La répartition du pouvoir réglementaire général s’exerçant sur l’ensemble du territoire et visant l’ensemble des individus concernés par la matière ainsi régie, constitue un enjeu majeur. L’équilibre des différents pouvoirs s’en trouve concerné. La distribution de la compétence d’édiction des règlements ne constitue qu’un des éléments permettant d’appréhender la place du ministre dans le schéma institutionnel. Cette question a suscité interrogations, débats et affrontements doctrinaux, à l’effet de constater, ou de rejeter, la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire au profit du ministre.
Le point central de la discussion se porte alors sur la confrontation des prérogatives dévolues, au Premier ministre, et aux ministres, de laquelle ressort la centralisation du pouvoir réglementaire autour du chef du Gouvernement. Jean Massot faisait justement remarquer que le Journal Officiel est un service du Premier ministre et que c’est bien le Secrétaire général du Gouvernement qui adresse chaque jour à ce service le bon à tirer 485 . Cette remarque ne relève pas de l’anecdote, mais reflète la répartition constitutionnelle, qui interdit toute reconnaissance de la compétence réglementaire au profit du ministre ( Paragraphe 1 ), pour n’en autoriser que la délégation ( Paragraphe 2 ).
MASSOT (Jean), « Direction du Gouvernement » et « Conduite de la politique de la Nation », op. cit., p. 130.