Section 1 : L’inégalité ministérielle résultant de l’organisation gouvernementale

Bien qu’étant un organe collégial, le Gouvernement n’est pas un regroupement de membres se trouvant dans une position de stricte égalité. Cette dernière impliquerait un partage du pouvoir exécutif entre des ministres dont le poids politique serait identique, disposant d’administrations également puissantes, exerçant leurs attributions en des domaines de semblable importance.

Au contraire, le Gouvernement, tout en devant conduire son action dans le respect du principe de solidarité, se compose de membres ne disposant pas des mêmes titres, attributions, poids politique et moyens administratifs, c’est-à-dire, finalement, du même pouvoir. Il faut garder à l’esprit, avec Michel de Villiers, que « la structure d’un gouvernement, qu’il s’agisse du nombre de ses membres, du découpage administratif qu’il met en œuvre et de la distribution des responsabilités (et des titres) qui l’accompagne, traduit toujours un équilibre subtil, fait de contraintes qu’il faut assumer, de priorités qui sont choisies et de dosages qui résistent plus ou moins bien à l’épreuve du temps » ⁹⁹⁴ .

Certains ministres vont dès lors jouer un rôle plus important, par leur influence auprès du Premier ministre ou du chef de l’État, leur poids, lié à l’importance de l’administration qu’ils dirigent, et surtout l’extension juridique de leurs compétences, qui se manifeste de plusieurs façons. Une hiérarchie des pouvoirs se fait donc jour au sein de l’ensemble gouvernemental, traduite, partiellement, par la hiérarchie des titres ministériels, ainsi qu’à travers la structure même du Gouvernement.

La hiérarchie des titres traduit ainsi une altérité juridique des membres du Gouvernement ( Paragraphe 1 ). Cette émancipation ministérielle est confortée par la souplesse des principes organisant la structuration gouvernementale ( Paragraphe 2 ).