Les crues de 1993 et 1994 ont surpris par leur importance et leur proximité dans le temps (Territoire Rhône, 2001), et ont poussé les pouvoirs publics à élaborer une stratégie globale d’aménagement et de gestion du fleuve et de sa vallée inondable, dans le but de réduire les risques liés aux crues moyennes à très fortes du Rhône et de ses affluents. Par un courrier en date du 4 août 1994, le Ministre de l’Environnement Michel Barnier a chargé le préfet coordonnateur de bassin de lancer une étude globale afin de réunir les connaissances nécessaires à une telle approche : « les crues de 1993 et 1994 ont occasionné des dégâts considérables. La crue de 1993 dont la période de retour a été estimée à 50 ans, a causé plus d’un million de francs de dommages pour une superficie inondée de 300 km². A la suite de ces crues, la mission interministérielle d’enquête pilotée par l’Ingénieur général Dambre a préconisé d’engager une vaste réflexion au niveau du bassin du Rhône. 12 »
Conscient que la réussite d’un tel projet ne peut se faire sans l’implication des différents acteurs de la gestion du risque, l’Etat a souhaité que l’étude soit portée par les collectivités territoriales. L’établissement public territorial de bassin « Territoire Rhône » (anciennement « Institution interdépartementale des bassins Rhône-Saône », ou IRS) qui regroupe les 11 départements riverains du fleuve, a ainsi été désigné maître d’ouvrage de l’étude. Le suivi est assuré par un comité de coordination animé par le préfet coordonnateur de bassin et le président du comité de bassin, tandis qu’un comité technique regroupe les représentants des principaux acteurs sur le Rhône (départements, régions, associations, services déconcentrés de l’Etat, grandes agglomérations).
Après validation du cahier des charges par le comité de coordination, les études techniques ont été lancées début 1999 et rendues fin 2002. Dans un souci de compréhension globale du risque et de ses principales composantes, elles ont porté sur quatre volets qui ont trait aux différents paramètres en jeu dans les phénomènes de crue, d’inondation et de dommages associés.
Sur la base des connaissances acquises lors de ces quatre années d’étude, Territoire Rhône a présenté en mars 2003 un document d’orientation proposant des objectifs stratégiques et les axes du programme d’action à envisager (Hydratec pour Territoire Rhône, 2003).
Extrait de la lettre de commande du Ministère de l’Environnement adressée au Préfet coordonnateur de bassin, 4 août 1994.