a) La Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation sur les Transports Intérieurs

La LOTI et son décret d’application de 1984 ²⁵ ont rendu obligatoire l’évaluation socio-économique des grands projets d’infrastructures de transport. La LOTI a posé les bases juridiques des projets de transport et les objectifs visés à travers ces projets. Ainsi l’article 3 précise que : « La politique globale des transports de personnes et de marchandises assure le développement harmonieux et complémentaire des divers modes de transports individuels et collectifs, en tenant compte de leurs avantages et inconvénients en matière ²⁶ […], de protection de l’environnement ,[…], d’utilisation rationnelle de l’énergie, de sécurité […]. Elle tient compte […] des coûts sociaux, monétaires et non monétaires, supportés par les usagers et les tiers ».

Par la suite, l’article 14 qui concerne en particulier les infrastructures de transport indique que : « Les choix relatifs aux infrastructures, […], tiennent compte […] des coûts sociaux . […].»

La LOTI affirme que la politique globale des transports de personnes et de marchandises doit tenir compte de leurs avantages et inconvénients en matière de protection de l’environnement et de sécurité. Concernant les choix relatifs aux infrastructures l’article 14 précise qu’ils tiennent compte des coûts sociaux, mais ne donne pas de détail quant à ces coûts sociaux. La LOTI a posé les premières bases juridiques quant aux éléments à prendre en considération dans les évaluations de projets d’infrastructure de transport. Mais, si la sécurité routière est un élément qui était déjà pris en compte dans les évaluations et monétarisé par le bais des valeurs de la vie humaine, la pollution de l’air, locale, régionale et nationale, ne faisait l’objet que d’une analyse qualitative par le bais des analyses multicritères.