Conclusion de la première section

L’émancipation juridique résultant de l’inégale situation des ministres au sein du Gouvernement se développe en un double mouvement.

Il appert en premier lieu que la distinction des titres attribués aux membres du collège gouvernemental emporte une altérité juridique s’exprimant essentiellement à deux niveaux. Dans la participation au Conseil des ministres, d’abord, l’inégalité des membres du Gouvernement dépend de leur qualité de ministre, de ministre délégué ou de secrétaire d’État. Ensuite, dans l’exercice de l’autorité administrative, le principe de contresignature des règlements et le pouvoir de direction des services varient également en fonction de ces titres.

En second lieu, l’élaboration de la structure gouvernementale ne se trouve pas enfermée dans un ensemble de principes restrictifs et rigides. Cette souplesse, dictée en fait par l’essence même de la fonction ministérielle, permet également l’émancipation de certains membres du Gouvernement à l’égard des conditions contraignantes de leur statut. Le pouvoir des ministres est ensuite déterminé par la division des départements. Cette division entraîne l’instauration de procédés de coordination interministérielle. Les décrets d’attribution instaurent dans ce cadre une inégalité des membres du Gouvernement, certains d’entre eux étant investis de véritables pouvoirs d’arbitrage.

L’étude de la structure du Gouvernement et de la composition des différents départements ministériels n’est qu’un élément permettant de montrer l’inégale situation des ministres. Le Gouvernement est un collège, mais pas un ensemble homogène. Cette hétérogénéité trouve une première raison dans les principes de l’organisation gouvernementale. Hiérarchie(s) entre les ministres et organisation structurelle ne constituent cependant pas les seules sources de l’émancipation. Celle-ci découle également de la nature même du ministère.