a) La convention sur les changements climatiques : le protocole de Kyoto

En 1992, la conférence de Rio de Janeiro adopte la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette convention est ouverte à la signature et a pour objectif de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse du système climatique. Après sa ratification par cinquante États, la convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Le protocole de Kyoto est né de cette convention.

En 1997, le Protocole de Kyoto a été adopté au terme de la 3ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques de 1992. Ce protocole fixe un objectif de réduction pour les émissions agrégées d'un "panier" de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone (CO₂), protoxyde d'azote (N₂O), méthane (CH₄), hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PFC) et hexafluorure de soufre (SF_­6), et ce, pour trente-huit pays industrialisés ainsi que pour l'Union Européenne en tant qu'organisation régionale d'intégration économique. Ces derniers se sont engagés à réduire globalement leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % sur la période 2008-2012, par rapport aux niveaux de 1990. Pour sa part, l'Union Européenne s'est engagée à réduire ses émissions de 8 %. Au niveau communautaire, les quinze Etats membres sont parvenus, le 16 juin 1998, à un accord définissant la répartition des efforts de réduction des émissions au sein de l'UE afin de respecter cet objectif global de 8 %. Pour la France, cet accord fixe un objectif de stabilisation des émissions sur la période 2008-2012 au niveau de 1990 (année de référence). La France et l’Union Européenne ont ratifié le protocole le 31 mai 2002. Dans le cas de la France, les émissions à prendre en compte sous ce protocole couvrent la métropole et les DOM (TOM exclus) et toutes les sources émettrices sauf l'utilisation des terres, leur changement et la forêt.