Conclusion de la première section

Le Premier élément que nous avons souligné est l’affaiblissement du caractère politique de l’autorité ministérielle. Cette atrophie ne concerne pas tant la fonction ministérielle par nature, laquelle demeure politique, que le statut de ministre. Par les restrictions juridiques qui sont posées – avec une efficacité variable – le ministre est affaibli dans son statut de membre de l’exécutif. Être ministre sous la Cinquième République ne permet plus, ni d’être, ni d’exercer une autorité politique autonome qui s’appuierait sur un quelconque fondement parlementaire.

De là, découle un second élément, celui de l’affirmation et du caractère irréductible de la collégialité ministérielle. Le texte constitutionnel prend soin de marquer combien l’expression du pouvoir gouvernemental doit s’exprimer au travers de l’entité collégiale, de la réunion solidaire des ministres, et non de leur simple addition. Se dégage alors le principe de l’autorité devant assurer le respect de cette solidarité. Si le Premier ministre n’est pas, dans ce cadre, un chef hiérarchique au sens des canons de cette notion – encore que cela reste discuté – il n’est pas, à l’égard des autres membres du Gouvernement, leur simple alter ego.

Le ministre politique perd donc de sa force, et se trouve réduit à adopter une attitude plus collective au sein d’un organe collégial dirigé. Dans l’action gouvernementale, les ministres restent, en effet, soumis à l’autorité du Premier ministre.