L’étendue du pouvoir ministériel, la capacité d’action des ministres se trouvent conditionnées par l’agencement, au sein du Gouvernement, des différents départements puis, à un second niveau, des structures administratives les composant. Les décrets d’attribution reflètent ainsi « l’appropriation » 1035 , par les ministres, des différents ministères et de leurs directions. C’est notamment sous cet aspect que les Professeurs de Laubadère et Vénézia ont pu constater une « diversité d’extension des attributions ministérielles » 1036 .
Cette extension des attributions des membres du Gouvernement peut ainsi être liée aux principes gouvernant la mise en place de la structure gouvernementale. Particulièrement, la souplesse de cette dernière s’explique par la nature même de la mission confiée à l’autorité ministérielle ( A ). De même, fondamentalement, l’émancipation résulte du phénomène de découpage ministériel ( B ).
LAURENT (Dominique), SANSON (Marc) (Sous la direction de), Le travail gouvernemental, op. cit., p. 105.
LAUBADÈRE (André de), VÉNÉZIA (Jean-Claude), Traité de droit administratif, tome 3 : Les grands services publics administratifs, op. cit., p. 46.