Conclusion de la première section

Un lien solide est établi entre la qualité de membre du Gouvernement et l’épanouissement du pouvoir hiérarchique attaché à cette qualité.

Le pouvoir instructionnel apparaît comme l’élément capital de l’exercice de la fonction ministérielle. Il est inhérent à cette dernière. Même non spécifiquement protégé par les textes, il permet le fonctionnement de la machine politico-administrative. Il constitue l’un des ressorts de l’activité ministérielle, l’un des points d’ancrage de l’autorité du ministre. L’idée d’un ministre trouvant les ressources dont les textes le privent se vérifie une fois encore.

Le bénéfice tiré des potentialités du pouvoir hiérarchique s’accompagne des moyens administratifs de mise en œuvre de l’autorité. La fonction exercée par le cabinet apparaît alors absolument centrale. Mais on peut constater que, en dépit de cette position centrale, le droit n’investit que timidement, et à la marge, l’organisation et le fonctionnement de ce type d’organe. Les rares textes juridiques qui lui soient consacrés ne visent en fait qu’à limiter quelques abus, sans grande réussite d’ailleurs. La marge de manœuvre ministérielle en sort ainsi renforcée.

L’appréhension du fonctionnement de la machine ministérielle doit donc intégrer cette troisième composante, relais entre le ministre et l’administration centrale, appui administratif du pouvoir d’instruction.