Sous le Second Empire, un décret du 16 août 1859 avait accordé l’amnistie pleine et entière à tous les individus condamnés pour crimes ou délits politiques ou qui avaient fait l’objet de mesures de sûreté générale 263 . Trente ans après les faits, le gouvernement de la IIIe République se préoccupe « de la situation dans laquelle peuvent se trouver les citoyens qui ont eu à souffrir des mesures prises à la suite du coup d’État du 2 décembre ». Dans les termes d’une circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 25 novembre 1880 264 , il affiche sa volonté de :
‘« […] venir en aide à ceux d’entre eux qui sont dans le besoin, en leur allouant des secours. Il ne s’agit point de leur donner une compensation de dommages qu’ils ont subis mais de préserver de l’indigence ceux à qui une fortune personnelle ou leur industrie ou celle de leurs enfants ne pourraient assurer les moyens de subvenir aux premiers besoins de la vie. En cas de décès, la bienveillance de l’administration s’étendrait exclusivement aux veuves des victimes quand celles-ci n’auront point d’enfants en état de leur venir en aide ». ’Cette compassion pour les condamnés de décembre 1851 aboutit au vote de la loi du 31 juillet 1881 qui « alloue à titre de réparation nationale des rentes incessibles et insaisissables d’une valeur de six millions de Francs aux citoyens français victimes du Coup d’État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale de février 1858 ». Les effets bienfaisants de cette manne républicaine devaient aussi permettre d’ancrer l’amour de la République dans des régions d’instabilité politique. C’est du moins ce que constatait le préfet de l’Ardèche lorsqu’il écrivait en avril 1881 au ministre :
‘« Vous avez bien voulu à deux reprises accorder un premier secours de 100 francs à un certain nombre de victimes du coup d’État appartenant pour la plupart au canton de Chomérac. Les premières subventions ont produit le plus excellent effet car elles étaient non seulement un soulagement pour des misères aussi profondes qu’imméritées, mais en outre elles étaient en quelque sorte, aux yeux des populations, une marque publique de sympathie accordée par la République à ses anciens et malheureux défenseurs en même temps que le gage d’une réparation prochaine qu’ils obtiendront pour tous les maux qu’ils ont soufferts pour elle et qui les placera sur le grand livre de la dette publique à la place qui leur appartient, c’est à dire au premier rang de serviteurs de l’Etat et de créanciers de la République. Je vous recommanderais particulièrement dans cette catégorie les citoyens appartenant aux communes de Vallon, Balazuc, Salavas et Lagorce où la mesure aura ce double caractère d’être absolument justifiée et de produire une salutaire impression dans un milieu où les idées réactionnaires sont encore persistantes et n’ont pas renoncé à la lutte » 265 . ’L’intérêt de l’exploitation de cette source n’avait pas échappé à Guy Thuillier et Vincent Wright lorsqu’ils découvrirent ce fonds de 28 000 dossiers aux Archives nationale. Dans un article 266 publié en 1976, ils souhaitaient la constitution d’un inventaire qui pourrait être très utile pour des chercheurs locaux. Quinze ans plus tard, leur vœu se réalise lorsqu’en 1992, Denise Devos publie un livre sur La Troisième République et la mémoire du Coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte 267 . Cevéritable fil d’Ariane permet au chercheur de se repérer dans le dédale des cartons d’archives pour retrouver une partie des insurgés de Décembre 1851. Quatre-vingt huit départements sont concernés par ce recensement établissant une liste nominative des personnes ayant fait une demande d’indemnisation au titre de la loi de Réparation nationale du 31 juillet 1881. Les renseignements portés sur cette liste donnent le nom et le prénom de l’individu ayant déposé une demande, une date précise ou approximative de sa naissance - « né vers… »- le lieu de naissance, la profession, la date et le lieu du décès. Une mention marginale indique le bénéficiaire de la pension (conjoint, enfants) lorsque la victime est décédée avant la date de la promulgation de la loi. L’ouvrage de Denise Devos mentionne également les demandes rejetées par la commission d’indemnisation pour des raisons de « préjudices non justifiés ou insuffisants », de « faits antérieurs ou postérieurs au coup d’État » ou de délais dépassés pour le dépôt du dossier. A chaque nom porté sur la liste est associé une cote permettant de consulter le dossier aux Archives Nationales dans la série des secours accordés : F15 ou dans la série « Justice » des commissions mixtes : BB30. Mais comme le fait remarquer Denise Devos :
‘« Il ne faut pas s’attendre à trouver dans ce fonds des révélations sur les motivations des insurgés et sur les événements de décembre 1851. Trente ans après plus d’un tiers des acteurs ont disparu. La loi de 1881 en donnant officiellement à la résistance au Coup d’État le caractère d’une lutte pour le droit, a dispensé les survivants de l’insurrection d’entrer dans le détail sur le pourquoi de leur action. Les insurgés plus instruits se référent à la violation de l’article 68 de la Constitution » 268 . ’Peut-on pour autant se dispenser d’aller consulter ces dossiers aux Archives Nationales ?
Le chercheur soucieux d’exhaustivité devra malgré tout accomplir le voyage à Paris et ira voir de plus près ces grands cartons de couleur noire qui renferment la mémoire de la répression du coup d’État. Les pièces contenues dans les chemises vont du simple formulaire, rédigé pour l’occasion accompagné d’une note du maire de la commune qui donne un avis sur la demande, aux dossiers très complets appuyés par des témoignages d’anciens proscrits, d’actes d’état civil, d’extraits de jugement, de copies de registre d’écrou. Il est vrai que l’accent est mis sur la défense de la constitution et l’on retrouve des dizaines de demandes formulées d’une manière identique :
‘« J’ai pris les armes à l’appel des représentants du peuple pour défendre la constitution violée à Paris par un président parjure ». ’Mais le plus intéressant sont ces actes de l’état civil, ces lettres et témoignages joints au dossier qui livrent au détour d’une ligne, un renseignement précieux, un nom, un détail permettant de compléter utilement le premier corpus de noms constitué à partir de la série M des Archives départementales. Ces dossiers renseignent utilement sur l’itinéraire de vie de l’insurgé de 1851 et de ses proches en jetant une passerelle entre les années 1850 et 1880.
Le préfet de l’Ardèche évaluait le nombre des victimes en mesure de participer à la répartition du crédit à 60 dans une lettre adressée à la direction de la sûreté générale en date du 18 décembre 1880 269 , mais 410 demandes de pension ont été envoyées pour être soumis à l’examen d’une commission départementale 270 qui devait statuer sur la légitimité de la requête. Les électeurs victimes de 1851 avaient choisi pour les représenter : Pierre Combier, de Chomérac. Cet ancien procureur général en 1848, membre de l’Assemblée législative, avait été exilé par décret en date du 9 janvier 1852. Le deuxième délégué, Maurice Crotte, était représentant de commerce à Marseille, expulsé en 1851 par décision de la commission mixte de l’Ardèche ; le troisième, Victor Souchon, coutelier, était un transporté « avec plus » 271 en Algérie. Le 24 novembre 1881, le préfet transmit un rapport au ministre pour l’informer de l’état d’esprit des délibérations :
‘« Pour ses décisions, la commission départementale a adopté comme base le principe formulé dans la circulaire du 2 août dernier, à savoir que partout où il y a eu préjudice, il pouvait y avoir réparations. Elle a donc accordé des indemnités à des réclamants qui n’ont encouru aucune peine et n’ont subi aucune détention préventive, mais qui menacés d’une arrestation s’y sont soustraits par la fuite. On a considéré en outre que les vexations dont furent victimes dans la suite, de la part des autorités les défenseurs de la constitution, que la sorte d’ostracisme dont furent frappés leurs industrie ou leur commerce devaient entrer en compte pour l’évaluation de la réparation » 272 . ’Quatre cent dix dossiers ont donc été examinés par la commission départementale en octobre 1881 et 346 ont fait l’objet d’une décision favorable allouant le maximum de la pension, soit 1 200f annuel, à ceux qui avaient subi la transportation à Cayenne ou en Algérie « avec plus ». Les demandes d’indemnisation furent en réalité plus nombreuses. On retrouve la trace de 776 demandes aux Archives nationales expédiées entre 1881 et 1884. Si 430 demandes au total ont été satisfaites, 350 dossiers n’ont pas obtenu gain de cause. Toutefois, la persévérance tenace de certains estimant que leurs droits avaient été lésés finira par payer et onze dossiers seront révisés avec avis favorable en 1883 273 .
Quels ont été les motifs invoqués par l’administration pour repousser une demande ? La mention laconique « préjudice non justifié » apparaît 120 fois en marge des dossiers ardéchois. On pouvait s’y attendre. Comment en effet justifier de sa participation à l’insurrection de Décembre sans pouvoir fournir la preuve de son inculpation ou d’une quelconque condamnation ? Le dossier transitant par le bureau du maire de la commune pour avis sur la légitimité de la demande pouvait apparaître aussi comme un premier filtre et certaines appréciations ont joué en défaveur de l’intéressé. Quarante-deux ont été retournés avec l’estampille « Préjudice insuffisant ou faits antérieurs » et 76 ne sont pas instruits parce qu’ils ont fait l’objet d’une demande tardive. La sibylline justification donnée par les services du ministère en a certainement décontenancé quelques-uns :
‘« Je vous prie de vouloir bien informer le pétitionnaire que les lois des 30 juillet et 20 décembre 1881 ont prononcé la forclusion de toute demande qui n’aurait pas été introduite avant le 31 janvier 1882. La commission générale qui avait seule qualité pour statuer sur des demandes de cette nature est dissoute depuis le 9 mai 1883. Le ministre ne peut pas donner suite à la requête » 274 . ’Certaines décisions de la commission départementale ont pu surprendre et leur fin de non-recevoir reste hermétique. Ainsi, une demande fournie par les descendants de Régis Puaux, de Saint‑Lager‑Bressac, transporté à Cayenne est rejeté parce qu’en 1833, leur père, alors âgé de 18 ans, avait été condamné à un an de prison pour vol 275 . Les déboutés de l’indemnisation garderont un « certain goût de cendre » dans la bouche ainsi que le fait remarquer le maire de Lablachère, le 13 octobre 1882. Prenant sa plume pour écrire au préfet, il lui signale que s’il a bien reçu des brevets de pension, il s’étonne de ne pas avoir reçu le sien. Il adresse en même temps 21 pétitions de ses administrés qui ont :
‘« […] exigé à toutes forces d’être recommandés. Ils auraient été mal renseignés par le député Vaschalde attendu que n’ayant été ni arrêtés ni condamnés par la commission mixte ils n’auraient pas obtenu d’indemnités. Mais aujourd’hui voyant que quelques uns de leurs amis reçoivent des pensions, ils sont venus en foule me prier de les apostiller. Il y a grand intérêt et quand je vous aurai expliqué les choses vous serez de mon avis. La réaction dans notre commune est très puissante, elle a profité de ce que beaucoup de mes amis n’obtiennent rien pour souffler la jalousie et cela à prit au point qu’un schisme dans le parti républicain serait à craindre si ces gens là n’étaient pas compris dans une répartition quelconque » 276 . ’Le gouvernement de la IIIe République doit faire face à une tourmente inattendue. La plupart des réclamations laissent percevoir toute la rancœur accumulée : tous ont été d’ardents défenseurs de la constitution le 2 décembre 1851 en exposant leur vie pour la défense des libertés, et tous ont
‘« […] subi des privations, des poursuites, des intempéries de la mauvaise saison et éprouvé des pertes de temps et d’argent, contracté des maladies rhumatismales dont souffrent encore la plupart d’entre nous, sans compter les angoisses par lesquelles ont passé nos familles » 277 . ’De tous côtés, les plaintes remontent, arguant du fait que le principe d’égalité, fondement de l’éthique républicaine est bafoué comme peut en témoigner la pétition transmise au ministre de l’Intérieur le 17 décembre 1882 par des « anciens combattants » de 1851 :
‘« Les soussignés ont l’honneur d’exposer que le 2 décembre 1851 ayant pris les armes à la main pour combattre le coup d’État, exposé leur vie pour la constitution et la liberté n’ont pas eu un seul denier des huit millions accordés par la Chambre des députés. La loi ne devait viser que ceux qui ont été poursuivis, arrêtés ou exilés. Cependant presque la moitié des pensions allouées l’ont été à des gens qui ne devaient pas plus que nous participer à l’indemnité nationale. Il aurait donc fallu que nous autres pétitionnaires faisant partie de cette catégorie nous ne fussions pas mis de côté. En conséquence nous demandons qu’une enquête parlementaire soit faite dans chaque localité et que tous ceux qui ont pris les armes le 2 décembre 1851 soient compris dans l’allocation ou bien que ceux qui sont dans la même catégorie que nous et qui, par protection ou autrement, ont obtenu des pensions soient exclus. Oui nous respectons la loi, mais nous entendons que le gouvernement nous rende justice car la justice ne doit avoir qu’un poids et une mesure » 278 . ’De plus, selon certains, rejeter une demande parce que non présentée dans les délais est inique. La République ne saurait-elle faire ce que fit la monarchie en son temps lorsque « en 1812 elle accorda un milliard d’aide aux émigrés et pendant plus de trois ans tous les réclamants eurent le droit de se faire indemniser » 279 ?
Ce ressentiment est d’autant plus mal vécu que certains seront indemnisés en dehors de leur participation même au coup d’État. Le préfet tente d’expliquer les raisons de cette interprétation de la loi de Réparation nationale :
‘« Un certain nombre de condamnés politiques que la commission a cru comprendre comme victimes du coup d’État ont été poursuivis pour affiliation à une société secrète à Laurac, condamnés le 10 août 1851 et ont subi presque tous leur peine à la maison de Belle-Isle. […] La commission a considéré que cette affaire de Laurac, dans laquelle il est de notoriété publique que les agents de l’autorité jouèrent un rôle de provocateur et dans lesquelles furent impliqués quelques uns des chefs les plus intelligents et les plus énergiques du mouvement républicain comme Urbain Gravier. Elle a jugé que le coup d’État avait influé sur les condamnations dont furent frappés les indemnitaires précités. Ces derniers en comparaissant devant un conseil de guerre avaient été détournés de leurs juges naturels » 280 . ’Par cette décision, le préfet ouvrait la porte des pensions aux centaines de personnes affiliées aux sociétés secrètes et qui avaient été inquiétées lors des enquêtes sur les « affaires » 281 de la Seconde République. Et des affaires ayant pour origine supposée l’action des sociétés secrètes, il y en eût en Ardèche : du célèbre complot de Lyon en novembre 1850 à l’affaire de Laurac d’août 1851, prélude à la mise en état de siège du département en septembre 1851, les autorités durent faire face à la rébellion de Saulce et Cliousclat qui agita la Drôme et l’Ardèche, réduire les barricades érigées à Bourg-Saint-Andéol à l’occasion d’une arrestation qui dégénéra en affrontement en novembre 1850, perquisitionner lors de l’instruction d’affaires concernant des sociétés secrètes à Jaujac, Baix, Vallon. Le maire de Privas l’a bien compris et n’entend pas dissocier les insurgés de décembre 1851 des révoltés des années précédentes car ils étaient liés par le même idéal :
‘« C’est une inégalité choquante qui soulève de nombreuses réclamations, car les citoyens dévoués qui ont été poursuivis en 1849-50 et 51 formaient l’avant-garde des protestations du moment même et n’avaient qu’un seul but : celui d’empêcher le coup d’État » 282 . ’Trente ans après, les répercussions du coup d’État se ressentent d’une manière inattendue et c’est probablement cet état d’amertume qui a pu franchir les barrières du temps pour parvenir jusqu’à nos jours. Que retenir de cette brève analyse ? Tout d’abord une réflexion dont il faudra débattre ultérieurement 283 : le corpus initial doit-il se contenter des seuls insurgés arrêtés et condamnés lors du coup d’État ou des seuls pensionnés de la République ou doit-il être élargi à ceux qui ont été impliqués dans des « affaires » précédentes se rapportant, selon l’expression d’un juriste, « à la période d’incubation du 2 décembre » 284 . L’attribution d’une indemnisation au titre de la loi de Réparation nationale décerne-t-elle un brevet de républicanisme à leur bénéficiaire ? Si l’on s’en tient à l’esprit de la loi, sans doute, mais cela pose la question de savoir si les républicains d’hier le seront toujours demain. Ce ne fut pas l’avis de contemporains et cela explique peut-être l’indignation d’Isidore Roure, précédemment cité, qui estimait que certains indemnisés étaient devenus des « impérialistes purs ».
Arch. dép. Ardèche 5M9. Circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 17 août 1859.
Arch. dép. Ardèche 5M54.
Arch. Nat F15 3964. Le préfet au ministre en date du 11 avril 1881.
Guy THUILLIER et Vincent WRIGHT, « Pour l’histoire du coup d’État, une source à exploiter : les dossiers des pensionnés du 2 décembre 1851 » dans Le Mouvement social, n°94, janvier-mars 1976, pp 97-106.
Denise DEVOS, La Troisième République et la mémoire du Coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881. F 15 3964 à 4023.Paris, Archives Nationales, 1992, 598 pages
Denise DEVOS, La Troisième République et la mémoire… ouv. cité, p XIX.
Arch. Nat. F15 3964.
Arch. dép. Ardèche 5M18 bis. La commission départementale est composée du préfet ou de son délégué ; trois membres du conseil général désignés par le préfet : Hugon conseiller général du canton de Vallon, Maignot du canton de Rochemaure, Rebatel du canton de Serrières ; trois délégués élus le 12 octobre 1881 par 104 électeurs victimes de 1851 sur 128 inscrits.
Transporté en Algérie avec internement dans un camp de travail.
Arch. dép. Ardèche 5M56.
15 juin 1883, décret qui autorise l’inscription au Trésor Public de 421 rentes ou pensions allouées en exécution des lois des 30 juillet 1881, 7 août et 4 décembre 1882. Bulletin des Lois n° 1470, p. 1233. (Coup d’État de décembre 1851, loi de sûreté générale du 27 février 1858).
Arch. dép. Ardèche 1Z 234. Le préfet au maire de Lablachère en date du 7 novembre 1884.
Arch. dép. Ardèche 3U2 1173. Audience publique du tribunal correctionnel de Privas en date 19 avril 1833. N°138. Le 21 janvier 1833, il a été reconnu coupable d’avoir volé ou de s'être rendu complice d’un vol d’un setier de blé, vol commis de nuit dans le moulin de Adrien Champestève de Montreveil. Verdict : un an de prison plus le remboursement des frais de justice d’un montant de 41,15f.
Arch. dép. Ardèche 5M55. Malmazet, maire de Lablachère, au préfet en date du 13 octobre 1882.
AN F15 3964. Le maire de Lagorce au Président de la commission supérieure des victimes du coup d’État en date du 14 janvier 1883.
Arch. Nat. F15 3964. Les soussignés de Saint-Vincent-de-Barrès au ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre 1882.
Arch. Nat F15 3990. Pétition de Morgue Antoine, de Guilherand, en date du 27 septembre 1884 à M les Sénateurs et députés.
Arch. dép. Ardèche 5M56. Le préfet au ministre en date du 24 novembre 1881, déjà cité.
Voir chapitre IV, C, II « 1850, l’année de tous les dangers en Ardèche ».
Arch. dép. Ardèche F15 4117. Le maire de Privas au ministre en date du 17 février 1882 au sujet de la demande de Monnier, cabaretier à Privas.
Partie C chapitre « Retour sur la composition du corpus ».
AN F15 4117. Mémoire à l’appui d’un recours contre une décision de la commission départementale de l’Ardèche en date du 23 novembre 1881 pour des faits s’étant passés le 13 octobre 1851.