Paragraphe 2 : L’affaiblissement du pouvoir ministériel de sanction disciplinaire et administrative

Pilier de la puissance ministérielle en matière de direction de l’administration, le pouvoir de sanction n’échappe pas à une redéfinition. En cette autre matière, c’est sur le statut des fonctionnaires, et sur certaines dispositions de la Constitution que le juge peut s’appuyer pour marquer les contours de l’exercice de cette compétence, dont on pense qu’elle constitue encore l’une des forces du ministre. Cette force se trouve cependant toujours plus encadrée. La matière de l’action disciplinaire exercée par l’autorité ministérielle ( A ), et celle de la sanction administrative ( B ), n’échappent pas à une juridictionnalisation croissante.