1.1.2. Le bénéfice actualisé pour la collectivité comme indicateur de travail

Nous limiterons notre analyse à un seul indicateur, celui du Bénéfice Net Actualisé pour la collectivité. Comme le rappelle l’instruction (Ministère des Transports, 2004/2005) « Pour la collectivité, le bénéfice actualisé est le meilleur critère pour choisir ou refuser un investissement. [Il] permet d’apprécier l’intérêt d’un projet au regard du calcul socio-économique : faire ou ne pas faire ; faire maintenant ou plus tard ?» Ainsi un projet sera considéré intéressant pour la collectivité si son bénéfice socio-économique actualisé est positif.

Rappelons que le bénéfice net actualisé est l’indicateur qui découle du bilan net global du projet qui est la somme des bilans actualisés des agents économiques concernés par le projet en tenant compte des effets externes et en particulier les deux qui nous intéressent : la sécurité routière et l’effet de serre. Les composantes de ce bilan ont été vues au chapitre trois (p.185) et la formule de calcul a été vue au chapitre un (p.35).

Dans notre travail d’analyse de sensibilité, le bénéfice actualisé pour la collectivité est calculé hors valeur résiduelle de l’investissement et hors investissements éludés. Nous pouvons expliquer ces choix.

  • Concernant la valeur résiduelle qui est la valeur de l’investissement de l’infrastructure en fin de période d’étude, nous ne l’avons pas pris en compte dans la détermination du bénéfice. D’une part, parce qu’il n’y a pas d’indications pour la calculer dans les instructions et d’autre part, parce que, même si nous la calculions simplement avec une méthode d’amortissement linéaire, la valeur résiduelle viendrait augmenter le bénéfice de manière inversement proportionnelle à la durée de concession. Notre objectif n’étant pas de comparer des projets par le niveau de leur bénéfice, mais celui de regarder le poids relatif des variables, la prise en compte de cette valeur n’était pas nécessaire 59 .
  • Concernant les investissements éludés, qui sont les dépenses d’investissement évitées sur la route en situation de référence du fait du report d’une partie de ce trafic sur l’autoroute, il nous a été difficile de les préciser. L’instruction (Ministère des Transports, 2004/2005) nous dit que « la situation de référence comporte des investissements d’ores et déjà prévus pour maintenir le niveau de service et qui, pour une part, pourraient ne plus être nécessaires ni réalisés si le projet est décidé.» Mais il n’y a aucune précision sur ce qu’est le maintien du niveau de service. Cette notion est donc difficile à mettre en œuvre. Par ailleurs, l’instruction nous dit également que « la situation de référence peut consister à laisser la situation en l’état et à ne pas investir. » Pour ne pas complexifier l’outil, nous nous sommes rattachés à cette deuxième définition, qui est un cas extrême, mais plausible.

Notes
59.

Par ailleurs, nous avons effectué des essais en prenant en compte cette valeur résiduelle, cela ne revient pas remettre en cause les conclusions des analyses.