c) La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire

L’avancée des connaissances scientifiques, la généralisation de la notion de développement durable et celle du principe de précaution dans la société sont à l’origine de cette nouvelle loi et des modifications apportées à la LOTI, notamment à l’article 14. Les préoccupations environnementales prennent de plus en plus d’importance. C’est pourquoi l’article 39 de la LOADDT modifie l’article 1er de la LOTI : « Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. […]. Ces besoins sont satisfaits dans le respect des objectifs de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances, notamment sonores , émissions de polluants et de gaz à effet de serre ,[…] ». La limitation ou réduction des nuisances entraînées par les transports est devenue un objectif explicite.

Enfin, la LOADDT introduit explicitement la notion d’effet externe. L’article 43 modifie le deuxième paragraphe de l’article 14 de la LOTI : « Les grands projets d’infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports relatifs notamment à l’environnement, à la sécurité et à la santé […]. »

La sécurité routière a toujours été un volet pris en compte, l’évolution est venue du niveau de degré de considération que la collectivité accorde à la pollution de l’air. L’environnement est désormais traité comme un volet monétaire à part entière à prendre en considération.