3.1.2. Le bilan du concessionnaire de l’infrastructure

Le bilan du concessionnaire est égal à la variation de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Calculé chaque année, il s’agit de la différence entre les recettes d’exploitations (R) et les coûts (C) d’exploitation (hors investissements). L’EBE détermine la valeur des cash-flows disponibles chaque année. L’EBE correspond à un solde intermédiaire de gestion. Il donne une évaluation du revenu de l’entreprise avant prise en compte des frais financiers, des impôts sur les bénéfices et des amortissements, indépendamment du poids de la structure financière, de la fiscalité et des pratiques d’amortissement.

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes récupèrent la TVA sur l’ensemble de leurs dépenses 52 (construction, grosse réparation, renouvellement des immobilisations, ICAS, entretien et exploitation). Les dépenses des opérateurs du réseau concédé sont donc égales à :

Dépenses = IC + R + E + T + IS avec :

La chronique des dépenses de grosses réparations et d’ICAS peut être difficile à établir pour des projets. À défaut, nous utilisons les dépenses annuelles moyennes données dans le tableau.

Tableau 50. Dépenses d’entretien et d’exploitation de l’autoroute
En euros 2000 HT par km Montagne Vallonné Plaine
Grosses réparations et renouvellement des immobilisations
ICAS
Entretien et exploitation
46 000
8 000
105 000
37 000
6 000
95 000
31 000
6 000
90 000

Source : Instruction - Annexe 10 : Bilan des recettes et des dépenses

Les dépenses de grosses réparations peuvent correspondre, par exemple, à des travaux de réfection des chaussées, des talus, des glissières de sécurité, de la signalisation.

Le renouvellement d’immobilisation peut correspondre, par exemple, à des immobilisations qui ont une durée de vie inférieure à la durée de concession, comme le matériel de péage, la signalisation, de télétransmission, de vidéos de surveillance ainsi que les matériels informatiques, de transport et les matériels et outillage.

Ces dépenses sont principalement composées des charges de personnels.

Les variations de recettes du concessionnaire sont les variations de recettes de péage hors TVA et hors Taxes d’Aménagement du Territoire (TAT).

Notes
52.

D'importantes décisions qui réforment en profondeur le système autoroutier ont été prises ces dernières années. Parmi elles, figure la mesure prise en 2000 qui résulte d'une décision de la Cour de justice européenne obligeant la France à appliquer le régime de droit commun de la TVA : assujettissement des recettes de péage au régime normal de TVA, récupération de la TVA sur les travaux. Ainsi, à compter du 1er janvier 2001 : - Les poids lourds voient les péages augmenter de la TVA (19,6 %) qu'ils peuvent ensuite récupérer, - Les tarifs TTC applicables aux véhicules légers demeurent inchangés. En revanche, les sociétés d'autoroutes ont désormais la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux de construction.