3°)Les effets de la loi électorale du 31 mai 1850

Le succès relatif des républicains avancés aux élections avait inquiété la majorité conservatrice de l’Assemblée. L’effroi venait de la capitale où les rouges faisaient un carton plein avec l’élection de trois figures emblématiques : l’ancien ministre Carnot, Vidal  1170 ex-membre de la « Commission du gouvernement pour les travailleurs » (dite Commission du Luxembourg) présidée par Louis Blanc en mars 1848 et Deflotte dont le nom rappelait le souvenir des barricades de juin  1171 . Alors qu’un projet de loi apportant des amendements sur l’usage du suffrage universel était déjà déposé, la réflexion se poursuivait dans les sphères du pouvoir si l’on se fie aux interrogations du ministre de l’Intérieur expédiées sous forme de circulaires aux représentants de l’État dans les département :

‘« Des propositions émanant de l’initiative parlementaire tendrait à rendre le vote obligatoire et à punir d’une amende l’électeur qui sans motif légitime s’abstiendrait. L’indifférence est sans aucun doute la principale cause qui tient un tiers des électeurs en dehors du mouvement électoral. Mais ainsi forcés à prendre un parti et peut être mécontents de cette espèce de contrainte, les électeurs qui sont en général des hommes paisibles sans doute, mais indifférents, indécis, faibles ou timides ne seront-ils pas trop entraînés par des partis qui apportent plus d’activité et plus d’ardeur dans les luttes électorales ? »  1172 . ’

La réponse du préfet ne tarde pas et approuve l’initiative qui ne pourrait que bénéficier au parti de la majorité :

‘« Depuis un an à peine, nous avons eu trois élections dans l’Ardèche. Le nombre total des électeurs inscrits qui auraient du prendre part à ces élection successives se montait à 211 488. 168 970 ont exprimé leurs votes. Sur les 142 518 qui se sont abstenus; les quatre cinquièmes auraient été favorables aux candidats modérés »  1173 . ’

Dix jours plus tard, la loi électorale limitant l’usage du suffrage universel était adoptée par 433 voix contre 241. Désormais, seuls seraient électeurs « les Français âgés de 21 ans jouissant de leurs droits civils et politiques actuellement domiciliés dans la commune et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton depuis trois ans au moins  1174 . Le domicile sera constaté par l’inscription au rôle de la taxe personnelle ou des prestations pendant les années 1848, 1849 et 1850 ». Ces dispositions sont complétées au mois de juillet 1850 par un tableau de 38 cas d’exclusions  1175 élaboré par le procureur de la République de Joigny et transmis au ministère de l’Intérieur. Outre la non-résidence constatée depuis trois ans, une disposition sanctionne l’adultère et prive les conjoints infidèles de leur droit civique pour une période de cinq ans minimum. Certaines radiations perpétuelles concernent les cas de condamnation avec peine de prison pour avoir voulu nuire sciemment à autrui : l’abus de confiance, crimes ou vols en tout genre, l’abattage ou la mutilation d’arbres... D’autres dispositions pourraient être interprétées « à la rigueur » et priver ainsi un bon nombre de citoyens de l’usage de leur bulletin de vote, notamment celles qui concernent les effractions à la loi sur les attroupements et sur les clubs, les outrages ou la rébellion envers des dépositaires de l’autorité ou de la force publique. Officiellement, l’Ardèche perd plus de 35 000 électeurs, soit, conformément à la moyenne nationale une réduction de plus du tiers de son électorat (34%) qui passe de 105 091 inscrits à 69 366. Au mois de février 1851, le préfet rectifie légèrement ce chiffre dans un rapport adressé au ministre de l’Intérieur 1176 et le nombre remonte à 70 333 inscrits  1177 .

L’arrondissement de Tournon est le plus atteint par les dispositions de cette loi puisque le nombre d’inscrits est en diminution de près de 42% par rapport au nombre d’électeurs portés sur les listes électorales de 1849. Les cantons de Lamastre et d’Annonay sont particulièrement affectés avec 57% de leur électorat qui s’est volatilisé. Comment expliquer cette évaporation ? Thiers, dans un discours à l’Assemblée le 24 mai 1850, avait, en quelques phrases, défini l’objectif officiel de cette loi qui était d’exclure « la partie dangereuse des grandes populations agglomérées ». Résumée dans l’expression qui passa à la postérité, « la vile multitude » était constituée des « vagabonds dont on ne peut saisir ni le domicile, ni la famille si remuante qu’on ne peut la saisir nulle part, qui n’ont pas su créer pour leur famille un asile appréciable »  1178 . En d’autres termes, cette « lie » de la société se composait des indigents qui ne satisfaisaient pas à l’inscription au rôle de la taxe personnelle, la population ouvrière des villes, les saisonniers ou les migrants en recherche d’emplois. Les principales concentrations ouvrières se situaient dans les agglomérations industrielles du canton d’Annonay et de La Voulte comme on peut l’observer sur le tableau suivant des dix principaux établissements manufacturiers établis en date du 22 septembre 1849  1179 .

Type d’industrie Dirigeant Canton Ouvriers Ouvrières
Hauts fourneaux  1180 Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de L’Ardèche La Voulte 650 -
Papeterie De Canson Annonay 116 (1) 184 (3)
Papeterie Montgolfier Annonay 105 (3) 146 (5)
Mégisserie Rouveure Régis Annonay 144 5
Mégisserie Rouveure aîné Annonay 123 4
Fabrique à ouvrer la soie 18 chefs d’entreprise Privas 53 543
Moulinage et filature Menès Jean   27 243
Filature et moulinage Deydier à Ucel Aubenas 15 232
Filature et Tissage Blachier frères   33 96
Filature et ouvraison Blanchon Louis à Saint-Julien-en-Saint-Alban   13 200
Imprimerie de foulard soie Chambon Frédéric   113 (15) 54 (11)

En dehors de l’industrie papetière, la différence des sexes apparaît très nettement dans la répartition des emplois industriels. Métallurgie et mégisserie sont des emplois d’hommes dont le bassin de recrutement est situé dans l’arrondissement de Tournon alors que la main d’œuvre féminine, non concernée par les effets de la loi du 31 mai, est prépondérante dans l’industrie textile présente dans l’arrondissement de Privas et Largentière. L’explication de l’érosion de l’électorat du canton de Lamastre pose plus de problèmes d’interprétation. Le canton de Lamastre n’est pas à priori un centre d’émigration saisonnière qui concerne plus les pays de la pente de la Cévenne ardéchoise et il est difficile aussi d’y lire les effets d’une paupérisation de la population. Que penser de l’explication fournie par le préfet au ministre de l’Intérieur au mois de février 1851 lorsqu’il lui transmettait les rectifications opérées dans le département depuis la mise en place de la loi ?

‘« L’augmentation eut été beaucoup plus considérable si les habitants de la campagne ne se montraient pas aussi indifférents à l’endroit de leurs prérogatives politiques. Les tableaux de rectification proviennent presque tous de défauts de déclarations des pères, patrons, maîtres etc... A Annonay sur 41 retranchements, il y en a eu 35 provenant de défaut de déclaration. A Vernosc huit sur treize, à Saint-Péray 23 sur 59, à Saint-Didier de Crussol 36 sur 36 »  1181 . ’

Pour mesurer les effets de cette loi il faudrait pouvoir étudier des élections législatives partielles postérieures à la loi du 31 mai 1850. Mais aucune ne concerne l’Ardèche  1182 . Le siège laissé vacant par la mort du député Louis Vasseur survenue le 5 août 1851 le restera jusqu’au coup d’État, effet de l’article 14 de la loi portant le délai de vacance avant une nouvelle élection à six mois. Pourtant, il y eut le 29 septembre 1850 deux tests : un dans le canton de Serrières, l’autre dans le canton de Joyeuse avec le remplacement de deux membres démissionnaires du Conseil général : Chèze pour Serrières et Rivière pour Joyeuse. Dans le canton de Serrières, le notaire et maire du chef-lieu, Melchior Eugène Garde, « candidat des hommes d’ordre »  1183 affronte l’avocat d’Annonay, Auguste Demissolz, ancien candidat républicain aux élections législatives d’avril 1848 soutenu par l’opposition. Le sous-préfet de l’arrondissement donne son commentaire sur le résultat de l’élection :

‘« Nous devons nous féliciter de ce résultat qui en appelant au Conseil général un homme d’ordre et de coeur prouve une grande amélioration dans l’esprit public du canton de Serrières »  1184 . ’

L’amélioration se mesure au nombre de voix recueillies par Garde. Demissolz est laminé avec 104 voix contre 705. Garde est vainqueur mais avec un taux d’abstention record de plus de 60%. Dans le canton de Joyeuse, même son de glas pour les républicains de gauche dans lequel le médecin Arsène Meynier, membre de la loge maçonnique et maire de Joyeuse faisait face à deux candidats conservateurs : de Beaumefort et Isidore Maigron, conseiller à la cour d’appel de Nîmes. Maigron l’emporte avec 1 434 voix contre 815 à Meynier et 313 à de Beaumefort. La faiblesse des votes démocrates socialistes dans le canton de Serrières est elle le reflet d’une stratégie électorale qui consisterait à boycotter les élections ? Apparemment non. Les élections au conseil général n’ont jamais vraiment fait recette en Ardèche. Charles-Hippollyte Pouthas  1185 fit remarquer que la population investie de nouveaux pouvoirs s’était beaucoup plus intéressée à l’élection des conseils municipaux qu’à celle des conseillers généraux. Cette constatation était confirmée par Élie Reynier qui faisait état de 30% de votants pour les élections du conseil général à la fin août 1848 ; la moyenne nationale avoisinant les 40%  1186 .

Cette loi du 31 mai 1850 a-t-elle contribué à diviser le camp des républicains ? Y a-t-il eu division au sein des républicains modérés ou au sein des groupes politiques apparentés à la Montagne ? A l’échelle nationale, deux manifestes montagnards parus dans La Presse les 11 et 15 août 1850 attestent de la scission entre une ligne légaliste, les « 84 », et une minorité plus révolutionnaire, les « 24 »  1187 , qui donne naissance à la Nouvelle Montagne  1188 . Deux choix s’offraient. Le premier oscillait entre patience et confiance dans les institutions démocratiques puisqu’une loi pouvait toujours s’amender, le second choix, incarné par les représentants de la Nouvelle Montagne, optait pour le recours à l’action directe. Comment le courant montagnard devait-il réagir à la restriction du corps électoral ? Même si Karl Marx déplore l’attitude des responsables de la Montagne qui se contentèrent de « glisser une protestation dans la poche du président de l’Assemblée »  1189 , Maurice Agulhon note que « la loi fit scandale à gauche par son caractère hypocrite »  1190 . Craignant des soubresauts de l’opinion publique, Baroche, le ministre de l’Intérieur, avertissait les préfets dès le 4 juin sous forme d’une lettre-circulaire :

‘« Vous savez combien le parti démagogique est habile à fomenter l’irritation et à propager la calomnie. Les meneurs chercheront à faire croire aux classes ouvrières des villes et de la campagne qu’elles ont été systématiquement dépouillées du droit électoral. Ils affecteront de dire que la Constitution a été violée, et peut-être sur quelques points, chercheront-ils à semer la désaffection, à pousser au refus de l’impôt, à la résistance matérielle. C’est surtout dans le midi et dans les grands centres qu’ils paraissent disposés à avoir recours à de telles manoeuvres. L’appui du gouvernement ne vous manquera pas, chaque fois que, dans la limite de vos pouvoirs légaux, vous saurez faire respecter l’ordre et lutter contre les anarchistes »  1191 . ’

En effet Le rapport du procureur général a bien fait état d’une « agitation assez vive » dans le Vaucluse et dans l’Ardèche mais, dans les deux semaines qui ont précédé le vote de la loi du 31 mai  1192 . A lire les rapports des juges de paix ou du préfet, les protestations furent inexistantes. Le juge de paix du canton de Largentière informa le préfet d’une seule réclamation sur les quatorze communes qui composent son canton  1193 . Pourtant, des pétitions pour le rétablissement du suffrage universel ont circulé en Ardèche à l’initiative des ouvriers, petits commerçants ou artisans : à Bourg-Saint-Andéol, à Burzet, au Cheylard. Au mois de juin, à Privas, le commissaire de police de la ville intercepte une pétition mise en circulation par un épicier, des petits propriétaires, des ouvriers cordonniers, dont le but est de s’opposer au paiement de l’impôt. Fallait-il forcer l’adversaire à engager la lutte ?

Les républicains démocrates socialistes de l’Ardèche ont choisi de se maintenir en apparence dans la légalité face « au coup d’État de la bourgeoisie »  1194 . En novembre 1851, au lendemain d’un message présidentiel à l’attention de l’Assemblée nationale  1195 dans lequel Louis Napoléon Bonaparte appelait de ses vœux l’abrogation de la loi du 31 mai, une affiche placardée par le comité républicain socialiste de Largentière dans la ville sous-préfecture et ses environs exhortait à la patience  1196  :

‘Peuple !
L’horizon si sombre il y a quelques jours à peine semble tout à coup s’éclaircir. Les tempêtes qui menaçaient 1852 et qui portaient dans ses flancs la guerre civile, le massacre dégouttant des enfants d’une même patrie parait devoir se dissiper devant le message du Prince-président. Abolition de la loi du 31 mai, rétablissement du suffrage universel, telle est la pensée qui a dicté son message, pensée grande et généreuse et qui suffirait à immortaliser un prince si l’ambition de l’homme n’y paraissait pas, si un calcul tout égoïste ne la lui avait faite accepter.
Peuple, en ce moment suprême quand ton plus cruel ennemi, celui qui a voulu que trois millions d’électeurs fussent supprimés, le même qui a assisté sans mot dire sans rien faire à l’égorgement des nations, aux massacres de la Hongrie, qui a commandé le sac de Rome, refusé un asile au plus noble, au plus grand des proscrits, relevé l’échafaud politique, abattu le 24 février, quand celui même qui porte nom Louis Napoléon Bonaparte, vient dans son message renier l’oeuvre d’une assemblée qui est aussi la sienne, et lui proposer d’abattre ce qu’elle a édifiés et qu’il a édifié aussi. Oh gardons nous par notre légèreté ou une impatience qui n’aurait ni raison ni excuse de l’arrêter en si bon chemin. Plus de rêves insensés, plus d’idées de complot ! Soyons calmes en attendant le suffrage universel, en attendant 1852. Quand cette arme retombe dans nos mains et d’épouvante seront saisis nos ennemis et le champ de bataille nous restera tout entier. Plus de folies car nous avons besoin de toutes nos forces pour combattre. N’allons point grossir inutilement les phalanges déjà trop pleines des martyres de la Liberté. Patience, encore quelques mois et 1852 verra tomber à la fois et Bonaparte et Bourbons, empereurs, rois et présidents pour voir briller de tout son éclat, de toutes ses vertus, de toute sa justice la loi de la République démocratique et sociale. ’

La confiance en l’avenir semblerait être l’option adoptée. Mais, l’année 1850 change la donne. Pour le comprendre, il faut en observer les prémisses dans la chronologie événementielle.

Notes
1170.

Epouvante renforcée par l’élection du romancier socialiste et anticlérical Eugène Sue à la place de Vidal qui a opté pour le département du Bas-Rhin.

1171.

« Deflotte était un déporté de Juin, amnistié dans un des accès de popularité de Bonaparte, c’était un ami de Blanqui et il avait participé à l’attentat du 15 mai » cité dans Karl MARX, Les luttes de classe en France (1848-1850), « Du 13 juin 1849 au 10 mars 1850 ».

1172.

Arch. dép. Ardèche. 2M340/1. Lettre du ministère de l’Intérieur aux préfets en date du 15 mai 1850.

1173.

Arch. dép. Ardèche. 2M340/. Réponse du préfet au ministre de l’Intérieur en date du 20 mai 1850.

1174.

Au lieu des six mois de résidence prescrits dans la précédente législation.

1175.

Le ministre de l’Intérieur écrivait au procureur de la République à Joigny en date du 19 août 1850 « […] J’ai reconnu, Monsieur, que ce travail était rédigé avec beaucoup de soin et surtout avec une clarté qui le rend tout-à-fait propre à atteindre le but que vous vous êtes proposé. J’examinerai, lors de la révision des listes électorales, en janvier 1851, s’il n’y aurait pas lieu de l’insérer dans les Instructions qui seront adressées par le Ministère. Je ne doute pas qu’il ne soit d’une grande utilité aux administrations municipales, dont l’inexpérience est trop souvent un obstacle à l’exécution complète de la loi… »

1176.

Arch. dép. Ardèche 2M341. Le préfet de l’Ardèche au ministre de l’Intérieur en date du 9 février 1851.

1177.

Voir en annexes le tableau par cantons des effets de la loi électorale du 31 mai 1850, p 209.

1178.

Thiers, discours du 24 mai 1850, cité dans Sylvie APRILE, La II e République et le Second Empire. 1848-1870. Du prince président à Napoléon III, Paris, Éditions Pygmalion, 2000, p. 170.

1179.

Arch. dép. Ardèche. 14M10. Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d’enfants de moins de douze ans employés.

1180.

Arch. dép. Ardèche. Selon l’Annuaire de l’Ardèche de 1841 : Lavoulte (sic) a acquis une grande importance par sa mine de fer hématite rouge exploitée à 30/40m de profondeur. 150 ouvriers employés. Alimente quatre hauts fourneaux qui fournissent de la fonte à 100f la tonne. La fonderie de Lavoulte expédie à Saint-Étienne la plus grande quantité de son fer coulé pour le réduire en fer malléable. 170 ouvriers. Elle fournit au gouvernement des projectiles de très bonne qualité et des lits pour la marine ». p. 210.

1181.

Arch. dép. Ardèche. 2M341. Le préfet au ministre de l’Intérieur en date du 9 février 1851.

1182.

Onze scrutins en France entre la deuxième moitié de l’année 1850 et 1851.

1183.

Arch. dép. Ardèche. 2M391. Le sous-préfet de Tournon en date du 2 octobre 1850.

1184.

Arch. dép. Ardèche. 2M391, ibidem.

1185.

Charles-Hippollyte POUTHAS, une enquête sur la réforme administrative sous la Seconde République, Revue historique tome 193, 1942-1943.

1186.

Charles-H POUTHAS, idem, p. 3.

1187.

Philippe VIGIER décrit « ce groupe de la Montagne qui passe son temps de juin 1849 à décembre 1851, à s’entredéchirer, à se subdiviser en réunions et groupuscules, dont chacun publie son propre manifeste », cité p. 252 dans La Seconde République dans la Région alpine, ouv. cité, tome II, p. 252

1188.

Le recours aux sociétés secrètes est préconisé par « le groupe de la Nouvelle Montagne sous la direction de Michel de Bourges et Mathieu de la Drôme, ainsi que par les exilés de Londres et de Genève, Ledru Rollin, Louis Blanc ou Charles Delescluze qui dans la Voix du Proscrit, ne cesse de vitupérer contre la Montagne parlementaire ». Philippe VIGIER, La Seconde République, ouv. cité, p. 80.

1189.

Karl MARX, Le 18 Brumaire, ouv. cité, p. 91

1190.

Maurice AGULHON, 1848 ou l’apprentissage…, ouv. cité, p. 151. « (c’était un vrai rétablissement du principe censitaire, mais par le biais de conditions “techniques” et sans que le droit cesse d’être réputé universel) […] ».

1191.

Arch. dép. Ardèche. 5M10. J. BAROCHE, Ministère de l’Intérieur en date du 4 juin 1850 aux préfets.

1192.

Arch. nat. BB30 382 Extrait du rapport moral et politique du procureur général. Cour d’appel de Nîmes en date du 9 juin 1850 au sujet de la loi électorale.

1193.

Arch. dép. Ardèche. 2M340/1. Le juge de paix du canton de Largentière au préfet en date du 6 octobre 1850.

1194.

Karl MARX, idem, p. 92.

1195.

Message du Président de la République à l’Assemblée nationale législative en date du 4 novembre 1851. Texte complet dans Discours et messages de Louis-Napoléon Bonaparte, ouv. cité pp. 151-186. Sur les nécessités d’abolir la loi du 31 mai, lire pp. 182-186.

1196.

Arch. dép. Ardèche. 5M9. Le capitaine commandant la gendarmerie de l’Ardèche en date du 11 novembre 1850 sur une affiche trouvée le 9 novembre à Largentière. 5M9