Conclusion de la première section

Les règles gouvernant l’existence du ministre de la Ve République constituent l’un des éléments d’affaiblissement de sa condition statutaire. L’entrée en fonctions, et la fin de l’exercice de celles-ci, s’analysent comme ne procédant que de la volonté du pouvoir exécutif. Tout est fait pour désigner le ministre comme un serviteur au service du chef de l’État. La responsabilité individuelle des ministres devant le Président de la République supplante donc la responsabilité collective du Gouvernement, rendue difficile par le phénomène majoritaire. L’époque où « le ministre peut tout et ne répond de rien » ²⁰¹ est révolue, et la stabilité gouvernementale a désormais l’instabilité ministérielle pour contrepartie.

Cependant, ce que la pratique du régime a instauré s’agissant de la nomination et de la révocation du ministre n’efface pas le régime moins abrupt que consacre le texte constitutionnel. Celui-ci opère en effet un partage moins déséquilibré des rôles entre le chef de l’État et le Premier ministre. Ces deux autorités y sont convoquées plus équitablement pour déterminer le sort du ministre, de telle sorte que l’existence de celui-ci n’est juridiquement pas aussi fortement soumise à la volonté élyséenne, ce que confirme l’avènement de la cohabitation. Le sort du ministre, et son existence, se trouvent enfin doublement atteints, en ce que la protection de l’activité politique du ministre semble s’affaiblir. Le champ est alors ouvert à un possible examen judiciaire de ses activités, atteignant encore la stabilité de son statut.

Le ministre ne se trouve pas seulement restreint au regard des mécanismes de nomination et des voies menant au terme de ses fonctions. Plus encore, cette restriction se confirme dans la définition des attributions ministérielles.