1.1.3. La prise en compte des effets non marchands

Un autre concept, utilisé par le calcul économique, est celui des effets non marchands. En théorie, l’ensemble des effets entraînant un gain ou une perte de surplus pour la collectivité et pour l’ensemble des agents économiques doit être pris en compte pour le calcul de la rentabilité socio-économique d’un investissement public. En pratique, pour les effets non marchands, dont il n’existe pas de marché et donc pas de prix à proprement parler, seuls quelques effets sont pris en compte dans les calculs. Pour y parvenir, il faut passer par une procédure de monétarisation qui permet d’affecter un prix ou une valeur à ces effets externes.

Dans une économie de marché, la valeur des biens et des services est généralement chiffrée sur la base de leur valeur marchande. La valeur d'un bien est ainsi égale au prix à acquitter pour l'acheter ou obtenu en le vendant. Ce prix de marché reflète ce que les consommateurs ou producteurs sont prêts à payer ou à recevoir, c'est-à-dire ce que le produit vaut pour eux. L'observation des prix du marché est donc une façon très facile de déterminer la valeur économique d’un bien. Mais, étant donné qu'il n'y a guère de marché où négocier, par exemple, un air plus pur ou une réduction des accidents de la route, la détermination de la valeur monétaire des effets externes est extrêmement difficile. Face à cet obstacle, la prise en compte de ces effets se fonde sur un processus de monétarisation.

Dans la pratique, en matière d’évaluation d’infrastructures de transport, cette prise en compte s’effectue grâce à des valeurs unitaires, dites « valeurs tutélaires ». Fixées par l’État sur les préconisations du Commissariat Général du Plan (CGP, 1994, 2001), les valeurs tutélaires sont des valeurs consenties par la collectivité et traduisent ses choix.

• Les valeurs tutélaires sont des valeurs normatives, c’est-à-dire définies a priori par l’État qui permet de monétariser les coûts non monétaires.
• Ces valeurs sont fixées en fonction du prix (réel ou fictif) que la collectivité est prête à payer pour obtenir ce bien (avantage) ou pour s’en débarrasser (nuisances). En pratique c’est l’observation des comportements qui guide la puissance publique sur la détermination de la valeur de chaque bien non marchand.
• Les valeurs tutélaires sont incontournables pour certains effets : la valeur du mort, les biens environnementaux.
• Cette valorisation et cette simplification sont justifiées à la fois pour des raisons opérationnelles de calcul, mais également par la volonté d’utiliser, quel que soit le projet étudié, une même batterie d’équivalents monétaires, de façon à ne pas introduire dans les choix d’investissement opérés par l’État, des distorsions régionales ou sectorielles par exemple.

La fixation des valeurs tutélaires est fondée sur les résultats obtenus avec différentes méthodes d’évaluation. En effet, les économistes ont mis au point et souvent utilisé différentes méthodes pour résoudre le problème posé par l'absence de prix de marché. Ils ont pour ce faire tenté, soit de tirer des informations des marchés existants pour les transposer à l'externalité en question, ce sont les méthodes indirectes qui se basent sur le principe des marchés de substitution, soit de déterminer les préférences des personnes directement par d'autres méthodes, ce sont les méthodes directes qui tentent de créer des marchés fictifs.

Nous présentons ici de manière rapide et condensée les principales méthodes utilisées pour mesurer les coûts externes dans les transports. Pour une classification plus complète des méthodes, le lecteur pourra se reporter à celle effectué par l’INRETS qui a l’avantage de les présenter toutes (Lamure et Lambert, 1993 ; Lambert et Matheron, 1994).