ANNEXES

A1 : Analyse des modes de régulation des mouvements de capitaux



Propositions


Formules
Arguments
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fondés sur les effets escomptés en matière de stabilité financière internationale
Arguments
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fondés sur l’utilité et la faisabilité de la proposition
Pour Contre Pour Contre






Taxe sur les transactions financières
internationales
* Taxe Tobin 1179 appliquée aux transactions sur les marchés de change au comptant, dont le taux initialement faible (0,5 à 1,5 %) est inversement proportionnel à la durée des transactions * Contribution au financement de la stabilité financière internationale (réformes financières, opération de renflouement, gestion des crises).
* Limite les opérations d’arbitrage et de spéculation..
* Elle ne protège pas les pays à faible monnaie de l’effet de contagion dès lors que les gains spéculatifs nets peuvent rester suffisamment incitatifs..
* La taxe pourrait frapper durement les transactions qui permettent les opérations de couverture à faible coût.
* Source de financement de BCIM (développement, paix et stabilité,..)

* Plus d’autonomie aux autorités monétaires et plus de soin / attention aux objectifs domestiques de politique économique.
* Ne faisant pas de discrimination entre les types de capitaux, elle réduit le volume de la liquidité des marchés et pénalise son bon fonctionnement..
* Impuissant face à l’ingéniosité des opérateurs (contournement des barrières)...
* Manque de résolution collective au niveau mondial en sa faveur..





Mesures sélectives sur les entrés de capitaux
* Entrave aux placements à CT: décourager les capitaux privés du secteur bancaire et les investissements de portefeuille, en imposant des réserves obligatoires aux dépôts bancaires
(exemple chilien)

* Limitant les entrés de capitaux, elles évitent la surévaluation des monnaies, qui prélude souvent les crises de change.
* Elles réduisent les capitaux courts et spéculatifs, à l’origine de la volatilité des capitaux et de nombre des crises systémiques.
  * Il rend autonome la politique monétaire par rapport à la contrainte extérieure (déconnexion entre taux d’intérêt domestiques et taux pratiqués sur les opérations internationales).
* Corrélée à une politique macroéconomique rigoureuse, elle permet d’échapper aux crises systémiques (Chili et Colombie, en 94-95 et 97-98)
* Impuissance des mesures nationales : elles font peser le fardeau du contrôle uniquement sur les PED&E..



Contrôle des changes
* Contrôle sur les sorties de capitaux à travers l’inconvertibilité de la monnaie et des comptes en capitaux ; la détermination résolue des cours de change ; * Il évite une surévaluation contre-productive de la monnaie, qui favorise une crise de change 1180 .
* Il limite les opportunités de spéculation monétaire
* Il favorise l’équilibre de la BP : les exportateurs apportant des devises à la BC à 1 taux déterminé, qui les vendra au même tx pour des opérations d’importations ou du service de la dette.
* Avantages plutôt domestiques; la réaction négative des investisseurs internationaux qui en découle nuit au bon fonctionnement des marchés internationaux de capitaux... * Favorise la restructuration financière prudente et évite la libéralisation brusque

* Limite la fuite des capitaux dans un pays à système bancaire fragile
* Risque de spoliation des investisseurs par la taxation inflationniste... !
* Entrave à l’accès aux emprunts extérieurs à des conditions favorables...
* Les sociétés actives sur le commerce international seront pénalisées, pouvant entraîner une réduction de la marge des investissements




Réglementation temporaire


* Renoncer pour un temps aux efforts visant à regagner la confiance des investisseurs, en instaurant un contrôle de capitaux en période de crise.. * Permet de contrôler la fuite de la liquidité domestique vers les marchés extérieurs en cas d’anticipation d’un glissement du change...
* En cas de crise monétaire, et en l'absence de spéculation, la surévaluation de monnaie pourrait être aggravée !
* Offre plus de flexibilité monétaire et faciliterait réformes bancaires, tandis que de taux d’intérêts réduits stimuleraient la croissance... * C’est une solution simple qui ne combattra que certains effets et non la cause profonde...
International Company of Insurance and Credit ( Compagnie Internationale d’ Assurance de Crédit) de Soros (1997) * Fixation des plafonds d’emprunts pour chaque pays en f° de ses risques, qui seraient garantis contre paiement d’une prime d’assurance modérée * Permet d’identifier et donc de prévenir les prêts internationaux risqués et les opérations spéculatives.. * N’ayant pas une vocation coopérative, la mesure n’a pas d’impact sur la stabilité financière internationale. * Favorise la régularité des flux de capitaux à des conditions raisonnables, décourage les opérations spéculatives risquées. * Fait porter le coût de la procédure sur les seuls emprunteurs, qui paieraient le coût de la couverture des risques..
Notes
1179.

Pour une étude plus approfondie sur la taxe Tobin, voir, entre autres, Tobin,1972 ; 1978 ; 1994b ; Felix, 1995 ; Plihon, 1996 ; Kaul et al, 1996 ; Duval, 1997 ; Patterson and Galliano, 1998 ; OCDE, 2002 ; ...

1180.

Voir à ce sujet, Geoffron et Plihon (1999), op cit.