Rappelons que l’approche de la gouvernance mondiale est un instrument qui permet de définir un espace public idéal de promotion de BCIM, mais dans lequel d’autres acteurs, non étatiques, se forgent une légitimité croissante pour défendre et participer à la promotion de ces biens. Elle permet en effet d’élucider la complexité des réseaux d’acteurs, la nature des liens entre micro et macro, entre local et mondial et aussi entre théorie et pratique du politique. Parmi ces acteurs, on distingue également les acteurs de la société civile 334 (associations, ONG, mouvements citoyens, groupements d’intérêts collectifs, secteur privé 335 ) qui, par leurs attributs, dictent généralement des priorités en matière de production de BCIM.
Ces dernières années, partout dans le monde, les acteurs de la société civile ont pris de l’importance, ont gagné en visibilité et se sont diversifiées. La lutte de plus en plus forte contre les déséquilibres de pouvoir entre l’Etat et ses structures d’une part et la société civile d’autre part, est un des facteurs qui a contribué à la montée en puissance des mouvements sociaux, résultat de nombreux phénomènes, notamment des réactions au centralisme des Etats ; du mécontentement provoqué par les dysfonctionnements des services publics et par les positions prises par l’Etat sur la scène internationale. La présence de la société civile a également augmenté en réaction à l’impression d’affaiblissement de l’autorité des Etats-nations sous l’effet de la mondialisation et du pouvoir de plus en plus grand des FMN. Des réseaux d’organisation de la société civile (OSC) se sont formés dans les pays et entre les pays afin de promouvoir une défense plus large et plus « transnationale » des intérêts collectifs sur des problèmes politiques mondiaux tels que les droits de l’homme, l’environnement, la dette, le développement et la santé. Les réunions de l’OMC, la coalition Jubilé 2000 sur la réduction de la dette, les groupes de pression de la société civile pour l’accès aux médicaments et leur tarification ainsi que les nombreux groupes de pression civiques autour des programmes de la BM et du FMI par exemple, sont autant d’illustrations de la contribution de la société et des acteurs transnationaux non-étatiques à la gouvernance mondiale dans le but d’améliorer le bien-être mondial. Ainsi, à travers la pression qu’elle exerce sur les gouvernements à adhérer à des normes politiques communes, aux droits humains fondamentaux et aux standards techniques, la société civile trouve désormais les moyens d’influencer la prise de décision au niveau mondial et tente de veiller à ce que les questions sociales, écologiques et les droits de l’homme ne soient pas sacrifiés sur l’autel des intérêts privés ou immédiats 336 .
L’émergence d’une société civile globale, comprenant de nombreux mouvements qui renforcent le sentiment de solidarité humaine et qui ne trouvent pas de réponses adéquates dans le système international actuel, est l’une des caractéristiques les plus positives qui marquent la nouvelle ère globalisée 337 . Ce phénomène constitue désormais un axe de rénovation du système multilatéral de soutien de taille pour résoudre les questions mondiales, notamment après sa montée en puissance et la reconnaissance de son rôle sur la scène internationale. Cette reconnaissance est corroborée depuis quelques années, par le fait qu’une série de sommets mondiaux des Nations Unies consacrés aux BCIM (les sommets de la Terre, la conférence internationale sur le financement du développement, sommet mondial sur le développement durable,...) ont saisi le champ d’action des ONG et des groupes sociaux, qui, de local et national, est devenu international 338 .
Les exemples réussis de la contribution de la société civile à la production de BCIM sont nombreux. Ainsi, les succès réalisés en matière d’interdiction des mines anti-personnelles à l’échelle mondiale en constituent un cas pertinent 339 . En effet, face à la traîne des Etats à ratifier le traité d’Ottawa condamnant les mines antipersonnelles 340 , un ensemble de mouvements associatifs (tels que Rotary international) mènent une vague campagne qui consiste à faire pression sur les dirigeants des pays non-signataires de ce traité pour qu’ils y adhèrent ou - au pire - qu’ils imposent à leurs usines de production de mines de mettre systématiquement en place un mécanisme de désactivation permettant à la mine d’être inopérante au bout de six, un an,... le temps que le conflit soit terminé. Le prix Nobel de la paix décerné aux organisateurs de la campagne contre les mines antipersonnelles, en 1997, et à Médecins sans frontière, en 1999, témoigne de la bonne position de cet organe de la société civile qui se situe entre l’Etat et le marché. D’autres exemples concernent les domaines de la santé mondiale, de l’environnement global 341 , du développement et de la lutte contre la pauvreté internationale, etc 342 .
Il convient en outre d’évoquer la contribution des acteurs du secteur privé dans la production de BCIM, à travers des initiativespurement privées qui se sont développées du fait des blocages politiques, en marge de l’action publique. Celles-ci se fondent sur le développement de techniques capables d’éliminer le problème d’externalité à moindre coût. Elles ont été efficaces dans les domaines de la préservation de l’environnement et le traitement de certaines maladies infectieuses. Pour ce dernier cas, le développement de vaccins par des géants pharmaceutiques a fourni et fournira un moyen peu coûteux de lutte contre certaines maladies (tuberculose, collera, et même le VIH/Sida). En matière de préservation de l’environnement, il convient de souligner l’initiative des entreprises américaines et des grandes agglomérations de réduire de 4 % leurs émissions de gaz à effet de serre dans 4 ans, par rapport à la moyenne de 1998 – 2001, et ce, à la suite du rejet par l’administration américaine du protocole de Kyoto en 2001 343 . Cet engagement s’est traduit par la création d’un marché de crédits d’émission de gaz à effet de serre (Chicago Climate Exchange). Les entreprises qui dépassent leurs engagements pourront vendre leurs crédits à celles qui ne les atteignent pas 344 . Autre exemple d’initiative privée, la certification volontaire de la gestion forestière, associant secteur non-gouvernemental et entreprises privées. Le Forest Stewardship Council (FSC), créé en 1993 sous l’impulsion de WWF (World Wildlife Fund), a pour objectif de fixer des normes de performance en matière de gestion durable des forêts. Le conseil d’administration du FSC est composé d’acteurs du monde forestier issus de pays et d’horizons différents. On y trouve des mouvements écologistes, des entreprises forestières, des organisations de peuples indigènes, etc. Et le rôle principal de cette organisation consiste à évaluer et à contrôler l’activité d’organismes indépendants de certification des forêts.
Ces initiatives quasiment privées se mettent en place sur une base exclusivement volontaire et produisent des règles et normes volontaires mais se dotent des organes chargés de les faire respecter. Il s’agit là en fait de recréer un marché auquel s’associent les incitations : les agents privés prennent alors part dans la tâche de la production de BCIM. Cependant, ces exemples ne constituent pas une réponse à la question fondamentale de savoir comment doter le secteur privé d’une vision de l’investissement dans les domaines relatifs aux BCIM et ce, sans garantie de retour immédiat. En somme, la fourniture de BCIM par la société civile n’est pas exclusive ; le rôle de celle-ci consiste à impulser les conditions favorables à cette tâche, en incitant les autres acteurs (publics et privés) dans ce domaine. Nous avons constaté, par exemple, lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) organisé par les Nations Unies à Genève, en décembre 2003, que plusieurs ONG internationales se sont fédérées sous la bannière de CRIS (Communication rights in information society) en vue d’élaborer leur position en matière de la société de l’information. Ainsi, ce sommet a pris une tournure tripartite, dont l’originalité a été de reposer sur un fonctionnement associant étroitement Etats, secteur privé et société civile dans son processus 345 .
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Cependant, la contribution de la société civile dans le processus de production de BCIM n’est pas typique. Elle est confrontée à un certain nombre de problèmes – ou des paradoxes –qui pourraient entraver son action et dont le dénouement nécessite de repenser son mode d’action, voire même son fondement et sa nature. Nous en citons, entre autres, l’exclusion, la non-association – par les institutions internationales –, l’hétérogénéité et le clivage de la société civile dans le traitement des question mondiales, la question de légitimité 346 et de représentativité 347 . Des défauts qui peuvent s’expliquer par le fait que les organisations de la société civile n’ont encore de statut juridique international. Ainsi, les entités issues de la société civile, qu’elles soient des associations, des fondations ou encore des syndicats, restent largement scellées à l’ordre juridique interne de leur Etat d’origine. Etant dépourvues d’une personnalité morale sur le plan international, elles sont en quelque sorte fantomatiques. Une autre raison pourrait être le fait que la société civile est en générale jeune, non formée ou non informée et parfois par le manque de cadre unitaire et homogène dont pâtit l’action de celle-ci donnant lieu à des incompréhensions et des rivalités parmi des associations qui n’ont bien souvent pas de ressources humaines et matérielles pour participer au processus 348 .
Ainsi, pour préserver la société civile en tant que force dynamique susceptible de jouer un rôle notable et d’introduire un changement positif dans le processus de fourniture de BCIM, les ONG et les autres OSC devront structurer leurs voix dans l’arène internationale, sans étouffer pour autant leur nature dynamique et indépendante, en instaurant une forme de discipline et de structure volontaire, autorégulée et auto-réglementée. Ceci permettra de pallier l’exclusion et la sous-représentation des acteurs potentiels et donc une réelle gouvernance mondiale, favorable à la production optimale de BCIM.
Conclusion – section 3
La défaillance de l’approche de la coopération internationale et les limites de l’option de la délégation de pouvoirs aux institutions internationales révèlent que le paradigme étatique ne constitue pas une base suffisante pour appréhender la question de la production de BCIM. Les Etats-nations demeurant encore les acteurs les plus puissants d’un système économique et politique mondial, la résolution des questions mondiales n’est pas habituellement garantie par une simple démonstration de l’interaction de leurs intérêts nationaux, d’autant plus qu’ils ne s’accordent pas sur la vision à long terme de l’ordre international.
L’approche de la gouvernance mondiale constitue la dernière alternative en matière d’invention de nouveaux outils pour la production optimale de BCIM. Le bien-fondé de cette approche en matière de fourniture de BCIM est fondé sur l’équité qu’elle vise, à travers une meilleure gestion des relations économiques internationale. En effet, les déséquilibres des relations économiques internationales comportent d’immenses « externalités négatives », qui caractérisent les limites du bon fonctionnement des marchés mondiaux. L’incapacité des IFI à internaliser ces externalités impose des amendements dans leurs structures et modes de fonctionnement, permettant une meilleure régulation de la mondialisation.
D’un autre côté, le principe de subsidiarité qu’elle plaide, offre l’occasion de réfléchir à d’autres moyens de régulation et de gestion des affaires mondiales. Des alliances stratégiques entre groupe de pays, ou entre Etats et secteur privé, permettent de défendre des intérêts communs, au niveau régional et au-delà des frontières. Ce principe légitime également l’émergence et la volonté de la « société civile mondiale » de prendre part à cette gouvernance mondiale, et d’exprimer sa véhémence pour la production de BCIM. Au prix quelques aménagements, sa contribution pourrait être escomptée à travers sa capacité à faire avancer la question de la gouvernance mondiale et à établir la rationalité de l’action collective internationale nécessaire à la fourniture de BCIM.
Signalons qu’il n’existe pas non-plus de notions ou de définitions communes de la société civile. Elle est souvent considérée comme l’espace social qui existe entre l’Etat et l’individu ou la famille. La société civile n’a pas le pouvoir coercitif ou réglementaire de l’Etat ni le pouvoir économique du marché mais elle donne aux individus un pouvoir ou une influence dans la société. Dans ce cadre, les individus et les groupes se rassemblent au sein d’organisations de la société civile (OSC) pour défendre collectivement leurs intérêts et entreprendre des activités d’intérêt général. Au sens large, les OSC sont non étatiques, à but non lucratif et bénévoles. Cependant, en réalité, elles peuvent avoir des liens avec l’Etat ou le marché et les frontières sont alors beaucoup plus floues. L’Etat ou le secteur privé peut jouer un rôle crucial dans la création de certaines OSC ou apporter une part significative de leur financement, ce qui met en jeu leur indépendance. Les motivations des personnes qui rejoignent ces organisations peuvent être d’ordre public mais aussi privé. Certaines associations peuvent être créées pour défendre des intérêts particuliers ou ceux de groupes restreints qui n’ont que peu à voir avec l’intérêt général. Les organisations non gouvernementales (ONG) sont souvent considérées comme partie intégrante de la société civile. Cf. Document de synthèse de l’OMS -CSI/2001/DP.
Nous justifions l’inclusion du secteur privé dans la gamme de la société civile par un simplisme qui consiste à y intégrer tous les acteurs qui ne relèvent pas directement des pouvoirs publics. De même, il existe des interactions entre les actions de ces deux catégories d’acteurs.
Car, rappelons que l’incitation est parfois le meilleur moyen d’améliorer la qualité de la gouvernance mondiale dans un monde constitué par des Etats souverains.
La volonté croissante du public de pouvoir participer aux politiques et aux processus qui le concernent directement et l’exigence de plus en plus pressante de transparence et de prise en compte des demandes des citoyens aux niveaux local, national et mondial a donné plus d’importance au travail des acteurs de la société civile. Leur visibilité a été également améliorée avec la création progressive de réseaux nationaux et mondiaux de plus en plus grands qui s’appuient sur un accès accru à l’information. Les moyens électroniques (courrier électronique et Internet) offrent de nouvelles possibilités de communication à l’intérieur et au-delà des frontières nationales.
Un autre atout de la société civile, c’est que les experts dans divers domaines influencent largement les orientations et stratégies des institutions internationales ; or ces experts tombent toujours d’une manière ou d’une autre dans les groupes de pression. Ainsi, depuis ces dernières années, les acteurs de la société civile, notamment les ONG et les collectivités territoriales vivent la collaboration avec les IFI non seulement comme un soutien à leurs projets ponctuels dans les pays pauvres, mais aussi comme un processus à long terme. Elles accordent des subventions directes aux ONG et autres organismes de la société civile, dans différents domaines d’action (tels que l’environnement, les micro-crédits aux entreprises, les technologies de l’information et les pratiques novatrices, etc.). Le SG des Nations Unies a décrit, dans une déclaration, en juillet 1998, à Sao Polo (Brésil), l’émergence d’une nouvelle ère ou « la société civile a un rôle de plus en plus important à jouer au coté des institutions officielles ». Disponible sur le Site Web de l’ONU :[ www.un.org ].
Elle contribue en effet à la paix et la sécurité mondiales, considérées comme un BCI. Par ailleurs, la prolifération des mines antipersonnelles constitue une véritable entrave au développement des pays les plus affectés. La persistance de vastes zones infestées de mines est un obstacle au retour d'une vie économique et sociale normale. En effet, le minage réduit les surfaces cultivables et frappe une main d'œuvre agricole très exposée au danger. Il désorganise profondément l'économie en restreignant les possibilités de communication et d'échanges. La prolifération des mines antipersonnelles constitue ainsi un facteur aggravant de sous-développement. A signaler que selon les estimations actuellement retenues, 110 millions de mines antipersonnelles se trouveraient enterrées ou posées au sol dans une soixantaine de pays ; ce nombre augmentant d'environ 2 millions chaque année. Sur la seule période 1980-1995, 65 millions de mines antipersonnel auraient été disséminées.
Certes un grand nombre de pays (144) ont signé le traité d’Ottawa en 2004, par laquelle ils s’interdisent d’utiliser, de fabriquer et de transporter des mines antipersonnel, et s’engagent dans les quatre ans à détruire tous leurs stocks de mines. Mais seuls 32 Etats l’ont à ce jour ratifié et 50 pays demeurent non-signataires de ce traité - en particulier 3 des membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU (Etats-Unis, Russie et Chine).
Ainsi, les ONG ont largement contribué à l’éveil d’une conscience planétaire, à la prise en compte de BCIM à protéger. De Rio (juin 1992) à Johannesburg (septembre 2002), elles ont lutté contre le recul des gouvernements face aux audaces juridiques de Rio et pour la mise en œuvre des conventions sur la diversité biologique et le réchauffement climatique. Elles ont également œuvré pour faire évoluer les modes de consommation et de production qui sont la cause majeure des déséquilibres planétaires. D’un autre côté, sans attendre un revirement de leur gouvernement concernant la lutte contre les changements climatiques, plus d’une centaine de villes américaines, grandes et petites, ont signé un accord volontaire pour diminuer leurs émissions de gaz polluants et se mettre en conformité avec le Protocole de Kyoto. Ces rejets devraient donc baisser de 7% d’ici 2010. Dans le même ordre d’idée, au Royaume-Uni, pays dont l’ambition est de réduire de 60% ses émissions nocives pour l’atmosphère d’ici 2050, la lutte contre le réchauffement est visible au quotidien. La taxe que les automobilistes doivent payer pour pénétrer dans le centre de Londres vient d’augmenter de 60%. La création de ce péage urbain a permis une diminution de 30% des embouteillages, et la pollution d’autant. Le maire de Londres d’ailleurs fait part de son intention d’étendre plus la zone de la taxe dans les années à venir. Par ailleurs, des villes, notamment en Europe, encouragent « l’auto-partage » entre citoyens afin de réduire la pollution.
Une multitude des cas est exposée dans le chapitre 4.
En effet, plusieurs maires de grandes villes des Etats-Unis ont pris fait et cause pour les objectifs du protocole de Kyoto et les académies des sciences de onze pays, parmi lesquelles l’académie américaine, viennent de lancer un appel pour sensibiliser les pouvoirs politiques à la réalité scientifique du réchauffement de la planète. Ainsi, la Californie, confrontée depuis longtemps à une pollution atmosphérique permanente, a pris des mesures drastiques pour réduire ses émissions de 80% d’ici 2050. Des normes toujours plus sévères sont imposées aux constructeurs automobiles pour parvenir aux "Low Emission Vehicles" (aux véhicules à faible émissions).
Force est de constater que la plupart de PED&E souhaitent que ce système s’étende à tous les pays à la suite de l’apparition des tergiversations vis-à-vis du protocole de Kyoto
L’optimisme que cache ce raisonnement mérite d’être relativisé car la place accordée à la société civile dans les faits reste médiocre. En effet, sur l’ensemble de ses contributions aux deux documents-clés du SMSI – la déclaration de principe et le plan d’action - à peine 40 % ont été prises en compte, la plupart en partie seulement.
Cette question est souvent soulevée par le mode de financement des OSC ; celles-ci sont en effet souvent financées par l’Etat, sur lequel elles sont censées faire pression, ou encore par des entreprises privés, pouvant affecter leur autonomie, responsabilité ou l’autodétermination, voire leur légitimité. De même, la représentativité des OSC n’est pas garantie, de pseudo-ONG peuvent être un moyen déguisé de défendre des intérêts commerciaux et peuvent être une source potentielle de conflits d’intérêts entre l’Etat et les OSC.
Les liens avec l’Etat peuvent modifier la représentativité des OSC en privilégiant un petit nombre d’interlocuteurs. Dans ce cas, les OSC défendent les intérêts des pays prospères, ou de l’hémisphère Nord, au détriment de ceux des groupes marginaux de l’hémisphère Sud et de la prise en compte de leur point de vue. De même, le degré de responsabilité des OSC envers les communautés au nom desquelles elles s’expriment est variable, ce qui peut affaiblir la légitimité de leur prises de position sur la scène nationale et internationale.
A la suite d’une étude menée par Riva Krut sur 500 ONG de PD et de PED, l’auteur conclut sur deux points essentiels. Premièrement, si l’accès des ONG aux institutions mondiales s’est amélioré, il reste très inégal ; et certaines institutions dont les décisions ont une incidence énorme sur l’avenir de la planète continuent à leur fermer résolument leur porte. Deuxièmement, l’aptitude de la société civile mondiale à agir de façon cohérente pourrait être mise à dure au moment où la « communauté » des ONG s’étend et où les tensions s’avivent entre celle du Nord et celles du Sud. Voir Krut (1997; 2004).