1.5. Le taux de subvention

Dans le cas où l’opération est concédée, tout ou une partie du coût de la construction et de la charge d’exploitation sont pris en charge par le concessionnaire ⁴⁴ . Mis à part les cas où l’opération est très largement rentable, ce qui permet à la société concessionnaire d’avoir une forte Valeur Actualisée Nette positive et un Taux de Rentabilité Interne élevé (au moins supérieur au taux d’actualisation de référence), généralement, le projet fait l’objet d’une subvention accordée par l’État pour que l’opération soit rentable pour le concessionnaire. Du point de vue du concessionnaire, la VAN est le meilleur critère pour choisir ou refuser un investissement.

Le taux de subvention s’obtient de manière à ce que le TRI du concessionnaire soit égal à son TRI escompté (c’est-à-dire le niveau de rentabilité financière attendu), cela revient à rechercher le niveau de subvention (la part d’investissement de l’État) qui égalise la VAN financière du concessionnaire à 0, puisque le TRI est le taux d’actualisation qui annule la VAN.

Nous supposons qu’il n’y a pas de valeur résiduelle concernant le concessionnaire et que le concessionnaire dispose suffisamment de fonds propres pour financer la part qui lui incombe, par conséquent le concessionnaire n’a pas de remboursements financiers (intérêts et capital). Les contraintes des modalités de financement sont très réduites : l’argent est disponible. La VAN financière simplifiée est donc égale à la différence entre le coût d’investissement et l’Excédent Brut d’Exploitation du concessionnaire, le tout actualisé à l’année précédant la mise en service.

Le calcul de rentabilité est réalisé en monnaie courante (hors TVA déductible) et en prenant les hypothèses sur l’inflation et les différents scénarios de référence et d’aménagement.

Pour calculer l’EBE, nous partons du bilan des recettes et des dépenses de l’opérateur du réseau concédé. Une section concédée génère des recettes de péages, le cas échéant complétées par les produits des sous-concessions, et supporte des charges liées à son exploitation et à son entretien :

• dépenses de personnel (agents de péage, agents d’exploitation...),
• impôts et taxes liés à l’exploitation (Taxe Professionnelle, TVA, Redevance Domaniale, Taxe d’Aménagement du Territoire),
• dépenses d’entretien des chaussées et des ouvrages dénommées « grosses réparations »,
• renouvellement des immobilisations,
• enfin les dépenses courantes dites « autres dépenses d’exploitation » qui englobent notamment l’entretien des aires, des plantations, des postes de péage, le service hivernal et les frais généraux de la concession.

La différence entre les recettes et les dépenses constitue l’Excédent Brut d’Exploitation ⁴⁵ permettant le remboursement du capital et des charges financières des emprunts souscrits pour financer l’ouvrage, le paiement de l’impôt sur les sociétés, la rémunération des actionnaires lorsqu’ils ont contribué au financement.

Concernant les dépenses, les sociétés concessionnaires d'autoroutes récupèrent la TVA sur l'ensemble de leurs dépenses : construction, grosses réparations, renouvellement des immobilisations, investissement complémentaire sur autoroute en service, entretien et exploitation). Les dépenses des opérateurs du réseau concédé sont donc égales à :

Dépenses = IC + R + E + T

IC : somme actualisée des ICAS : Investissements Complémentaires sur Autoroute en Service(HT)

R : somme actualisée des dépenses de grosses réparations et renouvellement des immobilisations (HT)

E : somme actualisée des dépenses d'entretien et d'exploitation (HT)

T : somme actualisée de la taxe professionnelle et de la redevance domaniale.

Concernant les recettes, les variations de recettes des opérateurs du réseau concédé sont les variations de recettes de péage hors TVA et hors Taxes d'Aménagement du Territoire (TAT).

Nous pouvons donc simplifier l’équation :

I : la part d’investissement qui revient au concessionnaire

EBE : l’excédent brut d’exploitation du concessionnaire

a : le taux de rendement interne escompté du concessionnaire

n : le nombre d’années d’exploitation

T : la durée de concession de l’autoroute au concessionnaire

Nous savons que la VAN du concessionnaire doit être égale à zéro, par conséquent nous avons :

Nous connaissons par construction la somme des EBE sur la durée d’exploitation et nous connaissons le TRI escompté par le concessionnaire, qui est une donnée utilisateur. Nous pouvons donc en déduire la part d’investissement (taux de subvention) qui incombe à l’État pour que l’équation soit résolue sachant que Investissement total = Investissement État + Investissement Concessionnaire.