Mises en liberté

Ordre du Comité de surveillance et de salut public, ordonnant la mise en liberté du Sieur Lemoine-Sainte-Marie, dont l’innocence a été parfaitement reconnue, le procès verbal de son arrestation et son interrogatoire n’ayant révélé aucune preuve contre lui, 15/9/1792. Original signé de Deforgues, Lenfant, Cally, Duffort, Duplain [Pierre-Jacques]et Jourdeuil – Mises en liberté