1.2.2 - Les BCIM et le phénomène d’externalités

Sans sous attarder sur la description de ce concept, les externalités internationales sont étroitement liées aux BCIM. Elles se caractérisent par le phénomène d’« effets de débordements » (spillover effects). Ce phénomène désigne les situations où un bien collectif local ou national (tel que la paix ou la stabilité financière) peut bénéficier à des personnes ne résidant pas dans la région ou le pays où le bien est produit et financé (externalités positives); ou les situations dans lesquelles les coûts de l’activité rejaillissent de plus en plus sur les habitants des autres pays (externalités négatives). Ce phénomène est sans doute « exacerbé » par la mondialisationqui a modifié la nature des liens établis entre les sphères locale, nationale et mondiale et engendré un nouvel ordre mondial « fracturé » entre trois sphères :

le global comprend des actions individuelles dont l’impact rejaillit sur la majorité de la planète ;

le réseau réside dans les chaînes et les nœuds de communication qui relient les groupes sociaux par-delà les frontières ;

le local est constitué par les activités humaines qui restent ancrées dans le temps et l’espace, à savoir la production effective de biens, l’échange et la consommation.

Les choix et les actions dans un pays peuvent donc avoir des conséquences sur le niveau du bien-être dans les autres pays du monde : les externalités des activités humaines s’internationalisent et leurs retombées sont de plus en plus globales. De ce fait, les BCIM qui permettent d’améliorer le bien-être global ne peuvent être produits que par l’action conjointe et coordonnée de plusieurs pays, voire de tous.

Ainsi, l’intégration économique et financière, le développement des échanges de biens et services, la circulation des personnes, l’internationalisation de la production et le développement des technologies de communication ont produit des interdépendances qui dépassent les frontières et les compétences des Etats. Or, ces interdépendances peuvent être positives (ex : production et diffusion de connaissance), mais elles peuvent également être négatives. C’est en effet le cas lorsque des défaillances de marchés mondiaux ne sont pas corrigées par les actions publiques ou lorsque des crises (économiques et financières, par exemple) dépassent la capacité de gestion des Etats, avec des conséquences néfastes qui d’étendent bien au-delà des pays directement touchés..

Contrairement aux biens collectifs, les externalités liées aux BCIM semblent plus difficiles à gérer, en raison de l’absence d’autorité supranationale ayant la légitimité de les internaliser, à l’instar de l’Etat dans un régime national. Toutefois, trois types de solutions sont traditionnellement envisages :

Des mesures réglementaires et des règles imposées pour limiter la production d’externalités négatives. Mais se pose la question de l’instance légitime au niveau international qui pourrait contrôler les Etats et sanctionner les fraudeurs.

Des instruments économiques incitatifs consistant à accorder des subventions aux producteurs d’effets externes positifs ou à imposer des taxes pénalisant les nuisances (principe pollueur - payeur) ; cela permettrait d’internaliser les externalités et des les ramener à un niveau globalement plus acceptable. La privatisation des ressources et l’organisation d’un marché mondial des droits (à polluer, à pêcher, etc.) ont le même objectif.

Une gestion collective et mondiale : les acteurs s’organisent pour gérer les BCIM et partager les coûts. Ce qui implique l’existence d’un cadre multilatéral bien structuré, susceptible de favoriser les négociations internationales entre les parties ou une intervention de la collectivité (communauté) internationale (institutions territoriales, associations, Etats, instances supranationales,...) pour rétablir le bon fonctionnement du marché, élaborer des régulations ou mettre en place des financements destinés à compenser les dommages subis par les victimes.

Dans la plupart des cas, les solutions supposent que les différents acteurs concernés coopèrent entre eux ; ce qui implique qu’ils renoncent au conflit et acceptent un gain final "inférieur" à ce qu’aurait pu leur rapporter la seule poursuite de leur intérêt propre. Ce qui rend précaire la perspective de la coopération internationale et difficile la production optimale de BCIM 83

Notes
83.

Voir infra (section 1 - chapitre 2).