Affaires judiciaires

Arch. Dép. Ardèche 1U 98, Faillites déclarées dans le ressort des tribunaux 1845-1850. Tableaux Annonay-Aubenas-Largentière.

Arch. Dép. Ardèche 2U 31, Arrêt de la cour d’assises 18 mars 1844-30 décembre 1848

Arch. Dép. Ardèche 2U 32, Arrêt de la cour d’assises 12 mars 1849-12 décembre 1853

Arch. Dép. Ardèche 2U 33, Arrêt de la cour d’assises 20 mars 1854-22 décembre 1859

Arch. Dép. Ardèche 2U 34, Arrêt de la cour d’assises 19 mars 1860-5 déc 1867

Arch. Dép. Ardèche 2U 64, Dossiers de procédures criminelles. 1847-1860. (dont pièces de procédure de l’affaire de Bourg-Saint-Andéol en 1850).

Arch. Dép. Ardèche 3U 76, Rôles civils. Inscription des causes. 1848

Arch. Dép. Ardèche 3U 77, Rôles civils. Inscription des causes 1849

Arch. Dép. Ardèche 3U 78, Rôles civils. Inscription des causes 1850

Arch. Dép. Ardèche 3U 79, Rôles civils. Inscription des causes 1851

Arch. Dép. Ardèche 3U 80, Rôles civils. Inscription des causes 1852

Arch. Dép. Ardèche 3U 81-88, Rôles civils. Inscription des causes 1853-1860

Arch. Dép. Ardèche 3U1 180-191, Jugements civils 1848-191

Arch. Dép. Ardèche 3U1 314-326, Jugement sur requêtes.

Arch. Dép. Ardèche 3U1 476-477, Dépôts sujets à l’affiche 1844-1860

Arch. Dép. Ardèche 3U1 571, Cahiers des charges, impoursuivis ou adjudications abandonnées.

Arch. Dép. Ardèche 3U1 651, Adjudications définitives. 1848-1860

Arch. Dép. Ardèche 3U1 906-912, Dossiers d’ordre. 1845-1851. Dossiers comportant un ordre judiciaire et le règlement amiable ou définitif

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1004, Déclarations sur comparution des particuliers. 19/11/1844-9/10/1860. Déclarations sur saisies-arrêts, déclarations de soumissions, déclarations d’adjudicataires

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1019, Renonciations aux successions et déclarations des héritiers sous bénéfices d’inventaires. 1844-1851

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1093, Rapport d’experts, estimation des biens d’une personne

Arch. Dép. Ardèche 3 U1 970, Idem 1851-1860

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1110-1112, PV d’enquête 1844-1851-1856-1860

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1278, Condamnés à l’emprisonnement 1848-1865. Répertoire

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1281, Acte en matière correctionnelle et criminelle. 1820-1865 Répertoire

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1399, 1847-1852 Jugements correctionnels concernant les délits forestiers

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1319-1321, 1841-1852-1862. Jugements correctionnels entre parties civiles.

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1430, 1841-1851. Jugements correctionnels à la requête du ministère public.

Arch. Dép. Ardèche 3U1 1501, Procédure correctionnelle 1827-1851

Arch. Dép. Ardèche 3U2 641, Adjudication.

• Affaire n°10 BENOIT-LAROCHE de Cruas
• Affaire n°11 CHAMPESTEVE de Saint-Lager-Bressac

Arch. Dép. Ardèche 3U2 649, Affaire n°1 MONDON de Saint-Vincent-de-Barrès

Arch. Dép. Ardèche 3U2 654, Affaire MERLIN

Arch. Dép. Ardèche 6U 677, Tribunal de commerce. Chaudanson, confiseur à Privas. 1849

Arch. Dép. Ardèche 6U 705, Répertoire alphabétique des faillites tribunal de commerce d’Aubenas. 1809-1924.

Arch. Dép. Ardèche 6U 712, Dossiers de faillites ou de liquidations judiciaires. Tribunal de commerce d’Aubenas.

• 1834 Paul Bérard, moulinier en soie à Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
• 1837 LAFAYE Auguste, négociant à Saint-Lager-Bressac
• 1838 LADREYT Jean-Jacques moulinier en soie à Saint-Lager.

Arch. Dép. Ardèche 6U 713, Dossiers de faillites ou de liquidations judiciaires. Tribunal de commerce d’Aubenas

• 1844 BOUVIER Désiré, négociant à Chomérac

Arch. Dép. Ardèche 6U 714, Dossiers de faillites ou de liquidations judiciaires. Tribunal de commerce d’Aubenas

• 1849, Jean-Louis CROZE armurier à Aubenas

Arch. Dép. Ardèche 6U 715, Dossiers de faillites ou de liquidations judiciaires. Tribunal de commerce d’Aubenas

• 1855 CHAMPESTEVE Adrien négociant à Saint-Lager-Bressac