1852

14 janvier 1852. Promulgation de la Constitution.

14 janvier 1852. Arrêté préfectoral signé Mallet : « Considérant que les inscriptions politiques, liberté, égalité fraternité et les arbres de la Liberté n’ont aucune utilité et rappellent aux populations l’image de l’insurrection triomphante, le préfet arrête qu’elles seront effacées et les arbres arrachés ». Arch. dép. Ardèche. 3K 85, 1852, n°9.

24 janvier 1852. Le général Castellane, général en chef de l’armée de Lyon, vu les arrêtés du président de la République des 15 juin 1849, 12 septembre, 5 et 17 décembre 1851, 4 janvier 1852 qui mettent en état de siège les huit départements compris dans la 8ème division arrête : « toutes les chansons de Pierre Dupont sont interdites ».

1 er février 1852. Le préfet de l’Ardèche Henri Chevreau est remplacé par Amédée de Saulxure.

3 février 1852. Décret instituant les commissions mixtes.

29 février 1852. Élections du Corps législatif.

28 mars 1852. Suppression de l’État de siège.

Avril 1852. Le conseiller d’État Quentin-Bauchart arrive en Ardèche pour réviser les sanctions prises par la commission mixte.

7 novembre 1852. Sénatus-consulte révisant la constitution et proposant le rétablissement de l’Empire.

21 et 22 novembre 1852. Plébiscite sur le rétablissement de l’Empire.

2 décembre 1852. Proclamation du IIe Empire.

15 août 1859. Décret d’amnistie concernant les insurgés de décembre 1851.