3.1.1. Les textes de lois de référence

Nous nous intéressons aux trois principales lois qui font référence dans le secteur des transports et qui fixent les éléments de coûts à considérer lors des choix de projets d’infrastructure de transport. Il s’agit de la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI), la Loi sur l’Air et sur l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) et la Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT).