Si la progression du système multilatéral reste aujourd’hui bloquée ou remise en cause, il reste des nombreux espaces pour l’action collective, associant des acteurs divers dans de multiples configurations, et qui relèvent la possibilité de nouvelles formes de coopération qui sont moins dépendantes de l’intermédiaire des Etats. Telle pourrait être le cas des régimes internationaux.
Nous considérons les régimes internationaux comme : un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de décision, implicites ou explicites, autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine spécifique 298 . De ce fait, on pourrait considérer les régimes des BCIM comme l’ensemble de conventions, traités, protocoles, issus de négociations qui formalisent les accords pour la fourniture de ces biens. Autrement dit, ces régimes tracent un consensus sur les actions à entreprendre et un cadre commun permettant de résoudre les questions posées par le système multilatéral et favorisant ainsi la fourniture de cette catégorie de biens. L’approche des régimes internationaux est en effet le résultat d’une réflexion conceptuelle qui prend acte des défaillances du système de coopération internationale et des divergences de vue réelles pour les surmonter.
Dans le cadre des régimes internationaux, les Etats sont les principaux acteurs. Ils ont de multiples objectifs : croissance, plein-emploi, Etat-providence, sécurité et pouvoir. Et du fait que les Etats privilégient les gains absolus, les perspectives de coopération sont optimistes. Ce qui offre des meilleures conditions à la production de BCIM. En effet, les régimes internationaux baissent les coûts de transaction, facilitent les stratégies de réciprocité, permettent de traiter à un moindre coût l'apparition d’un problème supplémentaire. Les Etats mesurent les avantages d’une coopération à long terme par rapport à ceux obtenus à court terme par défection et le risque de sanction qui s’en suit 299 . La notion de régime international ne tient pas compte du pouvoir en tant que tel. Dans le domaine des télécommunications 300 , par exemple, les Etats ont installé un régime international afin d’obtenir des bénéfices réciproques. Mais une fois atteint la limite d’efficacité la logique du pouvoir national prend ses droits.
En effet, la tension entre la liberté souveraine des Etats nationaux et leur responsabilité internationale pose problème dans le sens où la mise en oeuvre et le contrôle des engagements sont déficients tant les enjeux des biens collectifs concernés sont importants. Car, il faut admettre que la question de BCIM est encore dans une étape d’inculcation des valeurs communes dans le conscient collectif de la communauté internationale en attendant qu’un véritable consensus international fondé sur des règles mondialement admises ne voie le jour.
Cf. Keohane et Nye (1972) ; Keohane (1986 ; 1998).
Ce raisonnement est fondé sur la théorie des régimes internationaux et sur les visions libérale et néolibérale des relations internationales, soutenues, entre autres, par Rugie, Keohane, Nye, Axelrod, Haas, etc.
Rappelons que, selon SY (1999) (dans Kaul et al, 1999), les télécommunications les nouvelles technologies offrent un exemple de BCI dont les avantages se répandent à l’ensemble de la planète.