Conclusions et notes de jurisprudence

1. ABRAHAM (R.)
   - « Le contrôle de constitutionnalité opéré par le juge administratif et la théorie de la "loi – écran". Conclusions sur CE, 17 mai 1991, QUINTIN », RDP, 1991, pp. 1429-1432.
2. ARRIGHI DE CASANOVA (J.)
   - « L’élection du président du conseil régional. Conclusions sur Conseil d’État, Section, 9 décembre 1998, Élections du président et des vice-présidents du conseil régional Rhône-Alpes », RFDA, 1999, pp. 595-604.
3. AVRIL (P.), GICQUEL (J.)
   - « Chronique constitutionnelle française (déc. n° 87-227 DC) », Pouvoirs, 1988, n° 44, n° 44, pp. 184-185.
4. - « Chronique sous CC, déc. n° 90-274 DC, 29 mai 1990 (Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement) », Pouvoirs, 1990, n° 55, pp. 209-210.
5. - « Chronique sous CC, déc. n° 90-274 DC, 29 mai 1990 (Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement) », Pouvoirs, 1990, n° 56, p. 202.
6. - « Chronique sous CC, déc. n° 91-291 DC, 6 mai 1991 (Loi instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes) », Pouvoirs, 1991, n° 59, p. 195.
7. BACHELLERIE (B.), GIRAULT (P.)
   - « L’intérêt pour agir des membres des assemblées délibérantes (Réflexions sur une jurisprudence restrictive). Note sous TA Strasbourg, 20 mars 1986, Maire de la commune de Hatten c./ Conseil municipal de Hatten », RFDA, 1987, pp. 536-540.
8. BENOIT (L.)
   - « Note sous CAA Marseille, 20 novembre 1997, M BERNARDI », AJDA, 1998, pp. 214-216.
9. BÉZART (A.)
   - « Note sous CAA Lyon, 13 mai 1998, Commune de Charvieu-Chavagneux c/ Préfet de l’Isère », AJDA, 1998, p. 884.
10. BOISSARD (S.)
    - « Conclusions sur CE, Ass., 17 octobre 2003, Consultation des électeurs de Corse », RFDA, 2003, pp. 1140-1155.
11. - « Conclusions sur CE, 21 janvier 2004, M. GUINDE, Département des Bouches-du-Rhône ; Mme BOULANGER (2 espèces) », AJDA, 2004, pp. 451-461.
12. BOURRACHOT (J.-C.)
    - « Conclusions sur CE, 23 juillet 1986, M. DIVIER c/ Ville de Paris », AJDA, 1986, pp. 585-588.
13. BRAUD (X.)
    - « Le juge a-t-il anéanti le référendum local ? Note sous TA Versailles, 23 octobre 2001, Les amis de la terre du Val d’Ysieux », DA, juillet 2002, commentaire n° 120, p. 15.
14. - « La commune est-elle tenue d’organiser un référendum – aménagement en cas de demande d’un cinquième des électeurs ? », DA, Commentaire n° 3, janvier 2004, pp. 21-23.
15. BRONDEL (S.)
    - « Le "oui, mais" du juge constitutionnel au transfert de ressources pour le RMI-RMA », AJDA, 2004, p. 7.
16. - « Note sous CE, 28 janvier 2004, Commune de Pertuis », AJDA, 2004, p. 932.
17. CAMMARATA (C.), GAÏA (P.)
    - « La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Note sous CE, 2 octobre 1996, Communes de Bourg-Charente, de Mainxe et de Gondeville », RFDA, 1997, pp. 1209-1215.
18. CÉLÉRIER (T.)
    - « Note sous CE, Sect., 11 octobre 1991, M. RIBAUTE, M. BALANCA », LPA, 30 octobre 1991, n° 130, pp. 12-14.
19. - « Note sous TA Lille, 26 novembre 1998, M. EYMERY c/ Communauté urbaine de Dunkerque.», AJDA, 1999, pp. 359-360.
20. CHANTEPY (C.)
    - « Nature et objet du référendum communal. Conclusions sur CE, Section, 29 décembre 1995, M. GÉNITEAU », RFDA, 1996, pp. 471-479.
21. - « Information du conseil municipal et information municipale. Conclusions sur CE, 10 juillet 1996, M. COISNE », RFDA, 1997, pp. 504-506.
22. CHAPUISAT (J.)
    - « Note sous CE, 3 juin 1983, M me VINCENT », AJDA, 1983, pp. 479-480.
23. - « Note sous TA Versailles, 7 décembre 1984, Préfet du Val d’Oise c/ S.C.A.A.N. de Cergy-Pontoise », AJDA, 1985, p. 286.
24. CHARDENET (M.)
    - « Conclusions sur CE, 15 janvier 1909, Commune de Brugnens », D., 3, pp. 97-99.
25. COURTIAL (J.)
    - « Note sous CAA Lyon, 21 juillet 1995, M. de CAUMONT », AJDA, 1995, pp. 792-793.
26. DEGOFFE (M.)
    - « Légalité de l’inclusion d’une commune dans ne communauté d’agglomération contre son gré. Note sous CAA Bordeaux, 31 juillet 2003, Communautés de communes Plaine de Courance », AJDA, 2003, pp. 2093-2098.
27. DOMINGO (L.)
    - « Chronique sous CC, déc. n° 2001-438 DC, 10 janvier 2001 Loi organique destinée à améliorer l’équité des élections à l’assemblée de la Polynésie française », AIJC, 2001, XVII, p. 623.
28. DONNAT (F.)
    - « Conclusions sur CE, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne », RFDA, 2005, pp. 1137-1140.
29. DONNAT (F.), CASAS (D.)
    - « Libre administration des collectivités territoriales et intercommunalité (CE 12 juin 2002, Commune de Fauillet et autres) », AJDA, 2002, pp. 590-592.
30. - « Chronique générale de jurisprudence administrative française. Note sous CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes », AJDA, 2004, pp. 195-199.
31. DOUENCE (J.-C.)
    - « À propos du pouvoir réglementaire local. Note sous CE, 13 février 1985, Syndicat communautaire d’aménagement de l’agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise », RFDA, 1985, pp. 367-371.
32. - « Le fondement constitutionnel du déféré préfectoral. Commentaire de l’arrêt de Section du 28 février 1997 Commune du Port », RFDA, 1997, pp. 1198-1208.
33. - « Note sous CE, 12 décembre 2003, Département des Landes », RFDA, 2004, pp. 525-529.
34. DRAGO (G.)
    - « Note sous CC, n° 2003-468 DC, 3 avril 2003, Loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide aux partis politiques », AJDA, 2003, pp. 948-953
35. DUGRIP (O.)
    - « Note sous TA Montpellier, 20 juin 1983, Commune de Narbonne c./ Région de Languedoc-Roussillon », AJDA, 1983, pp. 678-680.
36. DUTREUIL (R.)
    - « Le redécoupage cantonal devant le juge administratif. Conclusion sur CE, 18 décembre 1991, M. BERTHELOT », RFDA, 1992, pp. 848-854.
37. ERSTEIN (L.)
    - « Note sous CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, mai 2004, n° 40, p. 16.
38. ETIEN (R.)
    - « Jurisprudence constitutionnelle. Note sous CC, déc. n° 82-147 DC, 2 décembre 1982 », RA, 1982, pp. 620-623.
39. - « Indivisibilité du peuple français et nouveau statut de la Corse », RA, 1991, n° 261, pp. 234-238.
40. - « Renouvellement des conseillers généraux et des conseillers régionaux (CC, déc. n° 90-290 DC du 6 décembre 1990, Loi autorisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux) », RA, 1990, n° 258, pp. 513-516.
41. FATIN-ROUGE (M.)
    - « Chronique sous CC, déc. n° 2000-436 DC », AIJC, 2000, vol. XVI, pp. 721-723.
42. FAVOREU (L.)
    - « Observations particulières sous CE, 13 février 1985, Syndicat communautaire d’aménagement de l’agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise », RFDA, 1985, pp. 371-372.
43. - « Chronique sous CC, déc. n° 90-274 DC, 29 mai 1990 (Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement) », RFDC, 1990, pp. 497-498.
44. - « Chronique sous CC, déc. n° 90-280 DC, 6 décembre 1990 (Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux) », RFDC, 1991, pp. 129-135.
45. - « Libre administration des collectivités territoriales. Observation sous CC, déc. n° 2000-436 DC », D., 2001, n° 23, somm., pp. 1840-1841.
46. FAVOREU (L.), PHILIP (L.)
    - « Chronique sous CC, déc. n° 90-277 DC, 25 juillet 1990 (Loi relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts locaux) », RFDC, 1990, pp. 729-733.
47. FERSTENBERT (J.)
    - « Note sous CC, déc. n° 84-174 DC du 25 juillet 1984 », AJDA, 1984, pp. 619-624.
48. FRANC (M.)
    - « Conclusions sur CE, 18 novembre 1977, Commune de Fontenay-sous-Bois et autres », RDP, 1978, pp. 526-539.
49. FRANC (M.), BOYON
    - « Chronique générale de jurisprudence administrative française. Note sous CE, Ass., 9 novembre 1973, Commune de Pointe-à-Pitre », AJDA, 1974, pp. 82-83.
50. GAILLETON (M.)
    - « Conclusions sur CAA Lyon, 21 juillet 1995, M. CAUMONT », RDP, 1995, pp. 1641-1651.
51. GENEVOIS (B.)
    - « De l’égalité de suffrage à l’égalité de représentation. Chronique sous CC déc. n° 85-196 DC », AIJC 1985, Paris, Economica – PUAM, pp. 423-425.
52. - « Égalité du suffrage. Chronique sous CC déc. n° 86-208 DC et n° 86-218 DC », AIJC 1986, Paris, Economica – PUAM, pp. 449-451.
53. GESLOT (C.)
    - « Note sous CE, Ass., 13 novembre 1998, M. LE DÉAUT, Commune de Saint-Louis et département de la Réunion, Commune d’Armoy et autres, M. ALMARIC (4 espèces) », RDP, 1999, pp. 1515-1543.
54. GILLIG (D.)
    - « Note sous CE, 16 novembre 1994, Commune d’Awala-Yalimapo et CE, 16 décembre 1994, Commune d’Avrillé », LPA, 31 juillet 1995, pp. 22-27.
55. GOUNIN (Y.)
    - « La Corrèze ou le Zambèze ? Note sous TA Poitiers, 18 novembre 2004, Jean-Romée CHARBONNEAU c/ Département des Deux-Sèvres », AJDA, 2005, pp. 486-489.
56. GUILLAUME (G.)
    - « Conclusions sur CE, Ass., 5 mai 1976, Ministre de l’Intérieur c/ Sieurs CORLY et BITOUN et Sieur LERAT », RDP, 1976, pp. 1521-1530.
57. GUYOMAR (M.), COLLIN (P.)
    - « Chronique générale de jurisprudence administrative française. CE, Section, 18 janvier 2001, CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles c/ M. MORBELLI », AJDA, 2001, pp. 153-157.
58. HAÏM (V.)
    - « Conclusions sur CAA Paris, 22 avril 2004, Territoire de la Polynésie française », AJDA, 2004, pp. 1592-1595.
59. HAURIOU (M.)
    - « Note sous CE, 22 mars 1912, Le Moign », S., 1913, III, p. 105.
60. - « Note sous CE, 3 mai 1918, Larrieu et autres », S., 1920, III, p. 57.
61. - « Note sous CE, 7 mars 1919, Commune de Cons la Grandville, Commune de Ruffiac (2 espèces) », S., 1922, III, p. 9.
62. JÉGOUZO (Y.)
    - « Note sous CE, 16 décembre 1994, Commune d’Avrillé », AJDA, 1995, pp. 838-840.
63. - « Note sous CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul », AJDA, 2002, pp. 42-44.
64. JULIEN-LAFÉRRIÈRE (F.)
    - « Note sous CE, 11 octobre 1989, Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône », AJDA, 1990, pp. 109-111.
65. KESSLER (D.)
    - « Conclusions sur CE, 25 avril 1994, Président du conseil général du territoire de Belfort », AJDA, 1994, p. 545-547.
66. KOUBI (G.)
    - « Note sous CE, 16 décembre 1994, Commune d’Avrillé », LPA, 31 mai 1995, n° 65, pp. 12-16.
67. LABETOULLE (D.)
    - « Conclusion sur CE, Sect., 6 mars 1981, Association de défense des habitants du quartier de chèvre-morte », RA, 1981, pp. 600-603.
68. LAMBERT (C.)
    - « Conclusions sur CAA Paris, 12 février 1998, M. TAVERNIER », AJDA, 1998, pp. 724-727.
69. LERCHER (A.)
    - « Conclusions sur CAA Paris, 22 février 2005, Association les amis de la terre du val d’Ysieux c/ Commune de Luzarches », AJDA, 2005, pp. 1052-1056.
70. MARCHAND (J.-M.)
    - « Note sous CC déc. n° 82-146 DC du 18 novembre 1982 », JCP, 1983, Jurisp., n° 19946.
71. MAUGÜE (C.)
    - « L’élection des présidents de conseils régionaux devant le Conseil d’État. Conclusions sur CE, 25 novembre 1998, M. REBSAMEN », DA, 1999, n° 2, pp. 4-6.
72. MAUGÜE (C.), SCHWARTZ (M.)
    - « Chronique de jurisprudence administrative française (CE, Sect., 11 octobre 1991, M. RIBAUTE et M. BALANCA) », AJDA, 1991, pp. 883-885.
73. MOREAU (J.)
    - « Note sous CE, 13 février 1985, Syndicat communautaire d’aménagement de l’agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise », AJDA, 1985, pp. 271-273.
74. - « Commentaire sous CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, mai 2004, n° 39, p. 15.
75. PAC (H.)
    - « Note sous CAA Bordeaux, 31 mai 2001, Département des Landes », AJDA, 2001, pp. 957-958.
76. PÉCRESSE (V.)
    - « Conclusions sur CE, Sect., 23 avril 1997, Ville de Caen c/ M. PAYSANT », AJDA, 1997, pp. 518-523.
77. PHILIP (L.)
    - « Chronique sous CC, déc. n° 91-291 DC, 6 mai 1991 (Loi instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes) », RFDC 1991, pp. 497-501.
78. - « Chronique sous CC, déc. n° 91-298 DC, 24 juillet 1991 (Loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier) », RFDC 1991, pp. 722-727.
79. - « Chronique sous CC, déc. n° 98-405 DC du 29 décembre 1998, (Loi de finances pour 1999) », RFDC, 1999, pp. 129-137.
80. - « Chronique sous CC, déc. n° 99-424 DC, 29 décembre 1999 (Loi de finances pour 2000) », RFDC, 2000, pp. 132-138.
81. - « Chronique sous CC, déc. n° 2000-432 DC, 12 juillet 2000 (Loi de finances rectificative pour 2000) », RFDC, 2000, pp. 830-831.
82. - « Chronique sous CC, déc. n° 2000-442 DC du 28 décembre 2000, Loi de finances pour 2001 », RFDC, 2001, pp. 137-140.
83. - « Chronique sous CC, déc. n° 2001-456 DC, 18 décembre 2001 (Loi de finances pour 2002 », RFDC, 2002, pp. 190-194.
84. - « Chronique sous CC, déc. n° 2002-464 DC, 27 décembre 2002 Loi de finances pour 2003) », RFDC, 2003, n° 53, pp. 179-185.
85. PHILIPPE (X.)
    - « Note sous CC, déc. n° 94-341 DC, 6 juillet 1994, (Renouvellement des conseils municipaux) », RFDC, 1994, pp. 790-792.
86. POCHARD (M.)
    - « L’inégalité du découpage cantonal peut-elle être invoquée à l’appui d’un recours électoral ? Conclusions sur CE, Sect., 30 novembre 1990, Élections cantonales de Chauffailles, M me ABADIE », RFDA, 1991, pp. 580-586.
87. RACINE (P. F.)
    - « L’incidence de l’éloge d’un candidat par une personnalité politique à la veille d’un scrutin. Conclusions sur CE, Sect., 2 mars 1990, Élections municipales de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), M. Raymond FRANJOU et autres », RFDA, 1991, pp. 802-807.
88. REY (J.-L.)
    - « Note sous TA Pau, 13 mars 1997, Préfet des Landes c/ Département des Landes », AJDA, 1997, pp. 542-543.
89. RIHAL (H.)
    - « Le référendum communal, bilan et perspectives. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 16 décembre 1994, Commune d’Avrillé, et de l’article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995 », RFDA, 1996, pp. 452-459.
90. ROMI (R.)
    - « Note sous TA Nantes, 8 février 1993, Commune d’Avrillé », D., 1993, Jurisp., pp. 557-559.
91. ROMIEU (A.)
    - « Conclusions sur CE, 13 novembre 1903, Conseil municipal de Cette », S. 1906, III, pp. 36-37.
92. SAVOIE (H.)
    - « Le contrôle juridictionnel des règlements intérieurs. Conclusions sur Conseil d’État, Section, 10 février 1995 (2 espèces) », RFDA, 1995, pp. 343-353.
93. SCHOETTL (J.-É.)
    - « Note sous CC, 6 mars 1998, Décision n° 98-397 DC (Loi relative au fonctionnement des conseils régionaux) », AJDA, 1998, pp. 308-309.
94. - « Note sous CC, 14 janvier 1999 », AJDA, 1999, pp. 149-157.
95. - « Note sous CC, 12 juillet 2000, décision n° 2000-432 DC (Loi de finances rectificatives pour 2000) », AJDA, 2000, pp. 739-740.
96. - « Le Conseil constitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », AJDA, 2001, pp. 18-26.
97. - « Note sous CC, 26 mars 2003, (Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République) (déc. n° 2000-469 DC) », LPA, 8 avril 2003, n° 70, pp. 17-22.
98. - « Note sous CC, 18 décembre 2003, (Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité) », AJDA, 2004, pp. 216-223.
99. SCHWARTZ (R.)
    - « Conclusion sur CE, Sect., 28 juillet 1995, Commune de Villeneuve-d’Ascq », AJDA, 1995, pp. 834-838.
100. STAHL (J.-H.)
     - « La commission permanente d’un conseil régional doit-elle se réunir publiquement ? Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 18 décembre 1996, Région Centre », RFDA, 1997, pp. 496-504.
101. STAHL (J.-H.), CHAUVAUX (D.)
     - « Chronique générale de jurisprudence administrative française. Note sous CE Sect., 29 décembre 1995, M. GÉNITEAU », AJDA, 1996, pp. 111-115.
102. TOUVET (L.)
     - « Conclusions sur CE, Ass., 13 novembre 1998, M. LE DÉAUT, Commune de Saint-Louis et département de la Réunion, Commune d’Armoy et autres, M. ALMARIC (4 espèces) », RFDA, 1999, pp. 826-839.
103. - « Conclusions sur CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles c/ M. MORBELLI », RFDA, 2001, pp. 378-389 ; CJEG, n° 575, avril 2001, pp. 161-173.
104. - « Refus de convocation du Conseil municipal. Suspension. Injonction. Conclusions sur CE, 5 mars 2001, SAEZ », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, chronique n° 10, juillet 2001, pp. 4-6.
105. - « Les trois conditions qui font obligation au Gouvernement de modifier la carte cantonale d’un département. Note sous CE, Ass., 21 janvier 2004, M me BOULANGER », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, avril 2004, chron. n° 6, pp. 9-10.
106. - « Les conditions de légalité d’un remodelage de la carte cantonale : comment mesurer l’interdiction d’accroître les disparités démographiques. Note sous CE, Ass., 21 janvier 2004, GUINDE et Département des Bouches-du-Rhône », JCP Collectivités territoriales – Intercommunalité, avril 2004, chron. n° 7, pp. 10-11.
107. VERPEAUX (M.)
     - « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Décision 94-341 DC du 6 juillet 1994, Loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux », LPA, n° 125, 18 octobre 1995, pp. 5-6.
108. - « Note sous CE Sect., 29 décembre 1995, M. GÉNITEAU », D., 1996, jurisprudence, pp. 273-276.
109. - « Décision n° 98-397 DC du 6 mars 1998. Loi relative au fonctionnement des conseils régionaux », LPA, 27 novembre 1998, n° 142, pp. 16-19.
110. - « Note sous TA Dijon, 22 juin 1999, MM. PESQUET et BERNARD c/ Région de Bourgogne et M. CORDIER c/ Région de Bourgogne (2 espèces) », AJDA, 2000, pp. 348-352.
111. - « La composition des commissions municipales. Note sous TA Nice, 3 février 2000, BARÉTY et autres », RFDA, 2000, pp. 803-807.
112. - « Note sous CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles c/ M. MORBELLI », RFDA, 2001, pp. 681-687.
113. - « Intérêt local, incompétence communale. Observations sous CE, 21 juin 2000, Commune de Charvieu-Chavagneux », RFDA, 2001, pp. 1082-1085.
114. - « La décision du Conseil constitutionnel n° 2002-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ? », RFDA, 2002, pp. 459-468.
115. WALINE (M.)
     - « L’information des conseillers municipaux (Conseil d’État, Ass., 9 novembre 1973, Commune de Pointe-à-Pitre) », RDP, 1974, pp. 1143-1149.
116. WEBER (Y.)
     - « Note sous CE, Sect., 7 octobre 1977, Commune de Tomblaine », AJDA, 1978, pp. 153-157.