Section 1 : L’autorité hiérarchique comme moyen d’extension des compétences ministérielles

La faculté de déterminer l’action des agents subordonnés s’exerce, non seulement à l’égard des agents des services centraux, mais également vis-à-vis des différentes autorités déconcentrées. Ce pouvoir trouve à se déployer en direction des préfets principalement, mais également à l’égard des maires, ou encore des membres du Parquet, concernant le garde des Sceaux. Plus encore pour le ministre que pour tout autre chef de service, la notion d’autorité hiérarchique mérite d’être envisagée dans ses composantes les plus étendues. Lato sensu, l’exercice du pouvoir hiérarchique s’opère en effet dans le cadre de « rapports de subordination reflétant, à l’intérieur d’une même personne morale, une hiérarchisation des autorités : par exemple, le ministre et les agents de son administration centrale » ¹¹⁵⁷ . Cette autorité a pour fondement le pouvoir d’instruction. Instrument juridique de l’autorité ministérielle, le pouvoir d’instruction constitue en effet une notion extensive au fondement de l’autorité hiérarchique ( Paragraphe 1 ). Il s’accompagne d’un instrument administratif indispensable à l’autorité ministérielle. Le cabinet est ainsi la structure indissociable de l’exercice du pouvoir hiérarchique ( Paragraphe 2 ).