Législation : indemnisation des victimes du coup d’État

1. Arch. Dép. Ardèche Per 3115 art 301, Bulletins des Lois. Tome XXV, année 1882 (2ème semestre), n° 1386 pp. 409 à 472. Les décrets d’attribution de rentes ou pensions viagères accordés par la loi du 30 juillet 1881 répertorient crédirentiers et pensionnaires d’après le département dans lequel résidaient les victimes. Indique la résidence de la personne ou de l’ayant droit en 1881.
2. Bulletins des Lois n°1405, p 1459 à 1462 crédit de 60000 francs ouvert par la loi du 7 août 1882.
3. Bulletins des Lois. Tome XXVI, année 1883 (1er semestre), n°1428 p 17-18, 1470, pp. 1233 à 1260.
4. Bulletins des Lois. Tome XXVII, année 1883 (2ème semestre), n°1475 pp. 16-28.