Conclusion de la seconde section

L’inégale situation des membres du Gouvernement, qui permet leur émancipation, est liée, en partie, à la nature du ministère envisagé.

La nature des différents départements permet d’abord de distinguer les grands ministères, traditionnels, des autres. Ces grandes administrations permettent à leurs ministres d’étendre leur pouvoir de deux manières. Certains ministres exercent ainsi une fonction de vice-arbitrage qui leur donne un ascendant sur leurs collègues, et réduit l’autorité qui les soumet par principe au Premier ministre. De surcroît, ces ministres, par les missions de nature régalienne dont ils sont investis, détiennent des compétences et un champ d’intervention sans commune mesure avec les autres membres du Gouvernement.

La nature du ministère détermine ensuite les éventuelles extensions de compétence dont les ministres peuvent être bénéficiaires. S’observe ainsi, au profit de ces ministres, un accroissement de leurs compétences, qui peut résulter de la loi, mais également de l’intervention du juge ou de la reconnaissance de la coutume. Ces extensions légales et extra-légales de compétences participent du phénomène d’émancipation ministérielle.