Recueils, travaux et rapports

  1. Année politique (L’) (jusqu’en 1963), éd. PUF., L’année politique, économique, sociale et diplomatique en France (à partir de 1963), éd. PUF.
  2. Année politique (L’) (jusqu’en 1963), éd. PUF., L’année politique, économique, sociale et diplomatique en France (à partir de 1975), Éditions de la Revue politique et parlementaire, Éditions du Grand siècle.
  3. Année politique (L’) (jusqu’en 1963), éd. PUF., L’année politique, économique et sociale en France (à partir de 1979), Éditions du Moniteur.
  4. Année politique (L’) (jusqu’en 1963), éd. PUF., L’année politique, économique et sociale (à partir de 1992), Éditions Événements et Tendances.
  5. BÉQUET (Léon), Répertoire du droit administratif, tome VIII, éd. Paul Dupont, 1891.
  6. BLANC (Christian), Pour un État stratège, garant de l’intérêt général, Rapport pour la préparation du XIe Plan, éd. La documentation Française, 1993, 136 p.
  7. Comité consultatif pour la révision de la Constitution, Propositions pour une révision de la Constitution : Rapport du 15 février 1993 remis au Président de la République, éd. La documentation Française, coll. « Collection des rapports officiels », 1993, 140 p.
  8. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V e République, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, éd. La Documentation française, 1988, Volume I, 613 p., et Volume II, 787 p.
  9. Conseil d’État (Section du Rapport et des Études), Structures gouvernementales et organisation administrative, éd. La documentation Française, coll. « Notes et études documentaires », nº 4818, 1986, 152 p.
  10. Conseil d’État (Section du Rapport et des Études), Les pouvoirs de l’Administration dans le domaine des sanctions, étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil le 8 décembre 1994, éd. La documentation Française, coll. « Études et documents du Conseil d’État », 1995, 200 p.
  11. Conseil d’État (Section du Rapport et des Études), Rapport public 2001, Les autorités administratives indépendantes, éd. La documentation Française, coll. « Études et documents du Conseil d’État », n° 52, 2001, 472 p.
  12. Cour des Comptes, Rapport public 2002, éd. Les éditions des Journaux Officiels, janvier 2003, 740 p.
  13. Cour des Comptes, Rapport public 2003, éd. Les éditions des Journaux Officiels, janvier 2004, 832 p.
  14. Cour des Comptes, Rapport public 2004, éd. Les éditions des Journaux Officiels, février 2005, 640 p.
  15. DEBRÉ (Michel), Rapport précédant l’Instruction générale du 2 avril 1947 (JO du 3 avril 1947).
  16. GAZIER (François), CANNAC (Yves), Étude sur les autorités administratives indépendantes, éd. La documentation Française, coll. « Études et documents du Conseil d’État », nº 35, 1983-1984, pp. 13-77.
  17. JAN (Pascal) (Documents réunis et commentés par), Le Gouvernement de la Cinquième République, éd. La documentation Française, coll. « Documents d’études », nº 1.23, 2002, 65 p.
  18. JOLIBOIS (Charles), Rapport du 19 mai 1993, fait au nom de la Commission des lois du Sénat , relatif au projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X, Sénat, rapport nº 316, 1992-1993, Section III, pp. 115 à 154.
  19. LAURENT (Dominique), SANSON (Marc) (Sous la direction de), Le travail gouvernemental, Rapports de séminaires établis par les élèves de la promotion René Char, tomes 1 et 2, École nationale d’administration, éd. La documentation française, 1996, 984 p.
  20. MAUS (Didier) , Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la V e République, éd. La documentation Française, coll. « Biblios », 2ème éd., 1982, 715 p.
  21. Office parlementaire d’évaluation de la législation, Rapport sur les Autorités administratives indépendantes, nº 404, 15 juin 2006.
  22. PICQ (Jean), L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, Rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État, mai 1994, éd. La documentation Française, coll. « Rapports officiels », 1995, 220 p.
  23. PY (Roselyne), Le Secrétariat général du Gouvernement, éd. La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires », nº 4779, 1985, 128 p.
  24. Revue Administration , Sept études pour servir à l’histoire du corps préfectoral, 1983, n° 119.