Chapitre II : L’émancipation résultant de l’autorité conférée par la qualité de membre du Gouvernement

« (…) le pouvoir dans la société ne peut pas plus exister sans ministres que la société exister sans pouvoir ».
Louis de BONALD.

« Si la France ne peut appliquer de l’ordre et de la méthode dans son administration, autant dire qu’elle renonce à être une nation pour devenir seulement une mêlée d’individus ».
Henri CHARDON.

Le ministre, par son aspect politique, par sa légitimité due à la confiance présidentielle, dispose d’une autorité particulière qui fait de lui l’archétype du chef administratif. Disposant de l’ensemble des prérogatives du chef de service, il en constitue le modèle le plus accompli.

Cette double dimension politique et administrative apparaît comme une clef de compréhension de la fonction ministérielle. Elle permet de concevoir l’émancipation organique du ministre. Celui-ci, s’appuyant sur le surcroît de légitimité politique que, comme autorité administrative, il est le seul à détenir au sein de son ministère, se trouve en mesure de développer toutes les potentialités que lui offre le pouvoir hiérarchique.

La notion de pouvoir hiérarchique se trouve en effet au cœur de l’exercice de la fonction ministérielle. L’autorité hiérarchique s’avère nécessaire pour faire contrepoids aux obstacles nés de la distribution constitutionnelle des compétences, décrite en première partie.

La pierre d’achoppement, que pouvait alors constituer le cadre juridique de dévolution du pouvoir réglementaire dans l’État, et les règles statutaires organisant les relations entre ministre et agents publics, est, de cette façon, contournée.

L’autorité hiérarchique va ainsi constituer, d’une part, un moyen d’extension des compétences ministérielles ( Section 1 ) et, d’autre part, un véritable mode d’appropriation de compétences, à travers la relation spécifique entre ministre et préfet ( Section 2 ).