Partie 1. La fusion des corps comme parade à l’affaiblissement d’un ministère et d’un grand corps de l’Etat

Le nom est resté mais le corps des Ponts et Chaussées n’est plus le même depuis le décret « portant statut du corps des Ponts et Chaussées », paru au Journal Officiel le 17 avril 2002 ¹⁹⁷ . Abrogeant un décret qui datait de 1959 ¹⁹⁸ , ces nouveaux statuts reconfigurent le périmètre du corps dont les effectifs augmentent alors de moitié, passant de mille deux cent trente agents en activité à mille huit cent cinquante-cinq ¹⁹⁹ . Ils consacrent en effet ce que les ingénieurs concernés qualifient de fusion ²⁰⁰ des quatre corps techniques supérieurs du ministère de l’Équipement. Le corps de l’Aviation civile, le corps supérieur de l’établissement public Météo France et le corps des ingénieurs de l’Institut géographique national ne font désormais plus qu’un avec celui des ingénieurs des Ponts et Chaussées (IPC). Depuis, à la sortie de l’École polytechnique, il manque trois grands corps à l’appel parmi les recruteurs potentiels pour le service de l’État. La réforme s’attache à redéfinir les contours de la haute fonction publique et porte sur ce qu’il est convenu d’appeler, dans le vocabulaire managérial, les « ressources humaines » de l’État. Durant plus de cinq ans, ces quatre corps ont travaillé à leur convergence et au lissage de leurs différences statutaires pour aboutir à une réforme que ses promoteurs ont très tôt qualifiée de « modernisatrice », l’inscrivant dans le credo de l’efficience et des impératifs gestionnaires, gages d’une orientation managériale exemplaire.

En accordant la priorité à la diminution des dépenses publiques, à l’efficacité et à la performance de l’administration, ainsi qu’à la réduction du périmètre des grands corps de l’État, cette fusion s’inscrit d’emblée dans les principes de la doctrine néolibérale. Elle semble ainsi témoigner de la diffusion du modèle managérial au sein de l’État qui relève du passage du paradigme économique keynésien au paradigme de type monétariste faisant de la lutte contre l’inflation et la défense de la monnaie l’objectif des réformes à mener. Résultat de la fusion des corps techniques supérieurs de l’Équipement, la création d’un « nouveau » corps des Ponts et Chaussées serait donc le reflet d’un « tournant néo-libéral ²⁰¹  » et le symptôme d’un vaste mouvement de conversion de l’État à un « référentiel de marché ²⁰²  ». Si les travaux qui témoignent de la diffusion d’un « référentiel modernisateur » au sein de l’administration ²⁰³ éclairent en partie l’analyse des réformes au sein de l’État, nous souhaitons pour notre part adopter un autre point de vue.

Nous considérons que l’affiliation managériale de la réforme, loin de s’imposer de l’extérieur, se construit au cœur même de l’État, de ses conflits, de ses jeux institutionnels, de ses coalitions, de ses luttes de positionnement et de ses relations de pouvoir ²⁰⁴ . Aussi s’agit-il de montrer, au plus près, comment s’élabore une telle réforme, en nous intéressant aux investissements dont la catégorie « modernisation » fait l’objet, les intérêts qu’elle recouvre, les arrangements qu’elle permet, les luttes d’influence qu’elle génère et la manière dont elle structure les interactions au sein de la haute fonction publique. La perspective microsociologique choisie ici nous invite à appréhender les circonstances précises dans lesquelles se déploie la réforme, ses conditions d’apparition, les négociations qui la façonnent et sa mise en forme discursive dans les présentations dont elle fait l’objet. L’analyse de la genèse et de l’élaboration de la réforme, en nous donnant à voir les « possibles non advenus ²⁰⁵  », les ambitions révisées et les desseins contrariés, nous engage à dépasser la perspective de la simple diffusion mécanique d’un impératif managérial au sein de l’administration pour mieux explorer les sources d’inspiration de la réforme qui ne sont pas affichées comme telles.

Nous attendons de l’analyse des conditions précises de production d’une telle réforme qu’elle nous éclaire sur la prégnance apparente du discours managérial au sein de l’État. L’hypothèse que nous souhaitons vérifier est qu’elle n’atteste pas d’une diffusion uniforme et d’une conversion généralisée à la « modernisation ». Au contraire, le flou et l’extrême plasticité de cette thématique autorisent des emprunts variés et des usages différenciés ²⁰⁶ . Cette première partie vise ainsi à interroger l’hypothèse selon laquelle le recours à la rhétorique de la « modernisation » traduirait sans doute moins des objectifs de type managérial que des préoccupations liées à la situation d’affaiblissement dans laquelle se trouvent le ministère de l’Équipement, le corps des Ponts et Chaussées et l’intensité des liens qui les unissent.

La restitution des circonstances, à la fois subjectives (vécues) et « objectives » (qui relèvent de la littérature scientifique), au sein desquelles intervient la réforme statutaire du corps des Ponts et Chaussées, fera l’objet du premier chapitre. Nous souhaitons mettre au jour les conditions d’apparition d’une telle réforme en nous penchant sur les analyses relatives aux évolutions du Ministère ²⁰⁷ durant les trois dernières décennies, sur leur vécu par les ingénieurs des Ponts et Chaussées, et sur des données tant quantitatives que qualitatives qui nous permettront d’objectiver l’état des rapports entre ce corps et son ministère de tutelle. C’est à rendre compte des processus par lesquels s’impose le raisonnement officiel de la réforme statutaire en termes « modernisateurs » que nous consacrerons le deuxième chapitre. En décrivant le positionnement du corps des Ponts dans l’espace des corps supérieurs de l’Équipement avec lesquels il a fusionné, et en revenant sur l’élaboration et le contenu des négociations auxquelles la réforme a donné lieu, nous proposons d’éclairer à la fois les conditions de mise en forme discursive et les motivations qu’une telle rhétorique tend à passer sous silence.