IV.1. Création du Syndicat Mixte Saône-Doubs et mise en œuvre du Plan de Gestion du Val de Saône : une volonté de gestion globale et intégrée de l’inondabilité

En 1991, le Syndicat Mixte d’Etude pour l’Aménagement du bassin de la Saône et du Doubs (SMSD) est créé pour favoriser la gestion globale du système fluvial et des crues à l’échelle du bassin versant. La stratégie d’action de cet Etablissement Public Territorial de Bassin, qui regroupe trois régions et huit départements, s’appuie notamment sur la mise en œuvre d’un Plan de gestion du Val de Saône (234 communes et 72 000 ha inondables) qui s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse et comprend une série de cent mesures visant en particulier à protéger les lieux habités, améliorer les conditions d’écoulement de la rivière et le fonctionnement des ouvrages de navigation, maîtriser l’urbanisation et le développement industriel et préserver les champs d’expansion des crues. Après une phase d’étude et de concertation, ce programme d’action a été approuvé le 28 novembre 1997 par le Comité de Bassin RMC et le Préfet coordinateur. Sa mise en œuvre s’appuie sur trois contrats de vallée inondable d’une durée de cinq ans chacun, dont le premier a été adopté par le Comité National des Contrats de rivière le 7 juillet 1998 et paraphé par l’ensemble des partenaires en 2004. Il est animé par le SMSD et piloté par une instance décisionnelle constituée par l’arrêté préfectoral du 25 novembre 1999 : le Comité de Vallée Inondable du Val de Saône, qui comprend 127 membres et regroupe les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, les usagers ainsi que les administrations et les établissements publics intéressés par la gestion du Val de Saône. Trois orientations ont été retenues pour le premier contrat : la préservation de la ressource en eau, la gestion de l’inondabilité de la vallée à travers la protection et la prévention contre les crues, et enfin la gestion et la mise en valeur de la rivière et la préservation des milieux naturels.

Concernant la gestion de l’inondabilité, le programme proposé s’appuie sur la convention d’objectifs « gestion de l’inondabilité et protection des lieux habités contre les crues » signée entre l’Etat et le SMSD en 2001 afin de promouvoir une « gestion globale, concertée et coordonnée du risque d’inondation ». Un des enjeux principaux est d’améliorer la sécurité de la population. Prenant acte du fait que « la protection totale contre les inondations [n’est] pas envisageable », le principe d’action se décline en trois thématiques²⁶² :

• Adapter la prévision et l’information lors des crues. L’objectif est d’approfondir les connaissances à travers la modernisation des stations de mesures pour améliorer l’annonce des crues et raccourcir les délais d’information des élus concernés et de la population.
• Développer une politique de prévention. Cela passe par :
• • Le rétablissement ou l’entretien d’une « culture du risque inondation », conformément au « programme Bachelot » (circulaire du 1er octobre 2001) et aux directives de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. La diffusion de l’information s’adresse en particulier aux nouveaux riverains qui n’ont pas d’attache territoriale et ignorent souvent l’existence du risque.
  • La préservation de la fonction d’écrêtement du lit majeur. L’objectif est que tous les acteurs impliqués dans la politique de l’eau veillent à privilégier les actions visant à favoriser le stockage des crues, ou, à tout le moins, n’aggravant pas les conditions d’écoulement. On cherche notamment à recréer ou préserver les zones d’expansion agricoles, tout en encourageant la réadaptation de l’agriculture à la contrainte fluviale. En particulier, il s’agit de restaurer les casiers agricoles et de respecter un mode de gestion des endiguements permettant de concilier la protection des terres cultivées et l’étalement des crues. Les agriculteurs qui acceptent l’inondation de leurs terres sont indemnisés ; le montant global de cette opération est estimé à près de trois millions d’euros. Parallèlement, des études ont été engagées avec les Voies Navigables de France dans le but d’améliorer la gestion des cinq barrages aval, grâce à la mise en place de manœuvres semi-automatiques, voire complètement autonomes, qui permettront l’abaissement progressif et concomitant avec l’arrivée de l’onde de crue (Béture Sésame, CNR et Sogreah, 1994, Cégélec, 2001). Cela permettra de mettre un terme à la polémique concernant les modalités de gestion des ouvrages et de mieux prendre en compte les enjeux agricoles en réduisant l’impact des petites crues de printemps. Avant d’être généralisé, le dispositif est actuellement testé sur le barrage de Dracé (Cégélec, 2001).
  • Maîtriser l’urbanisation du lit majeur pour ne pas augmenter les enjeux exposés au risque. L’Etat s’est engagé à ce que tous les PPR soient réalisés sous cinq ans (2009), afin de soutenir la responsabilité d’urbanisme des communes.

• Mettre en œuvre une politique de protection des lieux habités denses. L’idée est de conjuguer la réduction de la vulnérabilité du bâti, l’écrêtement des crues à l’amont des villes, afin de réduire les hauteurs d’eau dans les secteurs densément urbanisés et la protection directe par des endiguements rapprochés sur les communes les plus exposées. 24 communes sont potentiellement concernées, dont 5 se trouvent au sein du Y lyonnais : Albigny, Couzon et Collonges en rive droite, Neuville et Fleurieu en rive gauche. Des études préalables devront être engagées afin de vérifier la faisabilité technico-économique des projets, de valider leur adéquation avec la demande sociale et de confirmer l’absence d’impact hydraulique et environnemental.