Conclusions de commissaires du gouvernement

1. ABRAHAM (Ronny), Conclusions sur CE, Ass., 13 décembre 1991, M. Nkodia (1ère espèce) et Préfet de l’Hérault c/ M. Dakoury (2ème espèce), RFDA, 8 (1), janvier-février 1992, pp. 90-103.
2. AGUILA (Yann), Conclusions sur CE, 25 février 2005, Syndicat de la magistrature, Gaz. Pal., mars-avril 2005, pp. 1146-1152.
3. AGUILA (Yann), Conclusions sur CE, 13 juillet 2006, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, AJDA, n° 32, 2 octobre 2006, pp. 1792-1794.
4. ARRIGHI DE CASANOVA (Jacques), Conclusions sur CE, 29 décembre 1993, Syndicat des professionnels de la télématique conviviale, Droit fiscal, n° 13, 30 mars 1994, n° 637, pp. 602-605.
5. BERNARD (Michel), Conclusions sur CE, 6 octobre 1961, Union nationale des Associations de Parents d’Élèves de l’Enseignement libre, RDP, 1961, pp. 1271-1286.
6. BERNARD (Michel), Conclusions sur CE, Sect., 27 janvier 1967, Syndicat national des importateurs français en produits laitiers et avicoles, RDP, 1967, pp. 781-783.
7. BERTRAND (Louis), Conclusions sur CE, Sect., 11 décembre 1970, Crédit foncier de France c/ demoiselle Gaupillat et dame Ader, Rec. Leb., pp. 750-759.
8. BOISSARD (Sophie), Conclusions sur CE, 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhône-Alpes CFDT (req. n° 231800), AJDA, 2002, pp. 848-851.
9. BOURRACHOT (François), « Le ministre de l’Intérieur a-t-il un pouvoir réglementaire en matière de délivrance d’un passeport ? », Conclusions sur CAA Lyon, 18 novembre 1999, Mme Chaambi, RFDA, 16 (5), septembre-octobre 2000, p. 1088.
10. BRAIBANT (Guy), Conclusions sur CE, 15 décembre 1967, Ministre du Travail c/ Caisse chirurgicale mutuelle de la Gironde, Rec. Leb., pp. 496-506.
11. CASAS (Didier), Conclusions sur CE, 15 juin 2005, M. Y, AJDA, 19 septembre 2005, jurisp., pp. 1738-1741.
12. DONNAT (Francis), Conclusions sur CE, 18 mai 2005, Association spirituelle de l’église de scientologie d’Ile-de-France, AJDA, n° 27, 18 juillet 2005, pp. 1506-1508.
13. FOMBEUR (Pascale), Conclusions sur CE, Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères, Rec. Leb., pp. 463-476.
14. FOUQUET (Olivier), Conclusions sur CE, 8 octobre 1993, Société d’achats et de ventes de biens immobiliers (SAVBI), Droit fiscal, n° 51, 22 décembre 1993, n° 2495, pp. 2060-2061.
15. FRATACCI (Stéphane), Conclusions sur CE, 10 mai 1996, Fédération nationale des travaux publics et Fédération nationale du bâtiment, RFDA, 13 (1), janvier-février 1997, jurisprudence, pp. 73-78.
16. GALABERT (Jean-Michel), Conclusions sur CE, 23 avril 1965, Veuve Ducroux, AJDA, 1965, p. 348.
17. GALABERT (Jean-Michel), Conclusions sur CE, Sect., 10 juin 1966, Sieurs Pelon et autres, AJDA, 1966, jurisp., pp. 492-497.
18. GALMOT (Yves), Conclusions sur CE, Ass., 27 novembre 1964, Dame veuve Renard, Rec. Leb., pp. 590-600.
19. GAZIER (François), Conclusions sur CE, 1er avril 1949, Chaveneau et autres, D. 1949, jurisprudence, pp. 531-535.
20. GAZIER (François), Conclusions sur CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene, RDP, 1950, p. 691.
21. GENEVOIS (Bruno), Conclusions sur CE, 9 juin 1978, Lebon, AJDA, 1978, p. 593.
22. GUILLAUME (Gilbert), Conclusions sur CE, Sect., 25 février 1977, Sieur Nicoud, AJDA, novembre 1977, jurisprudence, pp. 544-546.
23. GUYOMAR (Mattias), Conclusions sur CE, Ass., 7 juillet 2004, Ministre de l’Intérieur , de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ Benkerrou, RFDA, n° 5, septembre-octobre 2004, pp. 913-922.
24. HELBRONNER (Jacques), Conclusions sur CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, Rec. Leb., pp. 553-561.
25. HELBRONNER (Jacques), Conclusions sur CE, 18 juillet 1913, Syndicat national des Chemins de fer de France et des colonies, RDP, 1913, pp. 506-508.
26. JOUVIN (Bernard), Conclusions sur CE, Sect., 21 février 1958, Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et sieur Cayrol, Rec. Leb., pp. 122-127.
27. KELLER (Rémi), Conclusions sur CE, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale, RFDA, n° 5, septembre-octobre 2004, Jurisprudence, pp. 977-980.
28. KELLER (Rémi), Conclusions sur CE, 8 mars 2006, Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques, req. n° 275551, AJDA, n° 20, 29 mai 2006, pp. 1107-1110.
29. KESSLER (David), Conclusions sur CE, Ass., 10 septembre 1992, Meyet, Rec. Leb., pp. 327-342.
30. LABETOULLE (Daniel), Conclusions sur CE, Sect., 13 novembre 1981, Bartolomei, D. 1982, pp. 248-250.
31. MARIMBERT (Jean), Conclusions sur CE, 15 mai 1987, Ordre des avocats à la Cour de Paris et autres c/ Garde des Sceaux , ministre de la Justice, RFDA, 4 (1), janvier-février 1988, jurisprudence, pp. 145-149.
32. MASSOT (Jean) , Conclusions sur CE, Sect., 26 avril 1978, Minjoz, AJDA, 1978, p. 673.
33. MAUG üé (Christine), Conclusions sur CE, Sect., 29 décembre 1995, Syndicat national des personnels de préfecture CGT-FO, Cah. fonct. publ., n° 147, juin 1996, pp. 19-26.
34. MIET (Jacques), Conclusions sur TA Strasbourg, 10 février 1998, M. Masson c/ Préfet de la Moselle, LPA, n° 2, 4 janvier 1999, jurisp., pp. 10-12.
35. MORISOT (Michel), Conclusions sur CE, Sect., 25 juillet 1975, Ministre de l’Équipement c/ Richoux, Rec. Leb., pp. 429-432.
36. QUESTIAUX (Nicole), Conclusions sur CE, 10 janvier 1964, Syndicat national des cadres des bibliothèques, RDP, n° 2, mars-avril 1964, pp. 459-469.
37. QUESTIAUX (Nicole), Conclusions sur CE, Sect., 12 novembre 1965, Compagnie marchande de Tunisie, AJDA, mars 1966, jurisp., pp. 167-170.
38. QUESTIAUX (Nicole), Conclusions sur CE, 23 mai 1969, Société Distillerie Brabant et C ie , Rec. Leb., pp. 264-275.
39. RIGAUD (Jacques), Conclusions sur CE, 6 décembre 1968, ministre des Armées c/ Ruffin, RDP, n° 4, juillet-août 1969, pp. 703-708.
40. ROMIEU (Jean), Conclusions sur CE, 2 décembre 1892, Mogambury, Rec. Leb., pp. 836-842.
41. ROUGEVIN-BAVILLE (Michel), Conclusions sur CE, 7 juillet 1978, Jonquères d’Oriola, RDP, mars-avril 1979, pp. 546-554.
42. SCANVIC (Frédéric), « Les mesures d’ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires », Conclusions sur CE, 15 janvier 1992, M. Cherbonnel, RFDA 9 (6), novembre-décembre 1993, pp. 1131-1134.
43. SCANVIC (Frédéric), Conclusions sur CE, 18 juin 1993, Institut français d’opinion publique (IFOP) et autres, req. n° 137317, 137369 et 137553, Rev. adm., n° 274, juillet-août 1993, pp. 322-327.
44. SCANVIC (Frédéric), Conclusions sur CE, 29 décembre 1993, Krafft, JCP, éd. G., 1994, II, jurisprudence, n° 22301.
45. SCHWARTZ (Rémy), Conclusions sur CE, Ass., 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l’ENA, RFDA, juillet-août 1993, pp. 657-667.
46. SCHWARTZ (Rémy), Conclusions sur CE, Ass., 2 décembre 1994, Département de la Seine-Saint-Denis (1ère espèce), Commune de Pulversheim (2ème espèce), AJDA, 20 janvier 1995, jurisprudence, pp. 40-48.
47. SCHWARTZ (Rémy), Conclusions surCE, 29 juillet 1998, Syndicat des avocats de France, AJDA, 1998, pp. 1010-1012.
48. SÉNERS (François), Conclusions sur CE, Sect., 12 mai 2004, Société Gillot, RFDA, septembre-octobre 2004, n° 5, jurisprudence, pp. 1021-1028.
49. THÉRY (Jean-François), Conclusions sur CE, 7 juillet 1978, Syndicat des avocats de France et Sieur Essaka, op. cit., pp. 263-277.
50. TRICOT (Bernard), Conclusions sur CE, 4 janvier 1952, Heidt, Rec. Leb., p. 5.
51. TRICOT (Bernard), Conclusions sur CE, Ass., 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker, RPDA, n° 3, mars 1954, pp. 50-56.