Conclusion de la seconde section

A se pencher, dans le détail, sur les caractères du pouvoir ministériel à l’égard des agents, l’inaltérable figure du chef de service en sort effritée plus que renforcée.

Premièrement, la faculté d’intervention du ministre dans le déroulement de la carrière des agents est limitée de multiples manières.

Une tendance est notable, au long de la Ve République, qui s’accélère à partir de 1983-1984, de réduction tendancielle du champ de compétence du ministre. L’on pourrait résumer cette perte de pouvoir par deux éléments : subsidiarité et incomplétude. La subsidiarité tient à l’impossibilité juridique du ministre de procéder dès lors que le statut régit une matière. L’incomplétude est liée à l’ensemble des agents et matières ne pouvant faire l’objet de l’intérêt ministériel.

Par conséquent, tout ce qui concerne le déroulement normal de la carrière des agents, depuis leur recrutement, est apprécié selon ces deux éléments réducteurs. Lorsque les différentes questions intéressant l’agent soumis à l’autorité du ministre sont étudiées plus avant, il en ressort une certaine faiblesse du pouvoir du chef de service.

Deuxièmement, l’autre grand domaine en principe attaché à la qualité de chef de service, à savoir le pouvoir de sanction, connaît, parallèlement, la même atteinte. Cette remise en cause s’effectue au travers d’une juridictionnalisation croissante des procédures disciplinaires et de sanction administrative. Par l’introduction de principes issus du droit judiciaire, par un contrôle désormais décomplexé du juge, le pouvoir ministériel à l’égard des individus est, sous ce nouvel angle, affaibli.