Conclusion du chapitre premier

La situation des ministres de la Ve République est d’abord celle d’une soumission au sein du pouvoir exécutif.

L’état de membre du Gouvernement tient à la seule volonté présidentielle. En période de discordance des majorités, la lettre du texte constitutionnel retrouve son importance, et le Premier ministre son rôle. Cependant, même en cette occurrence, le caractère plus « politique » des ministres ne les rend guère plus protégés au sein du Gouvernement.

Ensuite, la lettre des décrets d’attribution n’implique pas, loin s’en faut, que le domaine confié à un ministre entraîne à son profit l’attribution d’un pouvoir de décision suprême. Tout secteur ministériel est susceptible d’être partagé ou évoqué. Au final, c’est à juste titre que MM. Hamon et Troper peuvent estimer que, « sans doute les ministres n’en sont pas pour autant réduits au rôle subalterne d’exécutant, mais ils ne disposent plus de cette autonomie dont ils jouissaient sous les régimes antérieurs lorsqu’ils pouvaient se considérer comme les représentants de leur parti au sein du Gouvernement » ³¹⁵ . L’existence du ministre est donc précaire, ses attributions contingentes.

Il s’agit là d’un premier élément de l’affaiblissement du ministre dans son statut d’autorité exécutive. Un autre aspect de cette condition tient au maintien du ministre au sein d’un organe collégial dirigé. Le ministre, non plus seulement soumis, se trouve dès lors immergé, banalisé, noyé dans l’exécutif.