Procès verbaux des commissaires de police

Mandat du Comité de Surveillance et de Salut public de la Commune à la Section du Mail, à l’effet de procéder à la levée des scellés apposés chez M. Jean Dubois de Chantereine, arrêté le 17 août, conduit à l’Abbaye et mort le 20 du même mois, et à l’inventaire de ses meubles, papiers et effets, 12/9/1792.Original signé de MM. Deforgue, Pierre J. Duplain et Lenfant – Procès verbaux des commissaires de police