3.2. Le bilan coûts-avantages pour la collectivité

Le bilan coûts-avantages pour la collectivité résulte de la comparaison de l’avantage net global du scénario d’aménagement à son coût d’investissement.

Afin de traduire le plus fidèlement possible la situation, le bilan prend en compte les coûts hors taxes récupérables. Ainsi, par exemple l’usager final (VP) supporte les taxes (TVA et TIPP), alors que l’usager professionnel (PL) récupère la TVA. Lorsque le projet génère des variations de ces différentes taxes leur contrepartie apparaîtra comme des gains pour l’État. Ces variations sont des transferts qui s’annulent dans le bilan pour la collectivité.

Nous présentons d’abord l’avantage net global du projet puis les différents effets externes monétarisés (hors valorisation du temps) avant de détailler plus précisément le bilan coûts-avantages pour la collectivité.