3. Le bilan socio-économique pour la collectivité

L’objet du calcul économique, et des méthodes coûts-avantages, est d’évaluer des projets, c’est-à-dire de vérifier s’ils sont techniquement réalisables et s’ils permettent une amélioration du bien être collectif. Pour ce faire, l’analyse consiste à faire le bilan pour la collectivité du projet. Ce bilan est appelé bilan socio-économique pour la collectivité ou bilan coûts-avantages pour la collectivité. Ce bilan est par définition la balance des avantages et des inconvénients monétaires et monétarisables de ce projet, rapportés à son coût complet. C’est un bilan différentiel par rapport à la situation de référence. Il est effectué en euros constants et se fonde sur le concept d’actualisation. À partir de ce bilan, différents indicateurs peuvent être calculés. Nous les avons vus dans le chapitre un.

D’autres bilans peuvent venir compléter le bilan coûts-avantages pour la collectivité, ceux par agents économiques. Ces bilans consistent à estimer l’ensemble des coûts et des avantages du projet pour chaque acteur. Ils permettent ainsi d’identifier qui bénéficie et qui supporte les effets positifs ou négatifs d’un projet. Ces bilans sont établis toutes taxes comprises (hors taxes récupérables), les taxes constituant un coût supplémentaire pour un acteur.

L’addition des analyses menées pour chaque acteur permet de reconstituer le bilan coûts-avantages pour la collectivité en ne faisant ressortir que les avantages nets du projet. Pour avoir les avantages nets, il faut soustraire les éléments qui peuvent faire l’objet de double compte ou qui sont de simples transferts d’un agent à un autre et qui s’annulent.