I.3. Réactivation conjoncturelle des crues de 2002 et 2003 ; lancement du Plan Rhône

I.3.a. Les mesures prises à l’échelle nationale

En 2002, deux initiatives nationales ont permis d’engager des actions sur le Rhône et sur ses affluents.

  • La création des Services de Prévision des Crues (SPC) qui ont remplacé les services d’annonce de crue en janvier 2006 afin d’anticiper les phénomènes à l’échelle des bassins versants.
  • L’appel à projet du Ministère de l’Environnement pour des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI, circulaire du 1er octobre 2002). Quatre projets ont été retenus sur les bassins de la Saône, de l’Isère, des Gardons et de l’Ouvèze.

Les crues de septembre et décembre 2002 ont par ailleurs orienté une partie des dispositions de la « loi risques » alors en cours d’élaboration (loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages). La nouvelle législation insiste sur le « nécessaire partage des responsabilités » et avance trois idées fortes qui doivent contribuer à faire évoluer la gestion :

  • Les risques peuvent être réduits mais ils ne pourront jamais être supprimés. Etant donné que le risque zéro n’existe pas, l’enjeu est de favoriser la contribution de chacun à la réduction des dommages potentiels et de « donner les moyens à chaque personne de devenir acteur face au risque » en développant l’information et la « culture du risque ».
  • Tout n’a pas été tenté pour réduire les risques et il reste des pistes nouvelles à explorer dans ce domaine. Ainsi, la loi étend le domaine d’intervention du fonds Barnier qui peut désormais servir à financer des travaux d’adaptation du bâti existant pour en réduire la vulnérabilité ainsi que l’achat de terrains situés en dehors des zones inondables en vue d’une reconstruction.
  • Les solutions à mettre en œuvre s’inscrivent sur le moyen voire le long terme, mais il est nécessaire de les engager au plus vite.