Conclusion du chapitre second

La qualité de ministre offre à son titulaire une autorité hiérarchique lui permettant d’accroître son pouvoir.

Cet épanouissement du pouvoir ministériel se réalise dans une double dimension : d’une façon générale, le pouvoir d’instruction permet une extension de compétences ; de manière spécifique, la relation hiérarchique entretenue à l’endroit de l’autorité préfectorale entraîne cette fois-ci une appropriation de compétences au profit du ministre.

L’extension de compétences est liée à la mise en œuvre du pouvoir hiérarchique. Davantage que le simple pouvoir sur les actes des agents subordonnés, c’est surtout dans le pouvoir d’instruction que réside la capacité du ministre à imposer sa volonté, et à développer un pouvoir normatif indirect, que les textes ne lui reconnaissent pas par ailleurs. La mise en œuvre d’un tel pouvoir s’accompagne nécessairement de l’utilisation de certains moyens administratifs. Dans ce cadre, le rôle des cabinets ministériels est majeur, et permet cette extension de compétences, par l’exercice d’une véritable fonction de direction des services.

L’appropriation des compétences par le ministre est pour sa part la résultante des relations très particulières liant l’institution ministérielle au corps préfectoral. Dans ce jeu, c’est une fois encore le ministre de l’Intérieur qui occupe une place privilégiée. L’autorité exercée sur les préfets permet au ministre de déterminer dans quel sens seront mis en œuvre les pouvoirs réglementaire et de police dévolus au préfet au plan local, refusés au ministre au plan national.