Textes officiels

1. Loi du 15 avril 1909 : « Ecoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés ».
2. La réforme de l’enseignement « Plan Langevin-Wallon », projet soumis à Monsieur le Ministre de l’Education nationale par la Commission ministérielle d’étude, le 19 juin 1947. 
3. Loi 75.534 du 30 juin 1975 : « Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées ».
4. Décret 75.1166 du 15 décembre 1975 : « Composition des commissions de l’éducation spéciale et des commissions de circonscription ».
5. Circulaires 82.2 et 82.048 du 29 janvier 1982 : « mise en œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés ».
6. Décret 87.415 du 15 juin 1987 : « Création du C.A.A.P.S.A.I..S. ».
7. Arrêté du 19 février 1988 : « Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée ».
8. Arrêté du 9 janvier 1989 : « Nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages ».
9. Circulaire 90.039 du 6 février 1989 : « Le projet d’école ».
10. Loi 89.486 du 10 juillet 1989 : « Loi d’orientation sur l’éducation ».
11. Circulaire 90.082 du 9 avril 1990 : « Mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ».
12. Circulaire 90.083 du 10 avril 1990 : « Mission des psychologues scolaires ».
13. Circulaire 90.108 du 17 mai 1990 : « Projet d’établissement ».
14. Décret 91.173 du 18 février 1991 : « Droits et obligations des élèves ».
15. Circulaire 91.302 du 18 novembre 1991 : « Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés ».
16. Circulaire 91.304 du 18 novembre 1991 : « Scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire. Classes d’intégration scolaire (C.L.I.S.) ».
17. Circulaire 92.143 du 31 mars 1992 : « Mission d’insertion des établissements scolaires ».
18. Loi 2005.102 du 11 février 2005 : « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
19. Loi 2005.380 du 23 avril 2005 : « Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ».