Section 1 : Précarité de l’existence ministérielle

Le statut du ministre de la Ve République est caractérisé en premier lieu par le fait que l’existence ministérielle se trouve toute entière dépendante de la volonté du chef de l’État et du Premier ministre. Ce dernier, plus particulièrement, n’est soumis à aucune procédure d’investiture s’agissant de la présentation de son Gouvernement. La nomination et la révocation des ministres et secrétaires d’État ne dépendent de la décision d’aucune autre autorité, notamment parlementaire. Plus encore, telles qu’organisées par la Constitution, les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement contribuent à donner un certain relief au pouvoir de nomination et de révocation des ministres. Alors qu’hier Théophile Ducrocq pouvait exposer les deux formes de responsabilité ministérielle, l’une vis-à-vis du Président, et l’autre à l’égard du Parlement, seule la première semble aujourd’hui demeurer véritablement : « la responsabilité du ministre vis-à-vis du pouvoir exécutif qui le nomme et qu’il représente » ⁹⁴ .

Cependant, si la nomination des ministres se trouve soumise à la volonté présidentielle, le droit semble offrir un rôle important au Premier ministre, plus grand en vérité qu’il n’est dans la pratique institutionnelle. L’entrée en fonctions du ministre fait en effet l’objet d’une véritable appropriation présidentielle du droit de nomination ( Paragraphe 1 ). De la même façon, la fin des fonctions ministérielles résulte d’un ascendant présidentiel toujours prépondérant ( Paragraphe 2 ).