de nature politique des collectivités locales », RA, 1989, pp. 538-540.
379. TERRAZZONI (A.)
     - « Une réforme en trompe l’œil ? », AJDA, 1987, pp. 203-209.
380. THOENIG (J.-C.)
     - « Séparons les pouvoirs exécutif et législatif au sein de la commune », Pouvoirs locaux, n° 25, 1995, pp. 70-74.
381. TOUVET (L.)
     - « Comment procéder à un découpage cantonal ? (À propos des arrêts d’Assemblée du Conseil d’État du 21 janvier 2004, Guinde et Département des Bouches-du-Rhône, Mme Boulanger) », RFDA, 2004, pp. 506-517.
382. TRAORÉ (S.)
     - « Feu vert pour les référendums locaux d’initiative populaire en matière d’aménagement (Commentaire du décret n° 96-1128 du 17 décembre 1996) », LPA, 7 février 1997, n° 17, pp. 8-12.
383. TRÉGUIER (M.-L.)
     - « Flux et reflux de la décentralisation », RFDA, 1994, pp. 703-711.
384. TSIROPINAS (D.-G.)
     - « Aspects des problèmes de la centralisation et de l’autonomie administrative », Mélanges SÉFÉRIADÈS, 1961, t. 2, pp. 733-772.
385. TURPIN (D.)
     - « Représentation et démocratie », Droits, n° 6, 1987, pp. 79-90.
386. - « République et décentralisation », AJDA, 2003, p. 1577.
387. UHALDEBORDE (J.-M.)
     - « L’autonomie financière et fiscale des collectivités locales : l’horizon embrumé de la décentralisation », in « Gestion et droit des collectivités locales. Nouveaux horizons, vingt ans après la loi du 2 mars 1982 », Gaz. Communes, cahier détaché n° 2 – 18/1692, 5 mai 2003, pp. 217-222.
388. VAN CORNEWAL (P.)
     - « Les Assises régionales des libertés locales (octobre 2002-février 2003) : beaucoup de bruit pour rien », Hérodote, 3e trimestre 2003, n° 110, pp. 89-101.
389. VAN TUONG (N.)
     - « Les vertus du scrutin mixte », RA, 1991, pp. 497-501.
390. - « Le report des élections municipales. Loi n° 94-590 du 15 juillet relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux », LPA, n° 125, 19 octobre 1994, p. 11.
391. VEDEL (G.)
     - « Le "droit au logement" et le principe de libre administration des collectivités locales », Pouvoirs locaux, 1990, n° 7, pp. 85-89 et 1991, n° 8, pp. 16-18.
392. VERDIER (M.-F.)
     - « Le règlement intérieur des assemblées délibérantes des collectivités locales : nouveaux développements », LPA, 12 juillet 1995, n° 83, pp. 33-39.
393. VERPEAUX (M.)
     - « La loi n° 93-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : un texte technique, des questions fondamentales », LPA, 25 septembre 1991, n° 115, pp. 16-24.
394. - « Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ? (Commentaire du chapitre III du titre II de la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République.) », RFDA, 1993, pp. 20-36.
395. - « La souveraineté nationale et les élections locales », LPA, 28 août 1996, n° 104, pp. 4-10.
396. - « La durée du mandat des élus locaux. À propos de lois apparemment anodines », RFDA, 1996, pp. 734-753.
397. - « La notion de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in INSTITUT DE LA DÉCENTRALISATION, La gestion locale face à l’insécurité juridique. Diagnostic – Analyse – Proposition, Paris, L’Harmattan, 1997 (Préface de J.-J. HYEST ; Introduction de H. PORTELLI), pp. 39-52.
398. - « Le « référendum » communal devant le juge administratif : premier bilan », RA, 1996, n° 289, pp. 95-107.
399. - « Des corps administratifs et municipaux : l’apparente continuité », in BART (J.), CLÈRE (J.-J.), COURVOISIER (C.), VERPEAUX (M.) (Sous la direction), La Constitution du 24 juin 1793. L’utopie dans le droit public français ?, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, « Publications de l’Université de Bourgogne », t. LXXXVIII, 1997, pp. 269-288.
400. - « La Constitution et les collectivités territoriales », RDP, n° 5/6, 1998, pp. 1379-1404.
401. - « Le pouvoir réglementaire local, entre unicité et diversité », in LE POURHIET (A.-M.) (Sous la direction), Droit constitutionnel local « Égalité et liberté locale dans la Constitution », Paris, Economica – P.U.A.M., « Droit public positif », 1999 (Préface de L. FAVOREU), pp. 31-45.
402. - «  La loi du 12 juillet 1999 et la nouvelle intercommunalité : aspects institutionnels », RGCT, 2000, n° 10, pp. 139-156.
403. - « Les actes des collectivités territoriales », LPA, 14 mai 2001, n° 95, pp. 17-28.
404. - « La loi relative à la démocratie de proximité. Dernière scène avant l’acte II ? », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, chronique n° 10, juillet 2002, pp. 4-10.
405. - « Une République décentralisée, un Sénat renforcé, la région consacrée, la démocratie directe locale instituée », JCP Administrations et Collectivités territoriales, n° 3, 28 octobre 2002, 1095, pp. 96-98.
406. - « Le droit constitutionnel des collectivités territoriales » (dossier sous la direction), Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12, 2002, pp. 86-128.
407. - « Constitution, déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoir ou Commune du Port, encore… » in Les collectivités locales. Mélanges en l’honneur de J. MOREAU, Paris, Economica, 2003, pp. 467-480.
408. - « Référendum local, consultations locales et Constitution », AJDA, 2003, pp. 540-547.
409. - « La loi relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ? », RFDA, 2003, pp. 261-269.
410. - « Libres propos sur des consultations locales récentes et les dérapages de la démocratie locale directe », AJDA, 2003, pp. 2249-2252.
411. - « La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République : libres propos », RFDA, 2003, pp. 661-669.
412. - «  La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l’acte II de la décentralisation », AJDA, 2004, pp. 1960-1968.
413. - « La loi organique relative au référendum local », JCP Éd. Générale, 3 mars 2004, n° 10, pp. 381-389, I, 114.
414. VIGUIER (J.)
     - « Premières expériences de « référendum » communal », RFDA, 1996, pp. 441-451.
415. - « De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local (La différence de logique entre référendum national et consultation locale) », LPA, 25 février 1998, n° 24, pp. 12-20.
416. - « La région en quête d’identité », AJDA, 2004, p. 513.
417. VIOLA (A.)
     - « La modification du scrutin des élections régionales : une réforme … attendue », LPA, 4 mars 1999, n° 45, pp. 13-15.
418. - « Le Sénat, "vigie et veilleur de la décentralisation" », R.R.J. – Droit prospectif, 2003-2, pp. 1095-1105.
419. VOCHEL (L.)
     - « Pratique et prospective de la décentralisation », Notes et études documentaires, Paris, La Documentation française, 1984, n° 4722, pp. 109-114.
420. WAUQUIER (J.-P.)
     - « Les pouvoirs respectifs de l’assemblée délibérante et de l’exécutif en matière de services publics locaux », Gaz. Communes, 1999, n° 1488, p. 40.
421. WAUQUIER (J.-P.), SIMONNEAU (I.)
     - « Les actes réglementaires des collectivités territoriales », Gaz. Communes, 2000, n° 1542, pp. 46-51.
422. WOLFMANN (M.)
     - « La décentralisation en Angleterre, en France et en Allemagne – de la divergence historique à la convergence », RFAP, 1999, n° 90, pp. 313-328.
423. WOLTON (D.)
     - « Le local, la petite madeleine de la démocratie », Hermès, n° 26-27, 2000, pp. 89-97.
424. ZAVOLI (P.)
     - « La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l’enquête publique et du référendum local », RDP, 2000, pp. 1495-1527.