Recommandations internationales

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution, La Haye , le 14 mai 1954 [Protocole, La Haye 14 mai 1954 ; Deuxieme Protocole, La Haye, 26 mars 1999].
• Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé, Florence, le 17 juin 1950 et Protocole, Nairobi, 26 novembre 1976.
• Recommandation concernant l'échange international de biens culturels, 26 novembre 1976.
• Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine, 26 novembre 1976. 
• Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel, 16 novembre 1972.
• Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés, 19 novembre 1968.
• Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de proprietés illicites des biens culturels, 19 novembre 1964.
• Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites, 11 décembre 1962. 
• Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, 5 décembre 1956.
• Charte d’Athènes pour la restauration des Monuments historiques, 1931.